Location de récipients, collecte, et traitement des DND ainsi que la vidange de bacs souples de rétention au profit des unités soutenues par le Gsbdd de Mourmelon-Mailly
Location de récipients, collecte, et traitement des Déchets non dangereux (DND) pour les lots 1 et 2 ainsi que la vidange de bacs souples de rétention contenant des eaux usées pour les lots 3-4-5-6 au profit des unités soutenues par le groupement de soutien de la base de défense de Mourmelon-Mailly.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-01.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location de récipients, collecte, et traitement des DND ainsi que la vidange de bacs souples de rétention au profit des unités soutenues par le Gsbdd de...”
Titre
Location de récipients, collecte, et traitement des DND ainsi que la vidange de bacs souples de rétention au profit des unités soutenues par le Gsbdd de Mourmelon-Mailly
DAF_2019_002562
Location de récipients, collecte, et traitement des Déchets non dangereux (DND) pour les lots 1 et 2 ainsi que la vidange de bacs souples de rétention contenant des eaux usées pour les lots 3-4-5-6 au profit des unités soutenues par le groupement de soutien de la base de défense de Mourmelon-Mailly.
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“En cas d'attribution de plusieurs lots à un même attributaire, ces lots pourront être regroupés en un unique accord-cadre relatif aux prestations de...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
En cas d'attribution de plusieurs lots à un même attributaire, ces lots pourront être regroupés en un unique accord-cadre relatif aux prestations de location de récipients, collecte et traitement de Déchets non-dangereux (DND) pour les lots 1 et 2 et en un unique accord-cadre relatif aux prestations de vidange des bacs souples de rétention contenant des eaux usées pour les lots 3-4-5-6.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collecte et traitement des déchets non dangereux au profit du Camp de Mourmelon
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Mourmelon-le-Grand.
Description du marché:
“Collecte et traitement des déchets non dangereux au profit du Camp de Mourmelon.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 465 545 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le lot est conclu pour une durée de douze mois et s'entend hors reconduction(s) éventuelle(s). L'exécution des prestations commencera le 1.1.2021, ou à la...”
Description des renouvellements
Le lot est conclu pour une durée de douze mois et s'entend hors reconduction(s) éventuelle(s). L'exécution des prestations commencera le 1.1.2021, ou à la date de leur notification si elle est postérieure. Il pourra être reconduit trois fois jusqu'au 31.12.2024. Les modalités sont définies dans le RC. La valeur estimée du marché indiquée ci-dessus correspond à la durée totale du marché.
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Options ✅
Description des options:
“À la demande du pouvoir adjudicateur, des marchés ultérieurs de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent...”
Description des options
À la demande du pouvoir adjudicateur, des marchés ultérieurs de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché pourront être exécutés par le même titulaire en vertu de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (marché négocié sans nouvelle mise en concurrence, passé dans les trois ans suivant la notification du marché initial). Le montant total pris en compte pour définir les modalités de la présente consultation est de: 3 487 300 EUR HT pour les six lots.
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Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est soumis aux dispositions de l'article L. 2124-2 et des article R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique. Il entre dans la...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est soumis aux dispositions de l'article L. 2124-2 et des article R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique. Il entre dans la catégorie des marchés de services. Il est passé en partie sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à BDC pour les prestations à la demande, sans mini/maxi et soumis aux article L. 2125-1, R. 2162-1 et suivants et R. 2162-13 et suivants du code de la commande publique.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collecte et traitement des déchets non dangereux au profit du Camp de Mailly
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Aube🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Mailly le Camp.
Description du marché: Collecte et traitement des déchets non dangereux au profit du Camp de Mailly.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 029 055 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Vidange des bacs souples de rétention contenant des eaux usées au profit du Camp de Mourmelon” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement📦
Description du marché:
“Vidange de bacs souples de rétention contenant des eaux usées (DND) provenant d'infrastructures temporaires, avec acheminement et traitement du déchet et...”
