Maîtrise d'œuvre des travaux courants du réseau d'eau potable du Syndicat Saône Veyle Reyssouze — deux lots

Synd eau potable Saône Veyle Reyssouze

La présente consultation concerne les accords-cadres à bons de commande de maîtrise d'œuvre pour les travaux courants du réseau d'eau potable du syndicat. Les missions principales sont: AVP — PRO — ACT — VISA — DET — AOR.
Les travaux sur lesquels portent ces accords-cadres concernent des travaux courants sur le réseau d'alimentation et de distribution en eau potable (renouvellement/renforcement/extension).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-22. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-01.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-12-01 Avis de marché
2020-12-08 Informations complémentaires
2021-04-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-12-01)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Synd eau potable Saône Veyle Reyssouze
Adresse postale: 50 chemin de la Glaine
Commune postale: Bâgé-le-Châtel
Code postal: 01380
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil@siesaoneveyle.fr 📧
Région: Ain 🏙️
URL: https://www.ptie-eau.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.ain.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre des travaux courants du réseau d'eau potable du Syndicat Saône Veyle Reyssouze — deux lots MOE_202012”
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Brève description:
“La présente consultation concerne les accords-cadres à bons de commande de maîtrise d'œuvre pour les travaux courants du réseau d'eau potable du syndicat....”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 880 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Service Basse Reyssouze
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire des communes du service Basse Reyssouze.
Description du marché:
“La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande de maîtrise d'œuvre pour les travaux courants du réseau d'eau potable du service Basse...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 440 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-04-15 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“La période initiale peut être reconduite tacitement par période de douze mois maximum. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois.”
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“L'acheteur souhaite limiter le nombre de candidats admis à participer à la phase offre conformément aux articles R. 2142-15, R. 2142-16 et R. 2142-18 du...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“Le contrat sera un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R....”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Service Saône Veyle
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire des communes du service Saône Veyle.
Description du marché:
“La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande de maîtrise d'œuvre pour les travaux courants du réseau d'eau potable du service Saône...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 440 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-05-02 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“A) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”    Afficher plus
Conditions de participation

“A) si candidature à un seul lot: chiffre d'affaires annuel minimal de 220 000 EUR HT. Si candidature pour les deux lots: chiffre d'affaires annuel minimal...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“A) la liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“A) fourniture des références suivantes: — une référence canalisation fonte de diamètre 250 mm et plus, d'une longueur supérieure à 200 ml en milieu urbain...”    Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Ressources propres de l'entité adjudicatrice, subventions éventuelles du département et/ou de l'agence de l'eau. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x)...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire est...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-22 16:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2021-01-18 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Précisions sur les capacités: 1) si le candidat est groupement d'opérateurs économiques, l'appréciation des capacités est globale. Il n'est pas exigé que...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics de la région Rhône-Alpes”
Adresse postale: Immeuble Le Saxe — 119 avenue Maréchal de Saxe
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69427
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472847859 📞
Fax: +33 478141065 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (code de justice administrative, articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2020/S 237-586422 (2020-12-01)
Informations complémentaires (2020-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne les accords-cadres à bons de commande de maîtrise d'œuvre pour les travaux courants du réseau d'eau potable du syndicat....”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 237-586422

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.9)
Numéro d'identification du lot: 1 et 2
Emplacement du texte à modifier:
“Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer”
Ancienne valeur
Texte:
“Suite à un problème technique identifié sur le BOAMP — le formulaire de publicité n'a pas fait mention des dispositions de l'article II.2.9) de l'avis...”    Afficher plus
Nouvelle valeur
Texte:
“Nombre minimal envisagé: trois. Nombre maximal: trois. Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: l'acheteur souhaite limiter le nombre de...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 242-599950 (2020-12-08)
Avis d'attribution de marché (2021-04-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Le Syndicat d'Eau Potable Saône Veyle Reyssouze

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre des travaux courants du réseau d'eau potable du syndicat Saône Veyle Reyssouze — deux lots MOE_202012”
Brève description:
“La présente consultation concerne les accords-cadres à bons de commande de maîtrise d'œuvre pour les travaux courants du réseau d'eau potable du...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 880 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: Service Basse-Reyssouze
Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande de maîtrise d'œuvre pour les travaux courants du réseau d'eau potable du service...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“Le critère valeur technique est décomposé des sous-critères suivants: 1) moyens humains sur quinze points; 2) compréhension de la mission et méthodologie...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: Service Saône-Veyle
Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande de maîtrise d'œuvre pour les travaux courants du réseau d'eau potable du service...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le critère valeur technique est décomposé des sous-critères suivants: 1) moyens humains sur quinze points; 2) compréhension de la mission et méthodologie...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 237-586422

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: MOE2021_01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Service Basse6Reyssouze
Date de conclusion du contrat: 2021-03-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS cabinet d'études Marc Merlin
Adresse postale: 6 rue Grolée
Commune postale: Lyon Cedex 02
Code postal: 69289
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 440 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: MOE2021_02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Service Saône-Veyle
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 440 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Pour chaque lot, le contrat est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R....”    Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble Le Saxe — 119 avenue Maréchal de Saxe
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants) après la signature du contrat, au plus tard le trente et unième jour...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 069-177018 (2021-04-06)