Ligne THNS 3 — THNS du Pays de Montbéliard Agglomération — infrastructure et aménagements urbains (phase candidature)

Pays de Montbéliard Agglomération

Ce marché de travaux porte sur des aménagements de stations bus (station THNS), des aménagements de voiries ponctuels, des réaménagements de carrefours, des travaux de génie civil pour la mise en place de réseaux. Les principales quantités prévisionnelles sont:
— terrassements en déblais: 5 000 m,
— couche de forme: 1 500 m,
— réseau eaux pluviales: 500 ml,
— GC pour éclairage public: 2 500 ml,
— GC pour réseaux télécommunication: 700 ml,
— GC pour réseaux signalisation lumineuse tricolore: 1 500 ml,
— GC pour réseau information voyageurs: 3 000 ml,
— rabotage et décapage d'enrobés: 15 000 m,
— couche de fondation de chaussée en GB: 2 400 m,
— couche de base en GB: 2 400 m,
— bordures pierre naturelle: 365 ml,
— bordures béton parement: 4 200 ml,
— pavé pierre naturel: 2 000 ml,
— revêtement enrobé: 14 000 m,
— pavé de station THNS: 3 800 m,
— mobilier type potelet: 100 u,
— plantation de gazon: 2 300 m.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eurovia BFC

Qui ?

• Pays de Montbéliard Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Franche-Comté › Doubs

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-02-14	Avis de marché
2020-11-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes
Brève description:

Ce marché de travaux porte sur des aménagements de stations bus (station THNS), des aménagements de voiries ponctuels, des réaménagements de carrefours, des travaux de génie civil pour la mise en place de réseaux. Les principales quantités prévisionnelles sont: — terrassements en déblais: 5 000 m — couche de forme: 1 500 m — réseau eaux pluviales: 500 ml, — GC pour éclairage public: 2 500 ml, — GC pour réseaux télécommunication: 700 ml, — GC pour réseaux signalisation lumineuse tricolore: 1 500 ml, — GC pour réseau information voyageurs: 3 000 ml, — rabotage et décapage d'enrobés: 15 000 m — couche de fondation de chaussée en GB: 2 400 m — couche de base en GB: 2 400 m — bordures pierre naturelle: 365 ml, — bordures béton parement: 4 200 ml, — pavé pierre naturel: 2 000 ml, — revêtement enrobé: 14 000 m — pavé de station THNS: 3 800 m — mobilier type potelet: 100 u, — plantation de gazon: 2 300 m

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de communications et ouvrages annexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Doubs 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Pays de Montbéliard Agglomération
Adresse postale: 8 avenue des Alliés
Code postal: 25208
Commune postale: Montbéliard
Contact
Adresse Internet: http://agglo-montbeliard.fr 🌏
Courrier électronique: marche@agglo-montbeliard.fr 📧
URL des documents: http://marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-14 📅
Date limite de soumission: 2020-03-06 📅
Date de publication: 2020-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 035-083586
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info — Le présent marché négocié est soumis aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande publique. Il comprend une phase de sélection des candidatures, sur la base des éléments demandés à la section «conditions de participation» du présent avis. Les critères de sélection des candidatures sont: garanties et capacités techniques et financières, capacités professionnelles. Au terme de cette phase de sélection des candidatures, le DCE sera envoyé aux candidats admis à présenter une offre. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Après examen des offres, l'entité adjudicatrice engagera des négociations avec tous les candidats sélectionnés. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. Les négociations pourront porter sur tous les éléments de l'offre. Elles pourront se dérouler au siège de Pays de Montbéliard Agglomération (maximum 2 séances), par téléconférence et/ou via le profil acheteur de PMA. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Pour l'exécution des travaux, il est demandé une action d'insertion à hauteur de 2 500 heures. Les variantes sont autorisées uniquement sur la structure de chaussées. Complément code CPV: 451127105, 77310006.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— terrassements en déblais: 5 000 m

— couche de forme: 1 500 m

— réseau eaux pluviales: 500 ml,

— GC pour éclairage public: 2 500 ml,

— GC pour réseaux télécommunication: 700 ml,

— GC pour réseaux signalisation lumineuse tricolore: 1 500 ml,

— GC pour réseau information voyageurs: 3 000 ml,

— rabotage et décapage d'enrobés: 15 000 m

— couche de fondation de chaussée en GB: 2 400 m

— couche de base en GB: 2 400 m

— bordures pierre naturelle: 365 ml,

— bordures béton parement: 4 200 ml,

— pavé pierre naturel: 2 000 ml,

— revêtement enrobé: 14 000 m

— pavé de station THNS: 3 800 m

— mobilier type potelet: 100 u,

— plantation de gazon: 2 300 m

Durée de l'accord: 36 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Le projet est financé par des crédits propres et les subventions attendues pour l'ensemble du projet sont les suivantes: Feder, Etat, régions et autres collectivités