Description du marché
Vidange de bacs souples de rétention contenant des eaux usées (DND) provenant d'infrastructures temporaires, avec acheminement et traitement du déchet et production du BSD au profit du Camp de Mourmelon.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 79 044 💰
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est soumis aux dispositions de l'article L. 2124-2 et des article R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique. Il entre dans la...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est soumis aux dispositions de l'article L. 2124-2 et des article R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique. Il entre dans la catégorie des marchés de services. Il est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à BDC pour les prestations à la demande, sans mini/maxi et soumis aux article L. 2125-1, R. 2162-1 et suivants et R. 2162-13 et suivants du code de la commande publique.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Vidange des bacs souples de rétention contenant des eaux usées au profit du Camp de Mailly-Châtres” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Vidange de bacs souples de rétention contenant des eaux usées (DND) provenant d'infrastructures temporaires, avec acheminement et traitement du déchet et...”
Description du marché
Vidange de bacs souples de rétention contenant des eaux usées (DND) provenant d'infrastructures temporaires, avec acheminement et traitement du déchet et production du BSD au profit du Camp de Mailly-Châtres.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 36 234 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Vidange des bacs souples de rétention contenant des eaux usées au profit du Camp de Suippes-Vouziers” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Suippes.
Description du marché:
“Vidange de bacs souples de rétention contenant des eaux usées (DND) provenant d'infrastructures temporaires, avec acheminement et traitement du déchet et...”
Description du marché
Vidange de bacs souples de rétention contenant des eaux usées (DND) provenant d'infrastructures temporaires, avec acheminement et traitement du déchet et production du BSD au profit du Camp de Suippes-Vouziers.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 139 496 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Vidange des bacs souples de rétention contenant des eaux usées au profit du Camp de Sissonne” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution: Aisne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Sissonne.
Description du marché:
“Vidange de bacs souples de rétention contenant des eaux usées (DND) provenant d'infrastructures temporaires, avec acheminement et traitement du déchet et...”
Description du marché
Vidange de bacs souples de rétention contenant des eaux usées (DND) provenant d'infrastructures temporaires, avec acheminement et traitement du déchet et production du BSD au profit du Camp de Sissonne.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 455 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Tout document relatif au pouvoir du candidat faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager...”
Liste et brève description des conditions
Tout document relatif au pouvoir du candidat faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association ou autre). En cas de transfert de cette capacité à une autre personne, ce transfert devra être prouvé par la production d'un mandat, d'un pouvoir ou d'une délégation signé(e) par une personne officiellement habilitée à engager la société. Toute subdélégation devra également être prouvée dans les mêmes termes. Un récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport, de négoce et de courtage des déchets devra être fourni.
“Aucune capacité minimale requise. Les capacités économiques et financières seront analysées au travers des documents demandés dans le RC.”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Aucune capacité minimum requise. Les références professionnelles et les capacités techniques seront analysées au travers des documents demandés dans le RC.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour les lots 1 et 2: dans le cadre de la politique de développement durable et conformément aux prescriptions de l'article L. 2112-2 et de l'article R....”
Conditions d'exécution du contrat
Pour les lots 1 et 2: dans le cadre de la politique de développement durable et conformément aux prescriptions de l'article L. 2112-2 et de l'article R. 2152-7 du code de la commande publique, les candidats devront s'engager à réaliser une action d'insertion visant à promouvoir l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Dans ce cadre, le titulaire s'engage à réaliser le nombre minimal d'heures annuelles d'insertion suivant qu'il aura porté dans la déclaration d'insertion (annexe 2 qui sera annexée à l'acte d'engagement):
— lot 1: 305 heures,
— lot 2: 250 heures.
Les candidats sont libres de s'engager sur un nombre d'heures supérieur au minimum exigé. Le nombre d'heures supplémentaire sera alors analysé dans le cadre des critères de sélection conformément à l'article R. 2152-7 du code de la commande publique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-01
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-02
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date mentionnée ci-dessus est indicative. L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle sera faite au plus tôt après la date limite de remise des offres.”
“Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr — la transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce...”
Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr — la transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site. Les critères et sous critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans l'article 6.2 du règlement de la consultation. Les sommes dues en exécution du marché sont payées dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation ou de la date de réception de la facture dans le système d'échange Chorus, si celle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté. Liquidation des factures par PFC Est. Ressources propres de l'État: ministère des armées.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière — case officielle 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel [article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA)], la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel [article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA)], la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat;
— recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R. 421-1 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours;
— référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat);
— recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16.7.2007 société Tropic travaux signalisation nº 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière — case officielle 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2020/S 163-396629 (2020-08-19)
Avis d'attribution de marché (2021-01-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Plate Forme Achats Finances Nord Est
Adresse postale: Division achats publics, 10 rue d'Asfeld, BP 60004
Fax: +33 387155153 📠
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location de récipients, collecte et traitement des DND ainsi que la vidange de bacs souples de rétention au profit des unités soutenues par le GSBDD de...”
Titre
Location de récipients, collecte et traitement des DND ainsi que la vidange de bacs souples de rétention au profit des unités soutenues par le GSBDD de Mourmelon-Mailly
DAF_2019_002562
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Brève description:
“Location de récipients, collecte et traitement des déchets non dangereux (DND) pour les lots 1 et 2 ainsi que la vidange de bacs souples de rétention...”
Brève description
Location de récipients, collecte et traitement des déchets non dangereux (DND) pour les lots 1 et 2 ainsi que la vidange de bacs souples de rétention contenant des eaux usées pour les lots 3, 4, 5, 6 au profit des unités soutenues par le groupement de soutien de la base de défense de Mourmelon-Mailly.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2752529.20 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Collecte et traitement des déchets non dangereux au profit du camp de Mourmelon
Description
Description du marché: Collecte et traitement des déchets non dangereux au profit du camp de Mourmelon
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Éco-responsabilité
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 65
Champ d'application du marché
Titre: Collecte et traitement des déchets non dangereux au profit du camp de Mailly
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Mailly le camp
Description du marché: Collecte et traitement des déchets non dangereux au profit du camp de Mailly.
Informations sur les options
Description des options:
“À la demande du pouvoir adjudicateur, des marchés ultérieurs de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent...”
Description des options
À la demande du pouvoir adjudicateur, des marchés ultérieurs de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché pourront être exécutés par le même titulaire en vertu de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (marché négocié sans nouvelle mise en concurrence, passé dans les trois ans suivant la notification du marché initial). Le montant total pris en compte pour définir les modalités de la présente consultation est de: 3 487 300 EUR HT pour les six lots
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Titre:
“Vidange des bacs souples de rétention contenant des eaux usées au profit du camp de Mourmelon” Description
Description du marché:
“Vidange de bacs souples de rétention contenant des eaux usées (DND) provenant d'infrastructures temporaires, avec acheminement et traitement du déchet et...”
Description du marché
Vidange de bacs souples de rétention contenant des eaux usées (DND) provenant d'infrastructures temporaires, avec acheminement et traitement du déchet et production du BSD au profit du camp de Mourmelon.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix (pondération): 90
Champ d'application du marché
Titre:
“Vidange des bacs souples de rétention contenant des eaux usées au profit du camp de Mailly-Châtres” Description
Site principal ou lieu d'exécution: Mailly-le-Camp.
Description du marché:
“Vidange de bacs souples de rétention contenant des eaux usées (DND) provenant d'infrastructures temporaires, avec acheminement et traitement du déchet et...”
Description du marché
Vidange de bacs souples de rétention contenant des eaux usées (DND) provenant d'infrastructures temporaires, avec acheminement et traitement du déchet et production du BSD au profit du camp de Mailly-Châtres.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Vidange des bacs souples de rétention contenant des eaux usées au profit du camp de Suippes-Vouziers” Description
Site principal ou lieu d'exécution: Suippes
Description du marché:
“Vidange de bacs souples de rétention contenant des eaux usées (DND) provenant d'infrastructures temporaires, avec acheminement et traitement du déchet et...”
