Maîtrise d'œuvre des travaux courants du réseau d'eau potable du Syndicat Saône Veyle Reyssouze — deux lots

Synd eau potable Saône Veyle Reyssouze

La présente consultation concerne les accords-cadres à bons de commande de maîtrise d'œuvre pour les travaux courants du réseau d'eau potable du syndicat. Les missions principales sont: AVP — PRO — ACT — VISA — DET — AOR.
Les travaux sur lesquels portent ces accords-cadres concernent des travaux courants sur le réseau d'alimentation et de distribution en eau potable (renouvellement/renforcement/extension).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-22. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS cabinet d'études marc merlin

Qui ?

• Synd eau potable Saône Veyle Reyssouze

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-01	Avis de marché
2020-12-08	Informations complémentaires
2021-04-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: MOE_202012
Brève description:

La présente consultation concerne les accords-cadres à bons de commande de maîtrise d'œuvre pour les travaux courants du réseau d'eau potable du syndicat. Les missions principales sont: AVP — PRO — ACT — VISA — DET — AOR. Les travaux sur lesquels portent ces accords-cadres concernent des travaux courants sur le réseau d'alimentation et de distribution en eau potable (renouvellement/renforcement/extension).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Synd eau potable Saône Veyle Reyssouze
Adresse postale: 50 chemin de la Glaine
Code postal: 01380
Commune postale: Bâgé-le-Châtel
Contact
Adresse Internet: https://www.ptie-eau.fr/ 🌏
Courrier électronique: accueil@siesaoneveyle.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ain.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-01 📅
Date limite de soumission: 2020-12-22 📅
Date de publication: 2020-12-04 📅
Date de début: 2021-04-15 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Date de début: 2021-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 237-586422
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires

Le contrat sera un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire en application des articles L. 2125-1 1 Sans minimum et avec un maximum de 110 000 EUR HT pour la période initiale. Les montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux sur lesquels portent ces accords-cadres concernent des travaux courants sur le réseau d'alimentation et de distribution en eau potable (renouvellement/renforcement/extension).

Valeur totale estimée: 880 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Service Basse Reyssouze
Numéro du lot: 1
Brève description:

La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande de maîtrise d'œuvre pour les travaux courants du réseau d'eau potable du service Basse Reyssouze du syndicat. Les missions principales sont: AVP — PRO — ACT — VISA — DET — AOR.

Un programme annuel est élaboré en début de chaque exercice en fonction du développement des communes et des priorités techniques d'exploitation du réseau. Il s'agit de travaux de canalisations et branchements en site urbain ou rural, dans les différentes communes du service, pour des diamètres variant entre 40 mm et 400 mm.

Les travaux sur lesquels portent cet accord-cadre concernent des travaux courants sur le réseau d'alimentation et de distribution en eau potable (renouvellement/renforcement/extension).

L'enveloppe annuelle prévisionnelle affectée aux travaux du programme est comprise entre 1 000 000 EUR HT et 2 000 000 EUR HT.

Cette fourchette est donnée à titre indicatif, elle n'a aucune valeur contractuelle.

À ces montants, s'ajoutent des travaux liés à l'urbanisme (extension) dont le montant annuel indicatif varie de 0 à 100 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 440 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

La période initiale peut être reconduite tacitement par période de douze mois maximum. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois.

Informations complémentaires:

Le contrat sera un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire en application des articles L. 2125-1 1

Sans minimum et avec un maximum de 110 000 EUR HT pour la période initiale. Les montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Intitulé du lot: Service Saône Veyle
Numéro du lot: 2
Brève description:

La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande de maîtrise d'œuvre pour les travaux courants du réseau d'eau potable du service Saône Veyle du syndicat.

Les missions principales sont: AVP — PRO — ACT — VISA — DET — AOR.

Les travaux sur lesquels portent cet accord-cadre concernent des travaux courants sur le réseau d'alimentation et de distribution en eau potable (renouvellement/renforcement/extension):

— l'enveloppe annuelle prévisionnelle affectée aux travaux du programme est comprise entre 1 000 000 EUR HT et 2 000 000 EUR HT;

— cette fourchette prévisionnelle est donnée à titre indicatif, elle n'a aucune valeur contractuelle. À ces montants, s'ajoutent des travaux liés à l'urbanisme (extension) dont le montant annuel indicatif varie de 0 à 100 000 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire des communes du service Basse Reyssouze.

Territoire des communes du service Saône Veyle.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

A) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public (maîtrise d'œuvre eau potable), portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

B) déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

A) si candidature à un seul lot: chiffre d'affaires annuel minimal de 220 000 EUR HT.

