Maîtrise d’œuvre générale pour les études et travaux de mise aux nouvelles normes de sécurité du tunnel transfrontalier de la Giraude

Escota Société des autoroutes Esterel, Côte d’Azur, Provence, Alpes

Le marché concerne la mission de maîtrise d’œuvre générale au sens de la loi MOP pour les études et travaux de la mise aux nouvelles normes de sécurité du tunnel transfrontalier de la Giraude sur les autoroutes A8 (France) et A10 (Italie). La mission concerne la conception du projet et le suivi des travaux ainsi que des missions complémentaires. Les travaux seront réalisés sous circulation dans un secteur à fort dénivelé et dans des emprises foncières restreintes. Les travaux concernent à titre indicatif: les terrassements, l’assainissement et le bassin associé, la construction d’un local technique, les réseaux d’alimentation BT et interface HT, CF, la signalisation horizontale et verticale, l’éclairage, les équipements d’exploitation et de sécurité autoroutière, la GTC, les dispositifs de retenue.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-13.

Qui ?

• Escota Société des autoroutes Esterel, Côte d’Azur, Provence, Alpes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-03-13	Avis de marché
2020-03-31	Informations complémentaires
2020-04-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie autoroutière
Numéro de référence: DMO.BL-20.007-2
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie autoroutière 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conduite des travaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Escota Société des autoroutes Esterel, Côte d’Azur, Provence, Alpes
Adresse postale: 432 avenue de Cannes – BP 41
Code postal: 06211
Commune postale: Mandelieu Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vinci-autoroutes.com 🌏
Courrier électronique: marches.escota@vinci-autoroutes.com 📧
Téléphone: +33 493485000 📞
URL des documents: https://consultations-escota.safetender.com 🌏
URL pour la participation: https://consultations-escota.safetender.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-13 📅
Date limite de soumission: 2020-04-15 📅
Date de publication: 2020-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 055-130712
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires

Le projet comprend la construction d'un local technique et d'un bassin de rétention qui seront réalisés dans un site inscrit. La maîtrise d'œuvre devra s'adjoindre les services d'un architecte DPLG ou équivalent en phase offre. Cautionnement et garanties exigés: le titulaire se verra appliquer un cautionnement de 5 % du montant TTC du marché augmenté des avenants éventuels.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— les études de projet (AVP-APROA, PRO);

— l’élaboration des Dossiers de consultation des entreprises (DCE);

— l’Assistance au maître d’ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT);

— le visa des études d’exécution (VISA);

— la Direction de l’exécution des travaux (DET);

— l’Ordonnancement, pilotage et coordination de l’opération (OPC);

— l’élaboration des documents de Synthèse (SYN);

— l’Assistance aux opérations de réception (AOR);

— les missions complémentaires de coordination, d’études et d’assistance à maîtrise d’ouvrage suivantes:

—— la Coordination de maîtrises d’œuvre particulières et autres intervenants pour des travaux sur les ouvrages et équipements connexes à l’opération (CMP);

—— les Études complémentaires d’investigation nécessaires à l’élaboration du projet (ECI);

—— l’Assistance au suivi budgétaire et comptable (ASBC).

DS: la rédaction du Dossier de sécurité complet après travaux (au stade «mise en service»).

Un système de gestion des risques et de «coûtenance» devra obligatoirement être mis en place.

Le candidat devra obligatoirement comprendre des spécialistes de tous les volets de l’opération tels que cités ci-avant.

Durant la phase de réalisation et de suivi des travaux, le maître d’œuvre aura les compétences requises pour chaque phase du chantier (génie civil et équipements). Les personnes compétentes seront présentes de manière impérative à 100 % de leur temps sur le chantier.

Le détail exhaustif des missions confiées sera précisé dans le cahier des charges.

Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 47 mois
Description des options:

Les prestations comportent un tranche optionnelle uniquement pour la phase travaux. Cette tranche concerne les missions de maîtrise d’œuvre des travaux d’amélioration des dispositifs de retenue.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Alpes-Maritimes (06) — commune de Menton.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement:

Sous-dossier A — habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession.

