Maîtrise d’œuvre générale pour les études et travaux de mise aux nouvelles normes de sécurité du tunnel transfrontalier de La Giraude

ESCOTA — Société des autoroutes Esterel, Côte d’Azur, Provence, Alpes

Le marché concerne la mission de maîtrise d’œuvre générale au sens de la loi MOP pour les études et travaux de la mise aux nouvelles normes de sécurité du tunnel transfrontalier de La Giraude sur l'autoroute A8 (France) et A10 (Italie). Les travaux seront réalisés sous circulation dans un secteur à fort dénivelé et dans des emprises foncières restreintes. Les travaux concernent à titre indicatif: les terrassements, l’assainissement et le bassin associé, la construction d’un local technique, les réseaux d’alimentation BT et interface HT, CF, la signalisation horizontale et verticale, l’éclairage, les équipements d’exploitation et de sécurité autoroutière, la GTC, les dispositifs de retenue.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Artelia
• SANAE Architecture

Qui ?

• ESCOTA — Société des autoroutes Esterel, Côte d’Azur, Provence, Alpes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-23	Avis de marché
2021-04-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie autoroutière
Numéro de référence: DMO.BL-20.026-2
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie autoroutière 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conduite des travaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Escota — société des autoroutes Esterel, Cote d’Azur, Provence, Alpes
Adresse postale: 432 avenue de Cannes – BP 41
Code postal: 06211
Commune postale: Mandelieu Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vinci-autoroutes.com 🌏
Courrier électronique: marches.escota@vinci-autoroutes.com 📧
Téléphone: +33 493485000 📞
URL des documents: https://consultations-escota.safetender.com 🌏
URL pour la participation: https://consultations-escota.safetender.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-23 📅
Date limite de soumission: 2020-10-26 📅
Date de publication: 2020-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 188-454067
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires

Cautionnement et garanties exigés: le titulaire se verra appliquer un cautionnement de 5 % du montant TTC du marché augmenté des avenants éventuels. Ce cautionnement sera normalement une garantie à première demande. Elle pourra éventuellement être remplacée par une caution personnelle et solidaire ou toute autre garantie jugée suffisante par le maître d’ouvrage.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— l’Analyse critique et appropriation des études antérieures (AEA);

— les études d’Avant-projet détaillé (APD);

— les études de Projet (PRO);

— L’assistance au maître d’ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT), y compris la rédaction des Dossiers de consultation des entreprises de travaux (DCE);

— le Visa des études d’exécution (VISA);

— la Direction de l’exécution des travaux (DET);

— l’Ordonnancement, pilotage et coordination de l’opération (OPC);

— l’élaboration des documents de Synthèse (SYN);

— l’Assistance aux opérations de réception (AOR);

— les missions complémentaires de coordination, d’études et d’assistance à maîtrise d’ouvrage suivantes:

—— la Coordination de maîtrises d’œuvre particulières et autres intervenants pour des travaux sur les ouvrages et équipements connexes à l’opération (CMP),

—— les Études complémentaires d’investigation nécessaires à l’élaboration du projet (ECI),

—— l’Assistance au suivi budgétaire et comptable (ASBC),

—— la rédaction du Dossier de sécurité complet après travaux (DS au stade «mise en service»).

Un système de gestion des risques et de «coûtenance» devra obligatoirement être mis en place.

Le candidat devra obligatoirement comprendre des spécialistes de tous les volets de l’opération tels que cités ci-avant.

Durant la phase de réalisation et de suivi des travaux, le maître d’œuvre aura les compétences requises pour chaque phase du chantier (génie civil et équipements). Les personnes compétentes seront présentes de manière impérative à 100 % de leur temps sur le chantier.

Le détail exhaustif des missions confiées sera précisé dans le cahier des charges.

À noter que le projet comprend la construction d’un local technique et d’un bassin de rétention qui seront réalisés dans un site inscrit et dans le périmètre d’un monument historique. À ce titre, un architecte, inscrit à l’ordre des architectes, sera obligatoirement désigné dès la candidature en tant que cotraitant dans le cadre d’un groupement.

Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 46 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Alpes-Maritimes (06) — commune de Menton.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Justifications à produire par les entreprises candidates en tant que membre d’un groupement:

Sous-dossier A — habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:

— pièce A1: une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés publics mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés (en cas de candidature en groupement d’entreprises, cette déclaration est à fournir par chacun des cotraitants);

— pièce A2: une lettre de candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse du candidat. En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque cotraitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.

Le sous-dossier A (pièces A1 et A2) peut être remplacé par l’imprimé DC1.

