Maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie des sites du CHU de La Réunion

Brève description

Il s'agira d'un accord-cadre mono-attributaire global (non alloti) de services (avec travaux et fournitures accessoires associées) à bons de commande et marchés subséquents sans minimum ni maximum en application des articles R. 2162-3 et R. 2162-4 alinéa 3 du code de la commande publique L'exécution des prestations porte précisément sur l'entretien, la maintenance et l'exploitation des systèmes et installations de sécurité incendie de l'ensemble des bâtiments et structures extériorisées du CHU de La Réunion (dont maintenance préventive systématique et conditionnelle, maintenance corrective (palliative et curative), reconditionnement des détecteurs, mise en en place d'un service d'astreinte et formation annuelle des agents du service de sécurité incendie afin de garantir un maintien des connaissances à l'utilisation et la manipulation des différents SSI.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://chu-reunion.marches-publics.info/

Options au sens du droit communautaire/achats complémentaires: en cas de nécessité, les modifications du marché seront possible dans les conditions exposées aux articles R. 2194-1 à -10 du Code de la commande publique (CCP 2019) et clauses du CCP (recours à des marchés complémentaires de services et/ou à des marchés de prestations similaires suivant article R. 2194-2 du CCP). De même le pouvoir adjudicateur pourra avoir recours à une décision de poursuivre si nécessaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: entreprise individuelle ou groupement d'entreprise conjoint avec mandataire solidaire l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée conformément à l'article L. 2152-7 et 8 et R. 2152-6 et suivants du code de la commande publique sur la base des critères pondérés énoncés ci-dessous détaillés dans le règlement de la consultation:

1) critère 1: coût global annuel des prestations (60 %) apprécié au regard des prix de maintenance préventive (CDPGF) et corrective (BPU) proposés:

— coût de maintenance préventive selon forfait (prise en charge + première année de maintenance et de conduite) (50 %);

— coût maintenance curative selon prix unitaires BPU (50 %);

2) critère 2: valeur technique de l'offre (40 %), appréciée au travers des éléments contenus dans le mémoire technique et des sous critères ci-dessous:

a) méthodologie mise en œuvre pour assurer la prestation de l'entreprise (pondération: 65 %):

— délais d'intervention en cas d'urgence (25 %),

— méthodologie et les précautions prises pour les interventions en site occupés (20 %),

— méthodologie de l'intervention lors des vérifications programmées (20 %);

b) moyens en personnels que l'entreprise propose pour l'exécution du contrat (nombre, identification nominative des différents profils d'intervenants, qualification (20 %);

c) moyens techniques et matériels que l'entreprise propose pour l'exécution du contrat (10 %);

d) mesures de gestion environnementales (5 %).

Les candidats pourront obtenir tous renseignements au plus tard douze jours avant la date limite de remise des offres exclusivement via la plate-forme de dématérialisation des achats du CHU: http://achats.chu-reunion.fr/ — rubrique «correspondance». Une réponse sera, dans ces seules conditions, adressée en temps utile aux candidats au plus tard six jours avant la date limite de remise des plis via la plate-forme de dématérialisation des achats par notification courriel.

Visite sur sites: obligatoire pour permettre aux candidats d'apprécier correctement le volume des prestations et contraintes des sites objets de l'accord-cadre, la visite des lieux est obligatoire (l'absence de visite entraîne le rejet automatique de l'offre du candidat pour motifs d'irrégularités). À cette occasion, une attestation de visite des lieux sera remplie et signée par le représentant de l'établissement. Une copie de cette attestation est à joindre impérativement à l'offre. Deux (2) dates de visites des sites sont planifiées rendez-vous devant la DTST — services techniques:

— semaine 49: le 7.12.2020 (8h00) (heure locale Réunion),

— semaine 50: le 14.12.2020 (8h00) (heure locale Réunion) (Aucune autre date, ni horaire de visite ne sera proposé en dehors de ces créneaux). Les candidats devront prendre rendez-vous et confirmer leur présence avant la date choisie par écrit 48 heures au préalable auprès de la direction des travaux et des services techniques du GHSR par courriel: sec.dtst.ghsr@chu-reunion.fr et gerald.espagne@chu-reunion.fr

Brève description

Il s'agira d'un accord-cadre mono-attributaire global (non alloti) de services (avec travaux et fournitures accessoires associées) à bons de commande et marchés subséquents sans minimum ni maximum en application des articles R. 2162-3 et R. 2162-4 alinéa 3 du code de la commande publique. L'exécution des prestations porte précisément sur l'entretien, la maintenance et l'exploitation des systèmes et installations de sécurité incendie de l'ensemble des bâtiments et structures extériorisées du CHU de La Réunion (dont maintenance préventive systématique et conditionnelle, maintenance corrective (palliative et curative), reconditionnement des détecteurs, mise en en place d'un service d'astreinte et formation annuelle des agents du service de sécurité incendie afin de garantir un maintien des connaissances à l'utilisation et la manipulation des différents SSI.

Conditions d'exécution du contrat

Exigences particulières requises au titre de la capacité professionnelle et technique du candidat: Le candidat s'engage à fournir périodiquement l'habilitation individuelle de chaque technicien au CHU. Elle est délivrée par le constructeur des systèmes de sécurité incendie et sera renouvelée chaque année. Conformément à la NF S 61-931, chaque intervenant doit être capable d'accéder aux niveaux III et IV sur l'ensemble des systèmes de sécurité incendie des sites Sud du CHU.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis

L'accord-cadre est effectif du 1.4.2021 au 31.3.2025 (48 mois au total) sauf dénonciation avant terme, c'est un accord-cadre pluriannuel qui se renouvelle tous les quatre ans après remise en concurrence; prochaine relance: 2024 pour une effectivité période du 1.4.2025 au 31.3.2029.

Informations complémentaires

Montant attribué estimatif (accord-cadre avec maximum/article R. 2162.4 du code de la commande publique: seuls les prix unitaires sont contractuels); marché signé le 19.4.2021 envoi AAPC: 19.11.2020.

Publications:

— JOUE: avis 2020 S/229-564377 du 24.11.2020;

— BOAMP: avis JO n

— publication électronique AWS avis S-Pf-834714 du 19.11.2020 avis d'information JAL: JIR 230189-2117 du 26.11.2020.

Rectificatif:

— JOUE: avis 2021 S/005-007745 du 8.1.2021;

— BOAMP: avis JO 221-949, annonce 2021-007 du 7.1.21.

Modalités de consultation du contrat: sur place sur demande écrite auprès de la Direction des travaux du CHU et dans le respect des secrets protégés par la loi: gestion des marchés DTST sec.dtst.ghsr@chu-reunion.fr - tél.: +33 262359045/59609. Voies de recours: par requête en annulation devant le tribunal administratif, dans les formes et dans le délai de deux mois tels que mentionnés aux articles R. 411-1 à R. 421-7 du code de justice administrative.