Location de récipients, collecte, et traitement des DND ainsi que la vidange de bacs souples de rétention au profit des unités soutenues par le Gsbdd de Mourmelon-Mailly

Plate forme achats finances Nord Est

Location de récipients, collecte, et traitement des Déchets non dangereux (DND) pour les lots 1 et 2 ainsi que la vidange de bacs souples de rétention contenant des eaux usées pour les lots 3-4-5-6 au profit des unités soutenues par le groupement de soutien de la base de défense de Mourmelon-Mailly.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-01. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Plate forme achats finances Nord Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-08-19	Avis de marché
2021-01-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: DAF_2019_002562
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne 🏙️
Aube 🏙️
Aisne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Plate forme achats finances Nord Est
Adresse postale: division achats publics — 10 rue d'Asfeld — BP 60004
Code postal: 57044
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pfaf-ne.ach.fct@def.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 387155186 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-19 📅
Date limite de soumission: 2020-10-01 📅
Date de publication: 2020-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 163-396629
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires

L'accord-cadre est soumis aux dispositions de l'article L. 2124-2 et des article R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique. Il entre dans la catégorie des marchés de services. Il est passé en partie sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à BDC pour les prestations à la demande, sans mini/maxi et soumis aux article L. 2125-1, R. 2162-1 et suivants et R. 2162-13 et suivants du code de la commande publique.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots:

En cas d'attribution de plusieurs lots à un même attributaire, ces lots pourront être regroupés en un unique accord-cadre relatif aux prestations de location de récipients, collecte et traitement de Déchets non-dangereux (DND) pour les lots 1 et 2 et en un unique accord-cadre relatif aux prestations de vidange des bacs souples de rétention contenant des eaux usées pour les lots 3-4-5-6.

Intitulé du lot: Collecte et traitement des déchets non dangereux au profit du Camp de Mourmelon
Numéro du lot: 1
Brève description: Collecte et traitement des déchets non dangereux au profit du Camp de Mourmelon.
Valeur estimée hors TVA: 1 465 545 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le lot est conclu pour une durée de douze mois et s'entend hors reconduction(s) éventuelle(s). L'exécution des prestations commencera le 1.1.2021, ou à la date de leur notification si elle est postérieure. Il pourra être reconduit trois fois jusqu'au 31.12.2024. Les modalités sont définies dans le RC. La valeur estimée du marché indiquée ci-dessus correspond à la durée totale du marché.

Description des options:

À la demande du pouvoir adjudicateur, des marchés ultérieurs de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché pourront être exécutés par le même titulaire en vertu de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (marché négocié sans nouvelle mise en concurrence, passé dans les trois ans suivant la notification du marché initial). Le montant total pris en compte pour définir les modalités de la présente consultation est de: 3 487 300 EUR HT pour les six lots.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Collecte et traitement des déchets non dangereux au profit du Camp de Mailly
Numéro du lot: 2
Brève description: Collecte et traitement des déchets non dangereux au profit du Camp de Mailly.
Valeur estimée hors TVA: 1 029 055 EUR 💰
Intitulé du lot: Vidange des bacs souples de rétention contenant des eaux usées au profit du Camp de Mourmelon
Numéro du lot: 3
Brève description:

Vidange de bacs souples de rétention contenant des eaux usées (DND) provenant d'infrastructures temporaires, avec acheminement et traitement du déchet et production du BSD au profit du Camp de Mourmelon.

Valeur estimée hors TVA: 79 044 EUR 💰
Informations complémentaires:

L'accord-cadre est soumis aux dispositions de l'article L. 2124-2 et des article R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique. Il entre dans la catégorie des marchés de services. Il est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à BDC pour les prestations à la demande, sans mini/maxi et soumis aux article L. 2125-1, R. 2162-1 et suivants et R. 2162-13 et suivants du code de la commande publique.

Intitulé du lot: Vidange des bacs souples de rétention contenant des eaux usées au profit du Camp de Mailly-Châtres
Numéro du lot: 4
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 36 234 EUR 💰
Intitulé du lot: Vidange des bacs souples de rétention contenant des eaux usées au profit du Camp de Suippes-Vouziers
Numéro du lot: 5
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 139 496 EUR 💰
Intitulé du lot: Vidange des bacs souples de rétention contenant des eaux usées au profit du Camp de Sissonne
Numéro du lot: 6
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 40 455 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Mourmelon-le-Grand.

Mailly le Camp.

Suippes.

Sissonne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Tout document relatif au pouvoir du candidat faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association ou autre). En cas de transfert de cette capacité à une autre personne, ce transfert devra être prouvé par la production d'un mandat, d'un pouvoir ou d'une délégation signé(e) par une personne officiellement habilitée à engager la société. Toute subdélégation devra également être prouvée dans les mêmes termes. Un récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport, de négoce et de courtage des déchets devra être fourni.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Aucune capacité minimale requise. Les capacités économiques et financières seront analysées au travers des documents demandés dans le RC.

