Location de récipients, collecte, et traitement des DND ainsi que la vidange de bacs souples de rétention au profit des unités soutenues par le Gsbdd de Mourmelon-Mailly

Plate forme achats finances Nord Est

Location de récipients, collecte, et traitement des Déchets non dangereux (DND) pour les lots 1 et 2 ainsi que la vidange de bacs souples de rétention contenant des eaux usées pour les lots 3-4-5-6 au profit des unités soutenues par le groupement de soutien de la base de défense de Mourmelon-Mailly.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-01. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-19.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-08-19 Avis de marché
2021-01-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-08-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Plate forme achats finances Nord Est
Numéro d'enregistrement national: 130 015 357 00010
Adresse postale: division achats publics — 10 rue d'Asfeld — BP 60004
Commune postale: Metz Cedex 1
Code postal: 57044
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mme Janati Tamou
Téléphone: +33 387155186 📞
Courrier électronique: pfaf-ne.ach.fct@def.gouv.fr 📧
Région: Moselle 🏙️
URL: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Location de récipients, collecte, et traitement des DND ainsi que la vidange de bacs souples de rétention au profit des unités soutenues par le Gsbdd de...”    Afficher plus
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Brève description:
“Location de récipients, collecte, et traitement des Déchets non dangereux (DND) pour les lots 1 et 2 ainsi que la vidange de bacs souples de rétention...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“En cas d'attribution de plusieurs lots à un même attributaire, ces lots pourront être regroupés en un unique accord-cadre relatif aux prestations de...”    Afficher plus

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Collecte et traitement des déchets non dangereux au profit du Camp de Mourmelon
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution: Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Mourmelon-le-Grand.
Description du marché:
“Collecte et traitement des déchets non dangereux au profit du Camp de Mourmelon.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 465 545 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le lot est conclu pour une durée de douze mois et s'entend hors reconduction(s) éventuelle(s). L'exécution des prestations commencera le 1.1.2021, ou à la...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“À la demande du pouvoir adjudicateur, des marchés ultérieurs de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est soumis aux dispositions de l'article L. 2124-2 et des article R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique. Il entre dans la...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Collecte et traitement des déchets non dangereux au profit du Camp de Mailly
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Aube 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Mailly le Camp.
Description du marché: Collecte et traitement des déchets non dangereux au profit du Camp de Mailly.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 029 055 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Vidange des bacs souples de rétention contenant des eaux usées au profit du Camp de Mourmelon”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Description du marché:
“Vidange de bacs souples de rétention contenant des eaux usées (DND) provenant d'infrastructures temporaires, avec acheminement et traitement du déchet et...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 79 044 💰
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est soumis aux dispositions de l'article L. 2124-2 et des article R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique. Il entre dans la...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Vidange des bacs souples de rétention contenant des eaux usées au profit du Camp de Mailly-Châtres”
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Vidange de bacs souples de rétention contenant des eaux usées (DND) provenant d'infrastructures temporaires, avec acheminement et traitement du déchet et...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 36 234 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Vidange des bacs souples de rétention contenant des eaux usées au profit du Camp de Suippes-Vouziers”
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Suippes.
Description du marché:
“Vidange de bacs souples de rétention contenant des eaux usées (DND) provenant d'infrastructures temporaires, avec acheminement et traitement du déchet et...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 139 496 💰

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Vidange des bacs souples de rétention contenant des eaux usées au profit du Camp de Sissonne”
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution: Aisne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Sissonne.
Description du marché:
“Vidange de bacs souples de rétention contenant des eaux usées (DND) provenant d'infrastructures temporaires, avec acheminement et traitement du déchet et...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 455 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Tout document relatif au pouvoir du candidat faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager...”    Afficher plus

“Aucune capacité minimale requise. Les capacités économiques et financières seront analysées au travers des documents demandés dans le RC.”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Aucune capacité minimum requise. Les références professionnelles et les capacités techniques seront analysées au travers des documents demandés dans le RC.”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour les lots 1 et 2: dans le cadre de la politique de développement durable et conformément aux prescriptions de l'article L. 2112-2 et de l'article R....”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-01 15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-02 09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date mentionnée ci-dessus est indicative. L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle sera faite au plus tôt après la date limite de remise des offres.”

