Maîtrise d'œuvre infrastructure lignes, parc-relais et systèmes du projet Citézen

Smitu Thionville Fensch

Maîtrise d'œuvre infrastructure lignes, parc-relais et systèmes du projet Citézen.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-10. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BEA
• LA/BA
• OTE Ingénierie SA
• SAS Serue Ingénierie (Groupement via MOSTRA)
• Systra
• Transitec Ingénieurs Conseils

Qui ?

• Smitu Thionville Fensch

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-01-06	Avis de marché
2020-11-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: M2020-01
Brève description:

Maîtrise d'œuvre infrastructure lignes, parc-relais et systèmes du projet Citézen.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SMITU Thionville Fensch
Adresse postale: 1 A avenue Gabriel Lippmann
Code postal: 57970
Commune postale: Yutz
Contact
Adresse Internet: http://www.smitu.fr/ 🌏
Courrier électronique: alexandre.vautrelle@smitu.fr 📧
Téléphone: +33 382523206 📞
URL des documents: https://smitu.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: https://smitu.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-06 📅
Date limite de soumission: 2020-02-10 📅
Date de publication: 2020-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 006-009804
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires

La durée du marché est fixée à 75 mois. La date prévisionnelle de la notification est prévue en juin 2020, la fin des travaux est estimée pour fin août 2025 et la fin de la Garantie de parfait achèvement (GPA) est prévue fin août 2026. La durée du marché reste conditionnée à la date de la fin de la dernière GPA qui ne peut pas être actuellement connue.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 185 000 EUR 💰
Brève description:

Il s'agit d'un marché de maîtrise d'œuvre dans le domaine des infrastructures qui comprend les éléments de mission classiques suivants:

— AVP (mise à jour),

— PRO, AMT, VISA, DET, AOR. Ainsi que les missions complémentaires suivantes:

— OPC,

— établissement des dossiers administratifs (Admin),

— Pilotage et gestion des interfaces de l'opération (PGIS),

— constitution et gestion d'un Système qualité (SDQ),

— assistance au maître d'ouvrage en cas de litiges avec des tiers (Litige).

Valeur estimée hors TVA: 3 185 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 75 mois
Informations complémentaires:

La durée du marché reste conditionnée à la date de la fin de la dernière GPA qui ne peut pas être actuellement connue.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ressort territorial du SMITU Thionville Fensch.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

L'équipe de maîtrise d'œuvre présentée doit comporter 1 architecte habilité à déposer 1 permis d'aménager et inscrit à l'ordre des architectes.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— financement: sur les fonds propres de l'acheteur,

— paiement unique ou acomptes et solde, en fonction de la durée des missions, tel que précisé dans le CCAP du marché.

Délai de paiement de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

— qualification et qualité du candidat ou de l'équipe candidate,

— qualité des références fournies.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2020-03-03 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Alexandre Vautrelle
Adresse du profil d'acheteur: https://smitu.e-marchespublics.com/ 🌏
URL des documents: https://smitu.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

En application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, la consultation fait obligatoirement l'objet d'une procédure dématérialisée. Les candidats doivent déposer leur candidature par voie électronique sur le profil d'acheteur où les candidats peuvent obtenir tout renseignement sur les modalités techniques de dépôt à la rubrique aide.

Le marché est conclu pour une durée courant de sa date de notification jusqu'à la fin du délai de «garantie de parfait achèvement» des travaux ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période.

La durée prévisionnelle des travaux est de 48 mois.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique),

— articles L. 551-13 à L. 551-16 et R. 551-7 du code de justice administrative pour le référé contractuel qui peut être exercé au plus tard le 31

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nancy
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 38334256 📞
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Fax: +33 383342224 📠
Adresse Internet: http://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 006-009804 (2020-01-06)

Avis d'attribution de marché (2020-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maîtrise d'œuvre Infrastructure lignes, parc-relais et systèmes du projet Citézen.

Valeur totale du marché: 2 419 250 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Smitu Thionville Fensch
Adresse postale: 1 A avenue Gabriel-Lippmann

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-23 📅
Date de publication: 2020-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 232-573527
Se réfère à l'avis: 2020/S 006-009804
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires

Le marché peut être consulté dans les locaux du Smitu sur rendez-vous pris auprès de alexandre.vautrelle@smitu.fr. Cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi, notamment le secret en matière industrielle et commerciale.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la maîtrise d'œuvre Infrastructure lignes, parcs relais et systèmes pour le projet Citézen, pour le compte du Smitu Thionville Fensch.

Les principales caractéristiques de l'opération sont présentées dans le document «Programme».

La prestation confiée au maître d'œuvre doit répondre aux finalités, contraintes et exigences fixées par le programme. Il s'agit d'un marché de maîtrise d'œuvre dans le domaine des infrastructures qui comprend les éléments de mission classiques: AVP, PRO, AMT, VISA, DET, AOR-GPA, OPC, ADMIN, PGIS, SDGQ ET PAQ.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Citézen.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ressort territorial du Smitu Thionville Fensch.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 70 %
Prix (pondération): 30 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-27 📅
Nom: SAS Serue Ingénierie (Groupement via MOSTRA)
Adresse postale: 4 rue de Vienne
Commune postale: Schiltigheim
Code postal: 67300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388040400 📞
Courrier électronique: appels_offres@serue.fr 📧
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Nom: Systra
Adresse postale: 72-76 rue Henry-Farman
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 140166100 📞
Courrier électronique: contactfrance@systra.com 📧
Pays: Paris 🏙️
Nom: OTE Ingénierie SA
Adresse postale: 1 rue de la Lisière, BP 40110
Commune postale: Illkirch
Code postal: 67403
Téléphone: +33 388675555 📞
Courrier électronique: ote.direction@ote.fr 📧
Nom: La/ba
Adresse postale: 5 rue Taylor
Code postal: 75010
Téléphone: +33 142383839 📞
Courrier électronique: agence@laba.archi 📧
Nom: Transitec Ingénieurs Conseils
Adresse postale: 75 rue de la Villette
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472379410 📞
Courrier électronique: lyon@transitec.net 📧
Pays: Rhône 🏙️
Nom: Bea
Adresse postale: 2 rue des Compagnons
Commune postale: Metz
Code postal: 57070
Téléphone: +33 387307943 📞
Courrier électronique: contact.bea-est@groupe-pingat.fr 📧
Pays: Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 2 419 250 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Articles L. 551-13 à L. 551-16 et R. 551-7 du code de justice administrative pour le référé contractuel qui peut être exercé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un SAD, suivant la notification de la conclusion du contrat.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet-Claude-Érignac
Téléphone: +33 383342565 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 232-573527 (2020-11-23)

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