Si candidature pour les deux lots: chiffre d'affaires annuel minimal de 440 000 EUR HT;

B) attestation responsabilité civile professionnelle et attestation responsabilité décennale en cours de validité à la date de remise des candidatures.

Capacité technique et professionnelle:

A) la liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du

Destinataire ou par une fiche descriptive détaillée établie par l'opérateur (60 points). Les références fournies devront correspondre à l'entité géographique qui candidate;

B) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années présentés par fonction: direction de projet, conception, DAO, suivi de chantier, assistance juridique, suivi qualité (20 points);

C) l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public (10 points);

D) des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres;

E) une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public y compris les logiciels (10 points).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: A) fourniture des références suivantes:

— une référence canalisation fonte de diamètre 250 mm et plus, d'une longueur supérieure à…

… 200 ml en milieu urbain (10 points);

… 300 ml en milieu rural (10 points);

— une référence renouvellement/renforcement de canalisation fonte de diamètre 150 mm et plus avec une difficulté technique particulière significative: encorbellement de plus de 10 ml, passage sous autoroute, sous rivière ou voie SNCF… (10 points);

— trois références canalisation fonte de diamètre inférieur ou égale à 200 mm, d'une longueur supérieure à 300 ml avec reprise et renouvellement des branchements (30 points);

D) certificat de qualification professionnelle: Opqibi 1301 ou équivalent c'est-à-dire tout moyen de preuve attestant la compétence technique à réaliser une mission de maîtrise d'œuvre relative à des travaux de réseau AEP.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres de l'entité adjudicatrice, subventions éventuelles du département et/ou de l'agence de l'eau.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de 1

Acomptes versés dans les conditions des articles L. 2191-4, R. 2191-20 à R. 2191-22 du code de la commande publique et 11 du CCAP-PI.

Avance versée dans les conditions des articles L. 2191-2 et L. 2191-3, R. 2191-3 à R. 2191-12 et R. 2191-15, R. 2191-16 et R. 2191-19 du code de la commande publique et de l'article 11 du CCAG-PI.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité adjudicatrice. Forme solidaire justifiée par la nécessité d'assurer la bonne exécution de l'accord-cadre. Les prestations ne peuvent souffrir d'aucune défaillance afin d'assurer la continuité du service public.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

L'acheteur souhaite limiter le nombre de candidats admis à participer à la phase offre conformément aux articles R. 2142-15, R. 2142-16 et R. 2142-18 du code de la commande publique. Les candidats seront sélectionnés au regard des critères de sélection des candidatures ci-dessous:

— 60 points sur la pertinence des références fournies;

— 20 points sur les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années présentés par fonction: direction de projet, conception, DAO, suivi de chantier, assistance juridique, suivi qualité;

— 10 points sur la pertinence des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;

— 10 points sur les moyens techniques susceptibles d'être affectés à la mission.

Précision: si le candidat postule pour les deux lots, il devra justifier de sa capacité à les exécuter de manière concomitante. Le candidat indiquera alors dans ses documents de candidature, son ordre de préférence entre les deux lots dans le cas où l'acheteur estime qu'il ne présente pas les capacités suffisantes pour remettre une offre sur les deux lots mais une offre sur un lot.

Heure limite de réception des offres: 16:00
Date d'envoi des invitations: 2021-01-18 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Précisions sur les capacités:

1) si le candidat est groupement d'opérateurs économiques, l'appréciation des capacités est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public (article R. 2142-25 CCP);

2) si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié (article R. 2143-12 CCP);

3) en cas de sous-traitance annoncée avec la candidature, lorsque le candidat s'appuie sur les capacités du sous-traitant (sous-traitance de capacité), le candidat doit fournir:

— une déclaration sur l'honneur du sous-traitant pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 CCP, et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail le cas échéant;

— les justificatifs des capacités du sous-traitant sur lesquelles le candidat s'appuie;

— un engagement du sous-traitant (déclaration sur l'honneur ou document équivalent) prouvant qu'il mettra ses capacités à disposition du candidat pour l'exécution du marché public objet de la consultation.

En application de l'article R. 2151-7 CCP, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot en cas d'allotissement) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements.

Justificatif à remettre par le candidat:

— la lettre de candidature (imprimé DC1 dans sa version du 1.4.2019) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques;

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur:

—— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-10 CCP (si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé);

—— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti;

— si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur;

— le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L. 2141-1 à L. 2141-10 CCP.

