Le marché concerne la réalisation de contrôle de cartographie et détection d'ouvrages électriques souterrains pour les territoires EDF Systèmes énergétique insulaires (SEI)
Le marché concerne la réalisation de contrôle de cartographie, de contrôle de détection d'ouvrages électriques souterrains et de contrôle de PGOC et la rédaction des rapports correspondants pour les territoires EDF Systèmes énergétique insulaires (SEI) de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Réunion.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-31.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-08.
Avis de marché (2020-01-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EDF Direction des systèmes énergétiques insulaires
Adresse postale: Tour BP 6, 20 place de la Défense
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92050
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: PFA de Nantes, M. Patrick Graizeau, 16 allée des Tanneurs, 44035 Nantes
Téléphone: +33 251785166📞
Courrier électronique: patrick.graizeau@enedis.fr📧
Fax: +33 251785176 📠
Région: France🏙️
URL: http://www.edf.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://portail-achats.edf.com🌏 Communication
URL des documents: https://portail-achats.edf.com🌏
URL de participation: https://portail-achats.edf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Le marché concerne la réalisation de contrôle de cartographie et détection d'ouvrages électriques souterrains pour les territoires EDF Systèmes énergétique...”
Titre
Le marché concerne la réalisation de contrôle de cartographie et détection d'ouvrages électriques souterrains pour les territoires EDF Systèmes énergétique insulaires (SEI)
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Produits/services: Services de cartographie numérique📦
Brève description:
“Le marché concerne la réalisation de contrôle de cartographie, de contrôle de détection d'ouvrages électriques souterrains et de contrôle de PGOC et la...”
Brève description
Le marché concerne la réalisation de contrôle de cartographie, de contrôle de détection d'ouvrages électriques souterrains et de contrôle de PGOC et la rédaction des rapports correspondants pour les territoires EDF Systèmes énergétique insulaires (SEI) de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Réunion.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 130 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Le marché de contrôle de cartographie, de contrôle de détection d'ouvrages électriques souterrains et de contrôle de PGOC pour le territoire EDF SEI de la Martinique”
Titre
Le marché de contrôle de cartographie, de contrôle de détection d'ouvrages électriques souterrains et de contrôle de PGOC pour le territoire EDF SEI de la Martinique
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Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de cartographie numérique📦
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Les prestations auront lieu sur le territoire de la Martinique.
Description du marché:
“Le marché concerne la réalisation de contrôle de cartographie, de contrôle de détection d'ouvrages électriques souterrains et de contrôle de PGOC et la...”
Description du marché
Le marché concerne la réalisation de contrôle de cartographie, de contrôle de détection d'ouvrages électriques souterrains et de contrôle de PGOC et la rédaction des rapports correspondants pour le territoire EDF Systèmes énergétique insulaires (SEI) de la Martinique.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Le marché de contrôle de cartographie, de contrôle de détection d'ouvrages électriques souterrains et de contrôle de PGOC pour le territoire EDF SEI de la Guadeloupe”
Titre
Le marché de contrôle de cartographie, de contrôle de détection d'ouvrages électriques souterrains et de contrôle de PGOC pour le territoire EDF SEI de la Guadeloupe
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Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Guadeloupe🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Les prestations auront lieu sur le territoire de la Guadeloupe.
Description du marché:
“Le marché concerne la réalisation de contrôle de cartographie, de contrôle de détection d'ouvrages électriques souterrains et de contrôle de PGOC et la...”
Description du marché
Le marché concerne la réalisation de contrôle de cartographie, de contrôle de détection d'ouvrages électriques souterrains et de contrôle de PGOC et la rédaction des rapports correspondants pour le territoire EDF Systèmes énergétique insulaires (SEI) de la Guadeloupe.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Le marché de contrôle de cartographie,de contrôle de détection d'ouvrages électriques souterrains et de contrôle de PGOC pour le territoire EDF SEI de la Guyane”
Titre
Le marché de contrôle de cartographie,de contrôle de détection d'ouvrages électriques souterrains et de contrôle de PGOC pour le territoire EDF SEI de la Guyane
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Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Guyane🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Les prestations auront lieu sur le territoire de la Guyane.
