Maîtrise d'œuvre. Étude hydraulique des bassins versants aval du Trapel et de l'Orbiel en vue de la définition et de l'optimisation de protection contre les crues en amont des zones à enjeux

Syndicat mixte Aude Centre

Prestations de maîtrise d'œuvre partielles d'infrastructures, se rapportant à des études hydrauliques et des projets d'aménagements pour la prévention des inondations, sont déterminées par le maître d'ouvrage, au sens de l'article R. 2431-1 et suivants de la commande publique, comme appartenant à la catégorie suivante: «opérations de constructions neuves d'infrastructures» en vue de déterminer un programme de travaux au PAPI 3.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-07. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Geofit Expert
• SCE Agence de Toulouse

Qui ?

• Syndicat mixte Aude Centre

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Aude

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-03	Avis de marché
2020-10-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: MP-SMAC-20-07
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aude 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte Aude Centre
Adresse postale: ZA Coste Galiane
Code postal: 11600
Commune postale: Conques-sur-Orbiel
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: secretariat@audecentre.fr 📧
Téléphone: +33 468770544 📞
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-03 📅
Date limite de soumission: 2020-07-07 📅
Date de publication: 2020-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 108-262234
Numéro JO-S: 108

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Brève description:

Type I — approche globale à l'ensemble de la zone d'étude: reconstitution déroulé hydrologique crue du 15.10.2018, analyse impact du canal du midi sur les crues et les inondations pour les crues rares et exceptionnelles, modélisation hydraulique.

Type II — missions selon trois sous-secteurs géographiques de la zone d'étude (Aude dans traversée urbaine Trèbes, Trapel en aval Villegailhenc à la confluence avec Aude, Orbiel aval de Conques à la confluence avec Aude): prestations MOE infrastructures (*): déf. des trois partis d'ensemble d'aménagements, AVP, PRO, élaboration des doc. d'aide à la décision: approche foncière et cadastrale, analyses multi-critères, élaboration de tous les dossiers réglementaires nécessaires à l'approbation des projets avant travaux tels que précisés dans le DCE, réalisation de toutes investigations complémentaires: topographie, géotechnique, livraison d'outils de communication explicitant le projet à destination du public.

Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

La durée de l'accord-cadre est de 48 mois (un an renouvelable trois fois par tacite reconduction).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Conques-sur-Orbiel.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Conques-sur-Orbiel.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte ferme
Contact
Point de contact: Syndicat mixte Aude Centre
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 02
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.tamontpellier@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable de Marseille
Adresse postale: place Félix Baret
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Source: OJS 2020/S 108-262234 (2020-06-03)

Avis d'attribution de marché (2020-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de maîtrise d'œuvre partielles d'infrastructures, se rapportant à des études hydrauliques et des projets d'aménagements pour la prévention des inondations, en vue de déterminer un programme de travaux au PAPI 3.

Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte Aude centre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-30 📅
Date de publication: 2020-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 215-527681
Se réfère à l'avis: 2020/S 108-262234
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande; mono-attributaire.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de maîtrise d'œuvre partielles d'infrastructures, se rapportant à des études hydrauliques et des projets d'aménagements pour la prévention des inondations. Cette opération s'inscrit dans le cadre du programme d'actions de prévention des inondations du bassin de l'Aude (PAPI Aude 2015-2022). Action 6.12 du PAPI: «Étude hydraulique des bassins versants aval du Trapel et de l'Orbiel en vue de la définition et de l'optimisation de protection contre les crues en amont des zones à enjeux».

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-22 📅
Nom: SCE Agence de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 34508145900298
Adresse postale: 13 rue André-Villet, Périsud 2
Commune postale: Toulouse Cedex
Code postal: 31078
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 567340440 📞
Courrier électronique: toulouse@sce.fr 📧
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Nom: Geofit Expert
Numéro d'enregistrement national: 78593659200191
Adresse postale: 13 rue d'Hélios
Commune postale: L'Union
Code postal: 31240
Téléphone: +33 561100115 📞
Courrier électronique: toulouse@geofit-expert.fr 📧
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Place Félix-Baret
Commune postale: Marseille Cedex 6
Source: OJS 2020/S 215-527681 (2020-10-30)

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