Situation économique et financière:

Sous-dossier B — capacité économique et financière:

— pièce B1: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 (trois) derniers exercices disponibles, ou équivalent.

Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun solidaire, le maître d'ouvrage, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de l’étendue globale du marché, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Sous-dossier C:

— pièce C1: certificat(s) de qualification(s) professionnelle(s) établis par des organismes indépendants ou preuve par tout moyen de la capacité technique:

—— qualification OPQIBI ou équivalent;

—— 0331 — direction de l'exécution des travaux ou équivalent;

—— 1412 – études de systèmes complexes de gestion technique ou équivalent;

—— 1420– Ingénierie en électricité complexe ou équivalent;

—— 1808– ingénierie des tunnels et des souterrains ou équivalent.

En l’absence de qualification(s), la preuve de la capacité technique et professionnelle du candidat peut être apportée notamment par un dossier de références portant sur des prestations de même nature à celles demandées pour obtenir l’(les) identification(s) professionnelle(s) [Opqibi: 0331, 1412, 1420, 1808].

Les candidats étrangers devront produire les qualifications dans leur langue d’origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français et d’une note justifiant de l’équivalence avec les qualifications françaises demandées.

— pièce C2: une liste des principaux services de même nature, sur tunnels et infrastructures routières à fortes contraintes d’exploitation au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le candidat pourra compléter son dossier avec les attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. En cas de candidature en groupement d’entreprises, le mandataire devra indiquer parmi les prestations listées, celles pour lesquelles il a assuré la coordination;

— pièce C3 – déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années.

— pièce C4: indication des titres d'études et professionnels de l’architecte inscrit à l’ordre des architectes.

Nota: pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs économiques et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il(s) en disposera(ont) pour l'exécution du marché en les identifiant clairement au stade de la candidature et en produisant un engagement écrit de la part de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent.

Dans le cadre d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques, quelle qu'en soit la forme, le mandataire du groupement devra assurer la coordination technique des prestations des membres du groupement et devra justifier de sa capacité à assurer cette coordination technique. Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement, s'il apparaît, après analyse des références et des capacités techniques du mandataire que celui-ci ne présente pas les références et capacités techniques suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement.

Les renseignements demandés au III.1.2) et III.1.3) du présent avis peuvent être remplacés par l’imprimé DC2 dûment rempli.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

La construction d’un local technique et d’un bassin de rétention dans un périmètre inscrit (commune littorale de Menton) et à proximité d’un monument historique, nécessitent des prestations réservées (permis de construire notamment) à une profession particulière (architecte) en références aux dispositions de l’article 3 de la loi nº 2012-387 du 22.3.2012 (article 107).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 562 041 525 00071
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société de droit privé
Contact
Point de contact: Service marchés contrats
Adresse Internet: www.vinci-autoroutes.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://consultations-escota.safetender.com 🌏
URL des documents: https://consultations-escota.safetender.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le présent appel d’offres fait suite à la procédure déclarée sans suite nº 2020/S 055-130712. Il fait l’objet d’une procédure dématérialisée. Les candidats téléchargent gratuitement le dossier de consultation par voie électronique via la plate-forme de dématérialisation: https://consultations-escota.safetender.com

Les candidats doivent s’identifier en indiquant une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique pour l’envoi d’éventuels compléments, précisions ou rectifications.

Le candidat conserve, à sa charge, la vérification régulière des messages reçus sur son adresse électronique. La responsabilité d’Escota ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée ou si elle n’a pas consulté ses messages.

Le dépôt des plis est possible exclusivement au travers de cette plateforme, et ce, avant la date et l’heure limites de réception fixée en section IV.2.2).

Tous les renseignements relatifs au dépôt du pli (comprenant le dossier de candidature et le dossier d’offre) sont précisés dans le règlement de consultation.

Chaque transmission fait l’objet d’une date certaine de réception et d’un accusé de réception électronique. Seul cet accusé est la preuve de dépôt du pli. Il convient de le conserver précieusement pendant toute la durée de la procédure. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Il est vivement recommandé aux candidats de ne pas déposer leur pli «en dernière minute» et de s’être assurés, par un test préalable, qu’ils maîtrisent bien le fonctionnement de la plateforme de dématérialisation. La durée de l’opération de dépôt dépend directement de la taille des enveloppes de réponse et de la qualité de la connexion internet des candidats. Les candidats devront donc s’organiser afin que leurs plis soient transférés en totalité sur la plateforme avant la date et l’heure limites de dépôt.

Tout transfert commencé dans les délais mais inachevé avant l’heure et la date limite sera rejeté par la plate-forme. L’offre sera considérée comme une offre hors délai.

