Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre infrastructure lignes, parc-relais et systèmes du projet Citézen
M2020-01”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“Maîtrise d'œuvre infrastructure lignes, parc-relais et systèmes du projet Citézen.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 3 185 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ressort territorial du SMITU Thionville Fensch.
Description du marché:
“Maîtrise d'œuvre infrastructure lignes, parc-relais et systèmes du projet Citézen.
Il s'agit d'un marché de maîtrise d'œuvre dans le domaine des...”
Description du marché
Maîtrise d'œuvre infrastructure lignes, parc-relais et systèmes du projet Citézen.
Il s'agit d'un marché de maîtrise d'œuvre dans le domaine des infrastructures qui comprend les éléments de mission classiques suivants:
— AVP (mise à jour),
— PRO, AMT, VISA, DET, AOR. Ainsi que les missions complémentaires suivantes:
— OPC,
— établissement des dossiers administratifs (Admin),
— Pilotage et gestion des interfaces de l'opération (PGIS),
— constitution et gestion d'un Système qualité (SDQ),
— assistance au maître d'ouvrage en cas de litiges avec des tiers (Litige).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 185 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 75
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“— qualification et qualité du candidat ou de l'équipe candidate,
— qualité des références fournies.” Description
Informations complémentaires:
“La durée du marché est fixée à 75 mois. La date prévisionnelle de la notification est prévue en juin 2020, la fin des travaux est estimée pour fin août 2025...”
Informations complémentaires
La durée du marché est fixée à 75 mois. La date prévisionnelle de la notification est prévue en juin 2020, la fin des travaux est estimée pour fin août 2025 et la fin de la Garantie de parfait achèvement (GPA) est prévue fin août 2026.
La durée du marché reste conditionnée à la date de la fin de la dernière GPA qui ne peut pas être actuellement connue.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“— financement: sur les fonds propres de l'acheteur,
— paiement unique ou acomptes et solde, en fonction de la durée des missions, tel que précisé dans le...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
— financement: sur les fonds propres de l'acheteur,
— paiement unique ou acomptes et solde, en fonction de la durée des missions, tel que précisé dans le CCAP du marché.
Délai de paiement de 30 jours.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“L'équipe de maîtrise d'œuvre présentée doit comporter 1 architecte habilité à déposer 1 permis d'aménager et inscrit à l'ordre des architectes.”
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-10
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2020-03-03 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“En application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, la consultation fait obligatoirement l'objet d'une procédure dématérialisée. Les...”
En application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, la consultation fait obligatoirement l'objet d'une procédure dématérialisée. Les candidats doivent déposer leur candidature par voie électronique sur le profil d'acheteur où les candidats peuvent obtenir tout renseignement sur les modalités techniques de dépôt à la rubrique aide.
Le marché est conclu pour une durée courant de sa date de notification jusqu'à la fin du délai de «garantie de parfait achèvement» des travaux ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période.
La durée prévisionnelle des travaux est de 48 mois.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nancy”
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 38334256📞
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧
Fax: +33 383342224 📠
URL: http://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique),
— articles L. 551-13 à L. 551-16 et R. 551-7 du code de justice administrative pour le référé contractuel qui peut être exercé au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur 1 accord-cadre ou 1 SAD, suivant la notification de la conclusion du contrat.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 006-009804 (2020-01-06)
Avis d'attribution de marché (2020-11-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Smitu Thionville Fensch
Adresse postale: 1 A avenue Gabriel-Lippmann
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre Infrastructure lignes, parc-relais et systèmes du projet Citézen
M2020-01”
Brève description:
“Maîtrise d'œuvre Infrastructure lignes, parc-relais et systèmes du projet Citézen.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 419 250 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Ressort territorial du Smitu Thionville Fensch.
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la maîtrise d'œuvre Infrastructure lignes, parcs relais et systèmes pour le projet Citézen, pour le compte du Smitu...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la maîtrise d'œuvre Infrastructure lignes, parcs relais et systèmes pour le projet Citézen, pour le compte du Smitu Thionville Fensch.
Les principales caractéristiques de l'opération sont présentées dans le document «Programme».
La prestation confiée au maître d'œuvre doit répondre aux finalités, contraintes et exigences fixées par le programme. Il s'agit d'un marché de maîtrise d'œuvre dans le domaine des infrastructures qui comprend les éléments de mission classiques: AVP, PRO, AMT, VISA, DET, AOR-GPA, OPC, ADMIN, PGIS, SDGQ ET PAQ.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 70 %
Prix (pondération): 30 %
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Citézen.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 006-009804
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M2020-01
Titre:
“Maîtrise d'œuvre Infrastructure lignes, parc-relais et systèmes du projet Citézen”
Date de conclusion du contrat: 2020-10-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Serue Ingénierie (Groupement via MOSTRA)
Adresse postale: 4 rue de Vienne
Commune postale: Schiltigheim
Code postal: 67300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388040400📞
Courrier électronique: appels_offres@serue.fr📧
Région: Bas-Rhin🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Systra
Adresse postale: 72-76 rue Henry-Farman
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 140166100📞
Courrier électronique: contactfrance@systra.com📧
Région: Paris🏙️
Nom: OTE Ingénierie SA
Adresse postale: 1 rue de la Lisière, BP 40110
Commune postale: Illkirch
Code postal: 67403
Téléphone: +33 388675555📞
Courrier électronique: ote.direction@ote.fr📧
Le contractant est une PME ✅
Nom: La/ba
Adresse postale: 5 rue Taylor
Code postal: 75010
Téléphone: +33 142383839📞
Courrier électronique: agence@laba.archi📧
Nom: Transitec Ingénieurs Conseils
Adresse postale: 75 rue de la Villette
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472379410📞
Courrier électronique: lyon@transitec.net📧
Région: Rhône🏙️
Nom: Bea
Adresse postale: 2 rue des Compagnons
Commune postale: Metz
Code postal: 57070
Téléphone: +33 387307943📞
Courrier électronique: contact.bea-est@groupe-pingat.fr📧
Région: Moselle🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 185 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 419 250 💰
“Le marché peut être consulté dans les locaux du Smitu sur rendez-vous pris auprès de alexandre.vautrelle@smitu.fr. Cette consultation s'effectue dans le...”
Le marché peut être consulté dans les locaux du Smitu sur rendez-vous pris auprès de alexandre.vautrelle@smitu.fr. Cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi, notamment le secret en matière industrielle et commerciale.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet-Claude-Érignac
Téléphone: +33 383342565📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
Articles L. 551-13 à L. 551-16 et R. 551-7 du code de justice administrative pour le référé contractuel qui peut être exercé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un SAD, suivant la notification de la conclusion du contrat.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 232-573527 (2020-11-23)