Description du marché
Vidange de bacs souples de rétention contenant des eaux usées (DND) provenant d'infrastructures temporaires, avec acheminement et traitement du déchet et production du BSD au profit du camp de Suippes-Vouziers.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Vidange des bacs souples de rétention contenant des eaux usées au profit du camp de Sissonne” Description
Description du marché:
“Vidange de bacs souples de rétention contenant des eaux usées (DND) provenant d'infrastructures temporaires, avec acheminement et traitement du déchet et...”
Description du marché
Vidange de bacs souples de rétention contenant des eaux usées (DND) provenant d'infrastructures temporaires, avec acheminement et traitement du déchet et production du BSD au profit du camp de Sissonne.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 163-396629
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020 008 2020 124 00 00
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Location de récipients, collecte et traitement des déchets non dangereux (DND) au profit des unités soutenues par le GSBDD de Mourmelon-Mailly: camp de Mourmelon”
Titre
Location de récipients, collecte et traitement des déchets non dangereux (DND) au profit des unités soutenues par le GSBDD de Mourmelon-Mailly: camp de Mourmelon
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Date de conclusion du contrat: 2020-12-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Onyx Est
Numéro d'enregistrement national: 305 205 411 00930
Adresse postale: 1 rue Henriette-Gallé-Grimm, bâtiment O'Rigin
Commune postale: Nancy
Code postal: 54064
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383948918📞
Courrier électronique: rrh-be-reims.proprete@veolia.com📧
Région: Marne🏙️
URL: http://recyclage.veolia.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1496868.08 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Part inconnue
2️⃣
Numéro de contrat: 2020 008 2020 125 00 00
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Location de récipients, collecte et traitement des déchets non dangereux (DND) au profit des unités soutenues par le Gsbdd de Mourmelon-Mailly: camp de Mailly” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez RV Nord Est
Numéro d'enregistrement national: 50472678700030
Adresse postale: 17 rue de Copenhague
Commune postale: Schiltigheim
Code postal: 67300
Téléphone: +33 89730612📞
Courrier électronique: sabrina.pietrement@suez.com📧
Région: Aube🏙️
URL: http://www.SUEZ.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 929934.60 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2020 008 2020 126 00 00
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Vidange de bacs souples de rétention contenant des eaux usées au profit des unités soutenues par le GSBDD de Mourmelon-Mailly: camp de Mourmelon” Nom et adresse du contractant
Nom: Suez Rv Osis Est
Numéro d'enregistrement national: 318 455 995 00031
Adresse postale: 14 rue de Rouen
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Téléphone: +33 388456274📞
Courrier électronique: shd-fran-dirco.nordest@suez.com📧
Fax: +33 388456298 📠
URL: http://www.suez.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 92 685 💰
4️⃣
Numéro de contrat: Infructeux
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Vidange de bacs souples de rétention contenant des eaux usées au profit des unités soutenues par le GSBDD de Mourmelon-Mailly: camp de Mailly-Chatres” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Vidange de bacs souples de rétention contenant des eaux usées au profit des unités soutenues par le GSBDD de Mourmelon-Mailly: camp de Suippes-Vouziers” Nom et adresse du contractant
Nom: Suez RV Osis Est
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 187 335 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Vidange de bacs souples de rétention contenant des eaux usées au profit des unités soutenues par le GSBDD de Mourmelon-Mailly: camp de Sissonne” Nom et adresse du contractant
Nom: Suez RV osis est
Région: Aisne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 45706.52 💰
“Les montants des marchés attribués sont calculés sur la base de simulations de commande réalisées à partir des fiches techniques valant engagement (FTVE)...”
Les montants des marchés attribués sont calculés sur la base de simulations de commande réalisées à partir des fiches techniques valant engagement (FTVE) annexées au DCE, sur la durée totale, soit quarante-huit mois pour les cinq lots attribués. La valeur finale correspond à la somme des montants des cinq lots attribués (lot 4 infructueux), sur quarante-huit mois.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 5 place de la Carrière, case officielle 20038
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R. 421-1 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R. 421-1 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours;
— Référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat);
— Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16.7.2007 société Tropic travaux signalisation n 91545) assorti, le cas échéant, de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 place de la Carrière, case officielle 20038
Source: OJS 2021/S 006-009900 (2021-01-06)