La présente consultation concerne les accords-cadres à bons de commande de maîtrise d'œuvre pour les travaux courants du réseau d'eau potable du syndicat. Les missions principales sont: AVP — PRO — ACT — VISA — DET — AOR.
Les travaux sur lesquels portent ces accords-cadres concernent des travaux courants sur le réseau d'alimentation et de distribution en eau potable (renouvellement/renforcement/extension).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-22.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre des travaux courants du réseau d'eau potable du Syndicat Saône Veyle Reyssouze — deux lots
MOE_202012”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“La présente consultation concerne les accords-cadres à bons de commande de maîtrise d'œuvre pour les travaux courants du réseau d'eau potable du syndicat....”
Brève description
La présente consultation concerne les accords-cadres à bons de commande de maîtrise d'œuvre pour les travaux courants du réseau d'eau potable du syndicat. Les missions principales sont: AVP — PRO — ACT — VISA — DET — AOR.
Les travaux sur lesquels portent ces accords-cadres concernent des travaux courants sur le réseau d'alimentation et de distribution en eau potable (renouvellement/renforcement/extension).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 880 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Service Basse Reyssouze
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire des communes du service Basse Reyssouze.
Description du marché:
“La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande de maîtrise d'œuvre pour les travaux courants du réseau d'eau potable du service Basse...”
Description du marché
La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande de maîtrise d'œuvre pour les travaux courants du réseau d'eau potable du service Basse Reyssouze du syndicat. Les missions principales sont: AVP — PRO — ACT — VISA — DET — AOR.
Un programme annuel est élaboré en début de chaque exercice en fonction du développement des communes et des priorités techniques d'exploitation du réseau. Il s'agit de travaux de canalisations et branchements en site urbain ou rural, dans les différentes communes du service, pour des diamètres variant entre 40 mm et 400 mm.
Les travaux sur lesquels portent cet accord-cadre concernent des travaux courants sur le réseau d'alimentation et de distribution en eau potable (renouvellement/renforcement/extension).
L'enveloppe annuelle prévisionnelle affectée aux travaux du programme est comprise entre 1 000 000 EUR HT et 2 000 000 EUR HT.
Cette fourchette est donnée à titre indicatif, elle n'a aucune valeur contractuelle.
À ces montants, s'ajoutent des travaux liés à l'urbanisme (extension) dont le montant annuel indicatif varie de 0 à 100 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 440 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-04-15 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La période initiale peut être reconduite tacitement par période de douze mois maximum. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois.” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“L'acheteur souhaite limiter le nombre de candidats admis à participer à la phase offre conformément aux articles R. 2142-15, R. 2142-16 et R. 2142-18 du...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
L'acheteur souhaite limiter le nombre de candidats admis à participer à la phase offre conformément aux articles R. 2142-15, R. 2142-16 et R. 2142-18 du code de la commande publique. Les candidats seront sélectionnés au regard des critères de sélection des candidatures ci-dessous:
— 60 points sur la pertinence des références fournies;
— 20 points sur les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années présentés par fonction: direction de projet, conception, DAO, suivi de chantier, assistance juridique, suivi qualité;
— 10 points sur la pertinence des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;
— 10 points sur les moyens techniques susceptibles d'être affectés à la mission.
Précision: si le candidat postule pour les deux lots, il devra justifier de sa capacité à les exécuter de manière concomitante. Le candidat indiquera alors dans ses documents de candidature, son ordre de préférence entre les deux lots dans le cas où l'acheteur estime qu'il ne présente pas les capacités suffisantes pour remettre une offre sur les deux lots mais une offre sur un lot.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le contrat sera un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R....”
Informations complémentaires
Le contrat sera un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Sans minimum et avec un maximum de 110 000 EUR HT pour la période initiale. Les montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Service Saône Veyle
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire des communes du service Saône Veyle.
Description du marché:
“La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande de maîtrise d'œuvre pour les travaux courants du réseau d'eau potable du service Saône...”
Description du marché
La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande de maîtrise d'œuvre pour les travaux courants du réseau d'eau potable du service Saône Veyle du syndicat.
Les missions principales sont: AVP — PRO — ACT — VISA — DET — AOR.
Un programme annuel est élaboré en début de chaque exercice en fonction du développement des communes et des priorités techniques d'exploitation du réseau. Il s'agit de travaux de canalisations et branchements en site urbain ou rural, dans les différentes communes du service, pour des diamètres variant entre 40 mm et 400 mm.