Le candidat peut déposer sa candidature en utilisant un Document unique de marché européen (DUME) comme le permet l'article R. 2143-4 CCP. Cependant l'acheteur, n'autorise pas les candidats à déposer un DUME «déclaratif» en ce qui concerne l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et les capacités requises. Les candidats doivent fournir l'ensemble des justificatifs exigés au titre de l'activité professionnelle et des capacités requises.

La procédure utilisée est la procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-4 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande publique. L'acheteur pourra attribuer les contrats sur la base des offres initiales sans négociation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (code de justice administrative, articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat;

— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants) après la signature du contrat, au plus tard le 31

— recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées (Conseil d'État, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics de la région Rhône-Alpes
Adresse postale: Immeuble Le Saxe — 119 avenue Maréchal de Saxe
Code postal: 69427
Téléphone: +33 472847859 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 237-586422 (2020-12-01)

Informations complémentaires (2020-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne les accords-cadres à bons de commande de maîtrise d'œuvre pour les travaux courants du réseau d'eau potable du syndicat. Les missions principales sont: AVP — PRO — ACT — VISA — DET — AOR. Les travaux sur lesquels portent ces accords-cadres concernent des travaux courants sur le réseau d'alimentation et de distribution en eau potable (renouvellement/renforcement/extension).

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-08 📅
Date de publication: 2020-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 242-599950
Se réfère à l'avis: 2020/S 237-586422
Numéro JO-S: 242
Source: OJS 2020/S 242-599950 (2020-12-08)

Avis d'attribution de marché (2021-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne les accords-cadres à bons de commande de maîtrise d'œuvre pour les travaux courants du réseau d'eau potable du syndicat. Les missions principales sont: AVP — PRO — ACT — VISA — DET — AOR. Les travaux sur lesquels portent ces accords-cadres concernent des travaux courants sur le réseau d'alimentation et de distribution en eau potable (renouvellement/renforcement/extension).

Valeur totale du marché: 880 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Syndicat d'Eau Potable Saône Veyle Reyssouze

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-06 📅
Date de publication: 2021-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 069-177018
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires

Le critère valeur technique est décomposé des sous-critères suivants: 1) moyens humains sur quinze points; 2) compréhension de la mission et méthodologie sur quinze points; 3) exemples sur 20 points; 4) planning sur dix points.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne les accords-cadres à bons de commande de maîtrise d'œuvre pour les travaux courants du réseau d'eau potable du syndicat.

Intitulé du lot: Service Basse-Reyssouze
Brève description:

La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande de maîtrise d'œuvre pour les travaux courants du réseau d'eau potable du service Basse-Reyssouze du syndicat.

Les travaux sur lesquels portent cet accord-cadre concernent des travaux courants sur le réseau d'alimentation et de distribution en eau potable (renouvellement/renforcement/extension) — l'enveloppe annuelle prévisionnelle affectée aux travaux du programme est comprise entre 1 000 000 EUR HT et 2 000 000 EUR HT. Cette fourchette est donnée à titre indicatif, elle n'a aucune valeur contractuelle.

Informations complémentaires:

Le critère valeur technique est décomposé des sous-critères suivants:

1) moyens humains sur quinze points;

2) compréhension de la mission et méthodologie sur quinze points;

3) exemples sur 20 points;

4) planning sur dix points.

Intitulé du lot: Service Saône-Veyle
Brève description:

La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande de maîtrise d'œuvre pour les travaux courants du réseau d'eau potable du service Saône-Veyle du syndicat.

Les travaux sur lesquels portent cet accord-cadre concernent des travaux courants sur le réseau d'alimentation et de distribution en eau potable (renouvellement/renforcement/extension) — l'enveloppe annuelle prévisionnelle affectée aux travaux du programme est comprise entre 1 000 000 EUR HT et 2 000 000 EUR HT — cette fourchette prévisionnelle est donnée à titre indicatif, elle n'a aucune valeur contractuelle. À ces montants, s'ajoutent des travaux liés à l'urbanisme (extension) dont le montant annuel indicatif varie de 0 à 100 000 EUR HT.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-31 📅
Nom: SAS cabinet d'études Marc Merlin
Adresse postale: 6 rue Grolée
Commune postale: Lyon Cedex 02
Code postal: 69289
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 440 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

Pour chaque lot, le contrat est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire en application des articles L. 2125-1 1

Les montants sont identiques pour les périodes de reconduction.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants) après la signature du contrat, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au journal officiel de l'union européenne d'un avis d'attribution du contrat, ou, en l'absence de la publication d'avis ou de la notification, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble Le Saxe — 119 avenue Maréchal de Saxe
Source: OJS 2021/S 069-177018 (2021-04-06)

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