En cas de difficulté, un service de support est mis à disposition des candidats, il est joignable: soit par téléphone, au +33 825001326 de 9h00 à 18h00, sans interruption du lundi au vendredi, hors jours fériés, soit à l’adresse suivante: support-safetender.com

Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure est posée par le biais de la plate-forme. Aucune réponse n’est apportée en dehors de celle-ci.

Forme juridique que devra revêtir l’attributaire du marché:

Le marché sera attribué à un groupement d'opérateurs économiques solidaires (avec désignation d'un mandataire commun) ou conjoints (avec désignation d'un mandataire commun solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l’égard du maître d’ouvrage pour l’exécution du marché). Le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. De même, le groupement comportera obligatoirement un architecte, en cotraitance, désigné dès la candidature. Chaque groupement d’opérateurs économiques devra présenter un dossier unique regroupé en un seul envoi.

Il est précisé qu’un opérateur économique ne peut être mandataire de plus d’un groupement et ne peut signer plus d’une offre. Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être retenu dans plusieurs groupements. En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d’une offre.

Les candidats seront avisés ultérieurement de la suite donnée à leurs offres.

Les imprimés DC1 et DC2 sont téléchargeables sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Modalités de financement: 100 % Escota. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous forme d’acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de la transmission du projet de décompte.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Marseille:

— un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courrier électronique;

— un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le 31

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 188-454067 (2020-09-23)

Avis d'attribution de marché (2021-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché concerne la mission de maîtrise d’œuvre générale au sens de la loi MOP pour les études et travaux de la mise aux nouvelles normes de sécurité du tunnel transfrontalier de la Giraude sur l'autoroute A8 (France) et A10 (Italie). Les travaux seront réalisés sous circulation dans un secteur à fort dénivelé et dans des emprises foncières restreintes. Les travaux concernent à titre indicatif: les terrassements, l’assainissement et le bassin associé, la construction d’un local technique, les réseaux d’alimentation BT et interface HT, CF, la signalisation horizontale et verticale, l’éclairage, les équipements d’exploitation et de sécurité autoroutière, la GTC, les dispositifs de retenue.

Valeur totale du marché: 460 630 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Escota — Societe des autoroutes Estérel Côte d'Azur, Provence-Alpes-Cote d'Azur

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-14 📅
Date de publication: 2021-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 075-192265
Se réfère à l'avis: 2020/S 188-454067
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux seront réalisés sous circulation dans un secteur à fort dénivelé et dans des emprises foncières restreintes. Les travaux concernent à titre indicatif: les terrassements, l’assainissement et le bassin associé, la construction d’un local technique, les réseaux d’alimentation BT et interface HT, CF, la signalisation horizontale et verticale, l’éclairage, les équipements d’exploitation et de sécurité autoroutière, la GTC, les dispositifs de retenue.

— l’analyse critique et Appropriation des études antérieures (AEA);

— les études d’avant-projet détaillé (APD);

— les études de projet (PRO);

— l’assistance au maître d’ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT), y compris la rédaction des Dossiers de consultation des entreprises de travaux (DCE);

—— la Coordination de maîtrises d’œuvre particulières et autres intervenants pour des travaux sur les ouvrages et équipements connexes à l’opération (CMP);

—— les Études complémentaires d’investigation nécessaires à l’élaboration du projet (ECI);

—— l’Assistance au suivi budgétaire et comptable (ASBC);

—— la rédaction du Dossier de sécurité complet après travaux (DS au stade «Mise en service»).

Durant la phase de réalisation et de suivi des travaux, le maître d’œuvre aura les compétences requises pour chaque phase du chantier (génie civil et équipements).

Les personnes compétentes seront présentes de manière impérative à 100 % de leur temps sur le chantier.

Informations complémentaires:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-07 📅
Nom: Artelia
Numéro d'enregistrement national: 44452352600564
Adresse postale: 47 avenue de Lugo
Commune postale: Choisy-le-Roi
Code postal: 94600
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Nom: Sanae architecture
Numéro d'enregistrement national: 80324007600031
Adresse postale: 135 allée des Noisetiers
Commune postale: Limonest
Code postal: 69760
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 460 630 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

Durée du marché: le délai global du présent marché est de 46 mois: 34 mois toutes phases comprises y compris travaux + douze mois de «garantie de parfait achèvement».

Principales conditions financières du marché: le prix est révisable.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal judiciaire de Marseille:

— un référé pré-contractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n

— un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31

Source: OJS 2021/S 075-192265 (2021-04-14)

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