Les travaux sur lesquels portent cet accord-cadre concernent des travaux courants sur le réseau d'alimentation et de distribution en eau potable (renouvellement/renforcement/extension):
— l'enveloppe annuelle prévisionnelle affectée aux travaux du programme est comprise entre 1 000 000 EUR HT et 2 000 000 EUR HT;
— cette fourchette prévisionnelle est donnée à titre indicatif, elle n'a aucune valeur contractuelle. À ces montants, s'ajoutent des travaux liés à l'urbanisme (extension) dont le montant annuel indicatif varie de 0 à 100 000 EUR HT.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 440 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-05-02 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“A) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
A) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public (maîtrise d'œuvre eau potable), portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
B) déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
“A) si candidature à un seul lot: chiffre d'affaires annuel minimal de 220 000 EUR HT.
Si candidature pour les deux lots: chiffre d'affaires annuel minimal...”
A) si candidature à un seul lot: chiffre d'affaires annuel minimal de 220 000 EUR HT.
Si candidature pour les deux lots: chiffre d'affaires annuel minimal de 440 000 EUR HT;
B) attestation responsabilité civile professionnelle et attestation responsabilité décennale en cours de validité à la date de remise des candidatures.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“A) la liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et...”
Liste et brève description des critères de sélection
A) la liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du
Destinataire ou par une fiche descriptive détaillée établie par l'opérateur (60 points). Les références fournies devront correspondre à l'entité géographique qui candidate;
B) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années présentés par fonction: direction de projet, conception, DAO, suivi de chantier, assistance juridique, suivi qualité (20 points);
C) l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public (10 points);
D) des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres;
E) une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public y compris les logiciels (10 points).
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“A) fourniture des références suivantes:
— une référence canalisation fonte de diamètre 250 mm et plus, d'une longueur supérieure à 200 ml en milieu urbain...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
A) fourniture des références suivantes:
— une référence canalisation fonte de diamètre 250 mm et plus, d'une longueur supérieure à 200 ml en milieu urbain (10 points);
— une référence canalisation fonte de diamètre 250 mm et plus, d'une longueur supérieure à 300 ml en milieu rural (10 points);
— une référence renouvellement/renforcement de canalisation fonte de diamètre 150 mm et plus avec une difficulté technique particulière significative: encorbellement de plus de 10 ml, passage sous autoroute, sous rivière ou voie SNCF… (10 points);
— trois références canalisation fonte de diamètre inférieur ou égale à 200 mm, d'une longueur supérieure à 300 ml avec reprise et renouvellement des branchements (30 points);
D) certificat de qualification professionnelle: Opqibi 1301 ou équivalent c'est-à-dire tout moyen de preuve attestant la compétence technique à réaliser une mission de maîtrise d'œuvre relative à des travaux de réseau AEP.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Ressources propres de l'entité adjudicatrice, subventions éventuelles du département et/ou de l'agence de l'eau.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x)...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Ressources propres de l'entité adjudicatrice, subventions éventuelles du département et/ou de l'agence de l'eau.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de 1 rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les prix du marché sont fermes.
Acomptes versés dans les conditions des articles L. 2191-4, R. 2191-20 à R. 2191-22 du code de la commande publique et 11 du CCAP-PI.
Avance versée dans les conditions des articles L. 2191-2 et L. 2191-3, R. 2191-3 à R. 2191-12 et R. 2191-15, R. 2191-16 et R. 2191-19 du code de la commande publique et de l'article 11 du CCAG-PI.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire est...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité adjudicatrice. Forme solidaire justifiée par la nécessité d'assurer la bonne exécution de l'accord-cadre. Les prestations ne peuvent souffrir d'aucune défaillance afin d'assurer la continuité du service public.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-22
16:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2021-01-18 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“Précisions sur les capacités:
1) si le candidat est groupement d'opérateurs économiques, l'appréciation des capacités est globale. Il n'est pas exigé que...”
Précisions sur les capacités:
1) si le candidat est groupement d'opérateurs économiques, l'appréciation des capacités est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public (article R. 2142-25 CCP);
2) si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié (article R. 2143-12 CCP);
3) en cas de sous-traitance annoncée avec la candidature, lorsque le candidat s'appuie sur les capacités du sous-traitant (sous-traitance de capacité), le candidat doit fournir:
— une déclaration sur l'honneur du sous-traitant pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 CCP, et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail le cas échéant;
— les justificatifs des capacités du sous-traitant sur lesquelles le candidat s'appuie;
— un engagement du sous-traitant (déclaration sur l'honneur ou document équivalent) prouvant qu'il mettra ses capacités à disposition du candidat pour l'exécution du marché public objet de la consultation.