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr — la transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière — case officielle 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
URL: http://www.telerecours.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel [article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA)], la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat; —...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière — case officielle 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
URL: http://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 163-396629 (2020-08-19)
Avis d'attribution de marché (2021-01-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Plate Forme Achats Finances Nord Est
Adresse postale: Division achats publics, 10 rue d'Asfeld, BP 60004
Fax: +33 387155153 📠

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Location de récipients, collecte et traitement des DND ainsi que la vidange de bacs souples de rétention au profit des unités soutenues par le GSBDD de...”    Afficher plus
Brève description:
“Location de récipients, collecte et traitement des déchets non dangereux (DND) pour les lots 1 et 2 ainsi que la vidange de bacs souples de rétention...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2752529.20 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: Collecte et traitement des déchets non dangereux au profit du camp de Mourmelon
Description
Description du marché: Collecte et traitement des déchets non dangereux au profit du camp de Mourmelon
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Éco-responsabilité
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 65
Champ d'application du marché
Titre: Collecte et traitement des déchets non dangereux au profit du camp de Mailly
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Mailly le camp
Description du marché: Collecte et traitement des déchets non dangereux au profit du camp de Mailly.
Informations sur les options
Description des options:
“À la demande du pouvoir adjudicateur, des marchés ultérieurs de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre:
“Vidange des bacs souples de rétention contenant des eaux usées au profit du camp de Mourmelon”
Description
Description du marché:
“Vidange de bacs souples de rétention contenant des eaux usées (DND) provenant d'infrastructures temporaires, avec acheminement et traitement du déchet et...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Prix (pondération): 90
Champ d'application du marché
Titre:
“Vidange des bacs souples de rétention contenant des eaux usées au profit du camp de Mailly-Châtres”
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Mailly-le-Camp.
Description du marché:
“Vidange de bacs souples de rétention contenant des eaux usées (DND) provenant d'infrastructures temporaires, avec acheminement et traitement du déchet et...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre:
“Vidange des bacs souples de rétention contenant des eaux usées au profit du camp de Suippes-Vouziers”
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Suippes
Description du marché:
“Vidange de bacs souples de rétention contenant des eaux usées (DND) provenant d'infrastructures temporaires, avec acheminement et traitement du déchet et...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre:
“Vidange des bacs souples de rétention contenant des eaux usées au profit du camp de Sissonne”
Description
Description du marché:
“Vidange de bacs souples de rétention contenant des eaux usées (DND) provenant d'infrastructures temporaires, avec acheminement et traitement du déchet et...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 163-396629

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2020 008 2020 124 00 00
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Location de récipients, collecte et traitement des déchets non dangereux (DND) au profit des unités soutenues par le GSBDD de Mourmelon-Mailly: camp de Mourmelon”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2020-12-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Onyx Est
Numéro d'enregistrement national: 305 205 411 00930
Adresse postale: 1 rue Henriette-Gallé-Grimm, bâtiment O'Rigin
Commune postale: Nancy
Code postal: 54064
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383948918 📞
Courrier électronique: rrh-be-reims.proprete@veolia.com 📧
Région: Marne 🏙️
URL: http://recyclage.veolia.fr 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1496868.08 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Part inconnue

2️⃣
Numéro de contrat: 2020 008 2020 125 00 00
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Location de récipients, collecte et traitement des déchets non dangereux (DND) au profit des unités soutenues par le Gsbdd de Mourmelon-Mailly: camp de Mailly”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez RV Nord Est
Numéro d'enregistrement national: 50472678700030
Adresse postale: 17 rue de Copenhague
Commune postale: Schiltigheim
Code postal: 67300
Téléphone: +33 89730612 📞
Courrier électronique: sabrina.pietrement@suez.com 📧
Région: Aube 🏙️
URL: http://www.SUEZ.fr 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 929934.60 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 2020 008 2020 126 00 00
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Vidange de bacs souples de rétention contenant des eaux usées au profit des unités soutenues par le GSBDD de Mourmelon-Mailly: camp de Mourmelon”
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez Rv Osis Est
Numéro d'enregistrement national: 318 455 995 00031
Adresse postale: 14 rue de Rouen
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Téléphone: +33 388456274 📞
Courrier électronique: shd-fran-dirco.nordest@suez.com 📧
Fax: +33 388456298 📠
URL: http://www.suez.com 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 92 685 💰

4️⃣
Numéro de contrat: Infructeux
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Vidange de bacs souples de rétention contenant des eaux usées au profit des unités soutenues par le GSBDD de Mourmelon-Mailly: camp de Mailly-Chatres”
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Vidange de bacs souples de rétention contenant des eaux usées au profit des unités soutenues par le GSBDD de Mourmelon-Mailly: camp de Suippes-Vouziers”
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez RV Osis Est
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 187 335 💰

6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Vidange de bacs souples de rétention contenant des eaux usées au profit des unités soutenues par le GSBDD de Mourmelon-Mailly: camp de Sissonne”
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez RV osis est
Région: Aisne 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 45706.52 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les montants des marchés attribués sont calculés sur la base de simulations de commande réalisées à partir des fiches techniques valant engagement (FTVE)...”    Afficher plus
Organe de révision
Adresse postale: 5 place de la Carrière, case officielle 20038
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R. 421-1 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 place de la Carrière, case officielle 20038
Source: OJS 2021/S 006-009900 (2021-01-06)