Pièce A1: une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés publics mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés (en cas de candidature en groupement d’entreprises, cette déclaration est à fournir par chacun des cotraitants).

Pièce A2: une lettre de candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse du candidat. En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque cotraitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.

Le sous-dossier A (pièces A1 et A2) peut être remplacé par l’imprimé DC1.

Situation économique et financière:

Sous-dossier B — Capacité économique et financière

Pièce B1: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ou équivalent.

Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun solidaire, le maître d'ouvrage, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de l’étendue globale du marché, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement.

Capacité technique et professionnelle:

Sous-dossier C

Pièce C1: certificat(s) de qualification(s) professionnelle(s) établis par des organismes indépendants ou preuve par tout moyen de la capacité technique:

Qualifications Opqibi ou équivalent:

— 0302 — Ordonnancement — planification — coordination (OPC) d'exécution complexe;

— 0331 — direction de l'exécution des travaux;

— 2202 — maîtrise des coûts en phase de conception et de réalisation;

— 1219 – ingénierie en génie civil et gros œuvres complexes;

— 1412 – études de systèmes complexes de gestion technique;

— 1420 – ingénierie en électricité complexe;

— 1808 – ingénierie des tunnels et des souterrains;

— 1410 — étude d'éclairagisme extérieur complexe;

— 1418 — étude de systèmes de signalisation et de gestion d'ouvrages d'infrastructure.

En l’absence de qualification(s), la preuve de la capacité technique et professionnelle du candidat peut être apportée notamment par un dossier de références de moins de cinq ans portant sur des travaux de même nature à ceux demandés pour obtenir l’(les) identification(s) professionnelle(s) [Opqibi: 0302, 0331, 2202, 1219, 1412, 1420, 1808, 1410, 1418].

Les candidats étrangers devront produire les documents exigés et les qualifications dans leur langue d’origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français et d’une note justifiant de l’équivalence avec les qualifications françaises demandées.

Pièce C2: une liste des principaux services de même nature, sur tunnels et infrastructures routières à fortes contraintes d’exploitation au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, assortie d’attestation de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin. En cas de candidature en groupement d’entreprises, le mandataire devra indiquer parmi les prestations listées, celles pour lesquelles il a assuré la coordination.

Pièce C3: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années.

Nota: pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs économiques et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il(s) en disposera(ont) pour l'exécution du marché en les identifiant clairement au stade de la candidature et en produisant un engagement écrit de la part de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent.

Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques, quelle qu'en soit la forme, le mandataire du groupement devra assurer la coordination technique des prestations des membres du groupement et devra justifier de sa capacité à assurer cette coordination technique. Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement, s'il apparaît, après analyse des références et des capacités techniques du mandataire que celui-ci ne présente pas les références et capacités techniques suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement.