En application de l'article R. 2151-7 CCP, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot en cas d'allotissement) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements.
Justificatif à remettre par le candidat:
— la lettre de candidature (imprimé DC1 dans sa version du 1.4.2019) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques;
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur:
—— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-10 CCP (si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé);
—— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti;
— si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur;
— le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L. 2141-1 à L. 2141-10 CCP.
Le candidat peut déposer sa candidature en utilisant un Document unique de marché européen (DUME) comme le permet l'article R. 2143-4 CCP. Cependant l'acheteur, n'autorise pas les candidats à déposer un DUME «déclaratif» en ce qui concerne l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et les capacités requises. Les candidats doivent fournir l'ensemble des justificatifs exigés au titre de l'activité professionnelle et des capacités requises.
La procédure utilisée est la procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-4 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande publique. L'acheteur pourra attribuer les contrats sur la base des offres initiales sans négociation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics de la région Rhône-Alpes”
Adresse postale: Immeuble Le Saxe — 119 avenue Maréchal de Saxe
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69427
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472847859📞
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (code de justice administrative, articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (code de justice administrative, articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat;
— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants) après la signature du contrat, au plus tard le 31 jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat, ou, en l'absence de la publication d'avis ou de la notification, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;
— recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées (Conseil d'État, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2020/S 237-586422 (2020-12-01)
Informations complémentaires (2020-12-08) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne les accords-cadres à bons de commande de maîtrise d'œuvre pour les travaux courants du réseau d'eau potable du syndicat....”
Brève description
La présente consultation concerne les accords-cadres à bons de commande de maîtrise d'œuvre pour les travaux courants du réseau d'eau potable du syndicat. Les missions principales sont: AVP — PRO — ACT — VISA — DET — AOR. Les travaux sur lesquels portent ces accords-cadres concernent des travaux courants sur le réseau d'alimentation et de distribution en eau potable (renouvellement/renforcement/extension).
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 237-586422
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.9)
Numéro d'identification du lot: 1 et 2
Emplacement du texte à modifier:
“Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer” Ancienne valeur
Texte:
“Suite à un problème technique identifié sur le BOAMP — le formulaire de publicité n'a pas fait mention des dispositions de l'article II.2.9) de l'avis...”
Texte
Suite à un problème technique identifié sur le BOAMP — le formulaire de publicité n'a pas fait mention des dispositions de l'article II.2.9) de l'avis validé par l'acheteur relatif aux «Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer».
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Nombre minimal envisagé: trois.
Nombre maximal: trois.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: l'acheteur souhaite limiter le nombre de...”
Texte
Nombre minimal envisagé: trois.
Nombre maximal: trois.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: l'acheteur souhaite limiter le nombre de candidats admis à participer à la phase offre conformément aux articles R. 2142-15, R. 2142-16 et R. 2142-18 du code de la commande publique. Les candidats seront sélectionnés au regard des critères de sélection des candidatures ci-dessous:
— 60 points sur la pertinence des références fournies;
— 20 points sur les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années présentés par fonction: direction de projet, conception, DAO, suivi de chantier, assistance juridique, suivi qualité;
— 10 points sur la pertinence des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;
— 10 points sur les moyens techniques susceptibles d'être affectés à la mission.
Précision: si le candidat postule pour les deux lots, il devra justifier de sa capacité à les exécuter de manière concomitante. Le candidat indiquera alors dans ses documents de candidature, son ordre de préférence entre les deux lots dans le cas où l'acheteur estime qu'il ne présente pas les capacités suffisantes pour remettre une offre sur les deux lots mais une offre sur un lot.
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Source: OJS 2020/S 242-599950 (2020-12-08)
Avis d'attribution de marché (2021-04-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Le Syndicat d'Eau Potable Saône Veyle Reyssouze
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre des travaux courants du réseau d'eau potable du syndicat Saône Veyle Reyssouze — deux lots
MOE_202012”
Brève description:
“La présente consultation concerne les accords-cadres à bons de commande de maîtrise d'œuvre pour les travaux courants du réseau d'eau potable du...”
Brève description
La présente consultation concerne les accords-cadres à bons de commande de maîtrise d'œuvre pour les travaux courants du réseau d'eau potable du syndicat.