Aucune capacité minimum requise. Les références professionnelles et les capacités techniques seront analysées au travers des documents demandés dans le RC.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Pour les lots 1 et 2: dans le cadre de la politique de développement durable et conformément aux prescriptions de l'article L. 2112-2 et de l'article R. 2152-7 du code de la commande publique, les candidats devront s'engager à réaliser une action d'insertion visant à promouvoir l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Dans ce cadre, le titulaire s'engage à réaliser le nombre minimal d'heures annuelles d'insertion suivant qu'il aura porté dans la déclaration d'insertion (annexe 2 qui sera annexée à l'acte d'engagement):

— lot 1: 305 heures,

— lot 2: 250 heures.

Les candidats sont libres de s'engager sur un nombre d'heures supérieur au minimum exigé. Le nombre d'heures supplémentaire sera alors analysé dans le cadre des critères de sélection conformément à l'article R. 2152-7 du code de la commande publique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires:

La date mentionnée ci-dessus est indicative. L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle sera faite au plus tôt après la date limite de remise des offres.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 130 015 357 00010
Contact
Point de contact: Mme Janati Tamou
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr — la transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site. Les critères et sous critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans l'article 6.2 du règlement de la consultation. Les sommes dues en exécution du marché sont payées dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation ou de la date de réception de la facture dans le système d'échange Chorus, si celle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté. Liquidation des factures par PFC Est. Ressources propres de l'État: ministère des armées.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière — case officielle 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel [article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA)], la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat;

— recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R. 421-1 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours;

— référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat);

— recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16.7.2007 société Tropic travaux signalisation nº 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 163-396629 (2020-08-19)

Avis d'attribution de marché (2021-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Location de récipients, collecte et traitement des déchets non dangereux (DND) pour les lots 1 et 2 ainsi que la vidange de bacs souples de rétention contenant des eaux usées pour les lots 3, 4, 5, 6 au profit des unités soutenues par le groupement de soutien de la base de défense de Mourmelon-Mailly.

Valeur totale du marché: 2752529.20 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Plate Forme Achats Finances Nord Est
Adresse postale: Division achats publics, 10 rue d'Asfeld, BP 60004
Contact
Fax: +33 387155153 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-06 📅
Date de publication: 2021-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 006-009900
Se réfère à l'avis: 2020/S 163-396629
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires

Les montants des marchés attribués sont calculés sur la base de simulations de commande réalisées à partir des fiches techniques valant engagement (FTVE) annexées au DCE, sur la durée totale, soit quarante-huit mois pour les cinq lots attribués. La valeur finale correspond à la somme des montants des cinq lots attribués (lot 4 infructueux), sur quarante-huit mois.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Collecte et traitement des déchets non dangereux au profit du camp de Mourmelon
Brève description: Collecte et traitement des déchets non dangereux au profit du camp de Mourmelon
Intitulé du lot: Collecte et traitement des déchets non dangereux au profit du camp de Mailly
Brève description: Collecte et traitement des déchets non dangereux au profit du camp de Mailly.
Description des options:

Intitulé du lot: Vidange des bacs souples de rétention contenant des eaux usées au profit du camp de Mourmelon
Brève description:

Intitulé du lot: Vidange des bacs souples de rétention contenant des eaux usées au profit du camp de Mailly-Châtres
Brève description:

Intitulé du lot: Vidange des bacs souples de rétention contenant des eaux usées au profit du camp de Suippes-Vouziers
Brève description:

Intitulé du lot: Vidange des bacs souples de rétention contenant des eaux usées au profit du camp de Sissonne
Brève description:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Mailly le camp

Mailly-le-Camp.

Suippes

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Éco-responsabilité
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 65
90

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-14 📅
Nom: Onyx Est
Numéro d'enregistrement national: 305 205 411 00930
Adresse postale: 1 rue Henriette-Gallé-Grimm, bâtiment O'Rigin
Commune postale: Nancy
Code postal: 54064
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383948918 📞
Courrier électronique: rrh-be-reims.proprete@veolia.com 📧
Pays: Marne 🏙️
Adresse Internet: http://recyclage.veolia.fr 🌏
Valeur totale du marché: 1496868.08 EUR 💰
Nom: Suez RV Nord Est
Numéro d'enregistrement national: 50472678700030
Adresse postale: 17 rue de Copenhague
Commune postale: Schiltigheim
Code postal: 67300
Téléphone: +33 89730612 📞
Courrier électronique: sabrina.pietrement@suez.com 📧
Pays: Aube 🏙️
Adresse Internet: http://www.SUEZ.fr 🌏
Valeur totale du marché: 929934.60 EUR 💰
Nom: Suez Rv Osis Est
Numéro d'enregistrement national: 318 455 995 00031
Adresse postale: 14 rue de Rouen
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Téléphone: +33 388456274 📞
Courrier électronique: shd-fran-dirco.nordest@suez.com 📧
Adresse Internet: http://www.suez.com 🌏
Valeur totale du marché: 92 685 EUR 💰
Nom: Suez RV Osis Est
Valeur totale du marché: 187 335 EUR 💰
Nom: Suez RV osis est
Pays: Aisne 🏙️
Valeur totale du marché: 45706.52 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 place de la Carrière, case officielle 20038
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R. 421-1 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours;

— Référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat);

— Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16.7.2007 société Tropic travaux signalisation n

Source: OJS 2021/S 006-009900 (2021-01-06)

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