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats peuvent utiliser soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) (documents disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit le DUME (Document unique de marché européen) pour présenter leur candidature.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Au titre des renseignements requis pour évaluer les capacités techniques, le candidat individuel et/ou les membres du groupement fourniront une preuve des qualifications suivantes ou équivalentes:

— travaux de terrassement courants en milieu urbain FNTP 2321,

— couche de forme en matériaux granulaire: FNTP 2341,

— assises de chaussée à trafic important: FNTP 321,

— revêtement enrobé sur chaussée à trafic important: FNTP 3221,

— assises de chaussée urbaine: FNTP 341,

— re-pose de bordures et caniveaux: FNTP 346,

— traitements de surface: FNTP 361,

— petits ouvrages divers en maçonnerie FNTP 347,

— retraitements de couches de surface, fraisage, rabotage: FNTP 3622,

— mise en œuvre de produits de marquage routier pour signalisation routière: FNTP 3713,

— pose de bornes ou panneaux de signalisation: FNTP 3721,

— pose de canalisations gravitaires: FNTP 5162,

— pose de fourreaux de télécommunication et vidéocommunication: FNTP 733,

— revêtement enrobé sur chaussée urbaine: FNTP 3421.

La preuve de ces capacités peut être apportée par tout moyen et notamment par des références et/ou compétences qui en font état. Il est demandé également une note d'organisation et de présentation du candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à 1
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Prix révisables mensuellement. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Le projet est financé par des crédits propres et les subventions attendues pour l'ensemble du projet sont les suivantes: Feder, État, régions et autres collectivités.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Toutefois en cas de groupement conjoint le mandataire devra être solidaire. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006564700097
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2020/S 035-083586 (2020-02-14)

Avis d'attribution de marché (2020-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché de travaux porte sur des aménagements de stations bus (station THNS), des aménagements de voiries ponctuels, des réaménagements de carrefours, des travaux de génie civil pour la mise en place de réseaux. Les principales quantités prévisionnelles sont: — terrassements en déblais: 5000 m — couche de forme: 1500 m — réseau eaux pluviales: 500 ml, — GC pour éclairage public: 2500 ml, — GC pour réseaux télécommunication: 700 ml, — GC pour réseaux signalisation lumineuse tricolore: 1500 ml, — GC pour réseau information voyageurs: 3000 ml, — rabotage et décapage d'enrobés: 15 000 m — couche de fondation de chaussée en GB: 2400 m — couche de base en GB: 2400 m — bordures pierre naturelle: 365 ml, — bordures béton parement: 4200 ml, — pavé pierre naturel: 2000 ml, — revêtement enrobé: 14 000 m

Valeur totale du marché: 3228279.45 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux de fouille et de terrassement 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Pays de Montbéliard agglomération

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-26 📅
Date de publication: 2020-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 234-578629
Se réfère à l'avis: 2020/S 035-083586
Numéro JO-S: 234

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les principales quantités prévisionnelles sont:

— terrassements en déblais: 5000 m

— couche de forme: 1500 m

— GC pour éclairage public: 2500 ml,

— GC pour réseaux signalisation lumineuse tricolore: 1500 ml,

— GC pour réseau information voyageurs: 3000 ml,

— couche de fondation de chaussée en GB: 2400 m

— couche de base en GB: 2400 m

— bordures béton parement: 4200 ml,

— pavé pierre naturel: 2000 ml,

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Le projet est financé par des crédits propres et les subventions attendues pour l'ensemble du projet sont les suivantes: Feder, état, régions et autres collectivités.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-20 📅
Nom: Eurovia BFC
Adresse postale: 119 faubourg de Besançon
Commune postale: Montbéliard
Code postal: 25200
Pays: France 🇫🇷
Doubs 🏙️
Valeur totale du marché: 3228279.45 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2020/S 234-578629 (2020-11-26)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage (>20)

Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes (>20)

Travaux de construction d'autoroutes, de routes (>20)

Travaux de construction de routes (9)