Les missions principales sont: AVP — PRO — ACT — VISA — DET — AOR.
Les travaux sur lesquels portent ces accords-cadres concernent des travaux courants sur le réseau d'alimentation et de distribution en eau potable (renouvellement/renforcement/extension).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 880 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Service Basse-Reyssouze
Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande de maîtrise d'œuvre pour les travaux courants du réseau d'eau potable du service...”
Description du marché
La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande de maîtrise d'œuvre pour les travaux courants du réseau d'eau potable du service Basse-Reyssouze du syndicat.
Les missions principales sont: AVP — PRO — ACT — VISA — DET — AOR.
Un programme annuel est élaboré en début de chaque exercice en fonction du développement des communes et des priorités techniques d'exploitation du réseau. Il s'agit de travaux de canalisations et branchements en site urbain ou rural, dans les différentes communes du service, pour des diamètres variant entre 40 mm et 400 mm.
Les travaux sur lesquels portent cet accord-cadre concernent des travaux courants sur le réseau d'alimentation et de distribution en eau potable (renouvellement/renforcement/extension) — l'enveloppe annuelle prévisionnelle affectée aux travaux du programme est comprise entre 1 000 000 EUR HT et 2 000 000 EUR HT. Cette fourchette est donnée à titre indicatif, elle n'a aucune valeur contractuelle.
À ces montants, s'ajoutent des travaux liés à l'urbanisme (extension) dont le montant annuel indicatif varie de 0 à 100 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“Le critère valeur technique est décomposé des sous-critères suivants:
1) moyens humains sur quinze points;
2) compréhension de la mission et méthodologie...”
Informations complémentaires
Le critère valeur technique est décomposé des sous-critères suivants:
1) moyens humains sur quinze points;
2) compréhension de la mission et méthodologie sur quinze points;
3) exemples sur 20 points;
4) planning sur dix points.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Service Saône-Veyle
Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande de maîtrise d'œuvre pour les travaux courants du réseau d'eau potable du service...”
Description du marché
La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande de maîtrise d'œuvre pour les travaux courants du réseau d'eau potable du service Saône-Veyle du syndicat.
Les missions principales sont: AVP — PRO — ACT — VISA — DET — AOR.
Un programme annuel est élaboré en début de chaque exercice en fonction du développement des communes et des priorités techniques d'exploitation du réseau. Il s'agit de travaux de canalisations et branchements en site urbain ou rural, dans les différentes communes du service, pour des diamètres variant entre 40 mm et 400 mm.
Les travaux sur lesquels portent cet accord-cadre concernent des travaux courants sur le réseau d'alimentation et de distribution en eau potable (renouvellement/renforcement/extension) — l'enveloppe annuelle prévisionnelle affectée aux travaux du programme est comprise entre 1 000 000 EUR HT et 2 000 000 EUR HT — cette fourchette prévisionnelle est donnée à titre indicatif, elle n'a aucune valeur contractuelle. À ces montants, s'ajoutent des travaux liés à l'urbanisme (extension) dont le montant annuel indicatif varie de 0 à 100 000 EUR HT.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le critère valeur technique est décomposé des sous-critères suivants:
1) moyens humains sur quinze points;
2) compréhension de la mission et méthodologie...”
Informations complémentaires
Le critère valeur technique est décomposé des sous-critères suivants:
1) moyens humains sur quinze points;
2) compréhension de la mission et méthodologie sur quinze points;
3) exemples sur 20 points;
4) planning sur dix points.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 237-586422
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: MOE2021_01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Service Basse6Reyssouze
Date de conclusion du contrat: 2021-03-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS cabinet d'études Marc Merlin
Adresse postale: 6 rue Grolée
Commune postale: Lyon Cedex 02
Code postal: 69289
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 440 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: MOE2021_02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Service Saône-Veyle
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 440 000 💰
“Pour chaque lot, le contrat est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R....”
Pour chaque lot, le contrat est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique sans minimum et avec un maximum de 110 000 EUR HT pour la période initiale.
Les montants sont identiques pour les périodes de reconduction.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble Le Saxe — 119 avenue Maréchal de Saxe
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants) après la signature du contrat, au plus tard le trente et unième jour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants) après la signature du contrat, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au journal officiel de l'union européenne d'un avis d'attribution du contrat, ou, en l'absence de la publication d'avis ou de la notification, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;
— recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées (Conseil d'État, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994).
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Source: OJS 2021/S 069-177018 (2021-04-06)