Les renseignements demandés au III.1.2) et III.1.3) du présent avis peuvent être remplacés par l’imprimé DC2 dûment rempli.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-04-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 562 041 525 00071
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société de droit privé
Contact
Point de contact: Service marchés contrats
Adresse Internet: www.vinci-autoroutes.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://consultations-escota.safetender.com 🌏
URL des documents: https://consultations-escota.safetender.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le présent appel d’offres fait suite à la procédure déclarée sans suite JO/S S214 490601-2018-FR. Les candidats téléchargent gratuitement le dossier de consultation par voie électronique via la plate-forme de dématérialisation: https://consultations-escota.safetender.com — Les candidats doivent s’identifier en indiquant une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique pour l’envoi d’éventuels compléments, précisions ou rectifications.Le candidat conserve, à sa charge, la vérification régulière des messages reçus sur son adresse courrier électronique. La responsabilité d’Escota ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée ou s'il n’a pas consulté ses messages. Le dépôt des plis est possible exclusivement au travers de cette plate-forme, et ce, avant la date et l’heure limites de réception fixées en section IV.2.2). Tous les renseignements relatifs au dépôt du pli (comprenant le dossier de candidature et le dossier d’offre) sont précisés dans le règlement de consultation. Chaque transmission fait l’objet d’une date certaine de réception et d’un accusé de réception électronique. Seul cet accusé est la preuve de dépôt du pli. Il convient de le conserver précieusement pendant toute la durée de la procédure. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT + 1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Il est vivement recommandé aux candidats de ne pas déposer leur pli «en dernière minute» et de s’assurer, par un test préalable, qu’ils maîtrisent bien le fonctionnement de la plate-forme de dématérialisation. La durée de l’opération de dépôt dépend directement de la taille des enveloppes de réponse et de la qualité de la connexion internet des candidats. Les candidats devront donc s’organiser afin que leurs plis soient transférés en totalité sur la plateforme avant la date et l’heure limites de dépôt. Tout transfert commencé dans les délais mais inachevé avant l’heure et la date limite sera rejeté par la plateforme. L’offre sera considérée comme une offre hors délai. En cas de difficulté, un service de support est mis à disposition des candidats, il est joignable soit par téléphone, au +33 825001326 de 9h00 à 18h00, sans interruption du lundi au vendredi (hors jours fériés), soit à l’adresse suivante: support@safetender.com — Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure est posée par le biais de la plate-forme. Aucune réponse n’est apportée en dehors de celle-ci. Forme juridique que devra revêtir l’attributaire du marché: le marché sera attribué à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques solidaires (avec désignation d'un mandataire commun) ou conjoints (avec désignation d'un mandataire commun solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l’égard du maître d’ouvrage pour l’exécution du marché). En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Chaque groupement d’opérateurs économiques devra présenter un dossier unique regroupé en un seul envoi. Il est précisé qu’un opérateur économique ne peut être mandataire de plus d’un groupement et ne peut signer plus d’une offre. Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être retenu dans plusieurs groupements. En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d’une offre. Les candidats seront avisés ultérieurement de la suite donnée à leurs offres. Les DC1 et DC2 sont téléchargeable sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Modalités de financement: 100 % Escota. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés en acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d’émission de la facture ou de la transmission du projet de décompte. Le cautionnement sera une garantie à première demande et pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire ou autre jugée suffisante.

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Marseille:

— un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n

— un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le 31

Source: OJS 2020/S 055-130712 (2020-03-13)

Informations complémentaires (2020-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché concerne la mission de maîtrise d’œuvre générale au sens de la loi MOP pour les études et travaux de la mise aux nouvelles normes de sécurité du tunnel transfrontalier de La Giraude sur les autoroutes A8 (France) et A10 (Italie). La mission concerne la conception du projet et le suivi des travaux ainsi que des missions complémentaires. Les travaux seront réalisés sous circulation dans un secteur à fort dénivelé et dans des emprises foncières restreintes. Les travaux concernent à titre indicatif: les terrassements, l’assainissement et le bassin associé, la construction d’un local technique, les réseaux d’alimentation BT et interface HT, CF, la signalisation horizontale et verticale, l’éclairage, les équipements d’exploitation et de sécurité autoroutière, la GTC, les dispositifs de retenue.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conduite des travaux 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-31 📅
Date limite de soumission: 2020-05-04 📅
Date de publication: 2020-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 066-157844
Se réfère à l'avis: 2020/S 055-130712
Numéro JO-S: 66
Source: OJS 2020/S 066-157844 (2020-03-31)

Avis d'attribution de marché (2020-04-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-30 📅
Date de publication: 2020-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 087-208034
Numéro JO-S: 87

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— les études de projet (AVP-APROA, PRO),

— l’élaboration des Dossiers de consultation des entreprises (DCE),

— l’Assistance au maître d’ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT),

— le VISA des études d’exécution (VISA),

— la Direction de l’exécution des travaux (DET),

— l’Ordonnancement, pilotage et coordination de l’opération (OPC),

— l’élaboration des documents de Synthèse (SYN),

— l’Assistance aux opérations de réception (AOR),

—— la Coordination de maîtrises d’œuvre particulières et autres intervenants pour des travaux sur les ouvrages et équipements connexes à l’opération (CMP),

—— les Études complémentaires d’investigation nécessaires à l’élaboration du projet (ECI),

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Alpes Maritimes (06) — commune de Menton.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sans objet
Critère de qualité (pondération): Sans objet
Prix (pondération): Sans objet
Source: OJS 2020/S 087-208034 (2020-04-30)

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