Description du marché:
“Le marché concerne la réalisation de contrôle de cartographie, de contrôle de détection d'ouvrages électriques souterrains et de contrôle de PGOC et la...”
Description du marché
Le marché concerne la réalisation de contrôle de cartographie, de contrôle de détection d'ouvrages électriques souterrains et de contrôle de PGOC et la rédaction des rapports correspondants pour le territoire EDF Systèmes énergétique insulaires (SEI) de la Guyane.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 130 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Le marché de contrôle de cartographie, de contrôle de détection d'ouvrages électriques souterrains et de contrôle de PGOC pour le territoire EDF SEI de la Réunion”
Titre
Le marché de contrôle de cartographie, de contrôle de détection d'ouvrages électriques souterrains et de contrôle de PGOC pour le territoire EDF SEI de la Réunion
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Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Les prestations auront lieu sur le territoire de la Réunion.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique du 5.12.2018. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière....”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par EDF sur les produits suivants: «cartographie V3» ou être en...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par EDF sur les produits suivants: «cartographie V3» ou être en situation d'obtenir cette reconnaissance d'aptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché.
1) L'aptitude «cartographie V3» correspond à un ensemble de prestations relatives à la réalisation et/ou à la mise à jour de cartographie géo-référencée d'ouvrages électriques souterrains et de fond de plan de corps de rue exécutées sous maîtrise d'ouvrage d'EDF.
Les travaux réalisés en milieu urbain ou rural peuvent inclure (non exhaustif):
— l'acquisition de données topographiques géo-référencées de fond de plans et ou d'ouvrages électriques,
— le report dans un format informatique comptable avec les spécifications d'EDF,
— le géo-référencement de plans existants.
Les documents suivants doivent être connus et maîtrisés:
— UTE C 11-001: arrêté technique du 17.5.2001 fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique,
— NF C 18-510: opérations sur les ouvrages et installations ou dans un environnement électrique — prévention du risque électrique,
— code de la voirie routière,
— décret nº 2011-1241 du 5.10.2011 et arrêtés associés: règles de déclaration préalable aux travaux applicables au maître d'ouvrage (Déclaration de projet de travaux: DT) et à l'exécutant des travaux (Déclaration d'intention de commencement de travaux: DICT),
— NF S70-003: travaux à proximité des réseaux;
2) Obligation d’avoir les habilitations électriques H2/B2V et B2T et la compétence «ADNT 3003 délivrée par Enedis» pour au moins l'un des membres de son personnel.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres.
Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de Groupement momentané d'entreprises (GME) attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de Groupement momentané d'entreprises (GME) attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d'EDF et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux.
EDF accepte les groupements conjoints ou solidaires. Chaque membres devra détenir en propre les aptitudes et les compétences requises.
Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Le fait de répondre au titre d'un groupement rend impossible pour ses membres de soumissionner à titre individuel ou au sein d'un autre groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Demande de participation. Les candidats sont invités à s'enregistrer au préalable, si ce n'est pas déjà le cas, dans le portail achat.
Les candidats sont...”
Demande de participation. Les candidats sont invités à s'enregistrer au préalable, si ce n'est pas déjà le cas, dans le portail achat.
Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent avis via le portail achats d'EDF, en respectant la date et l'heure limites précisées au IV.2.2).
En cas de manquement, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de rejeter la demande de participation. Les candidats sont invités à s'enregistrer au préalable, si ce n'est pas déjà le cas, dans le portail achat.
Afin de vous porter candidat, vous devrez vous connecter à la demande d'information ou aux demandes d'information RFX 081942 afin de compléter le questionnaire et y déposer les documents requis.
Pour accéder à ces demandes d'information, connectez vous sur le portail achat http://portail-achats.edf.com
Pour tout renseignement relatif au portail achats, contactez le centre support et assistance Ivalua: du lundi au vendredi de 8:00 à 18:00 CET (heures françaises), Tél.: +33 184770026 ou par courrier électronique: support-edf@ivalua.com
La consultation sera lancée via le portail achat: http://portail-achats.edf.com
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Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
URL: http://www.tgi-nanterre.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
URL: http://www.tgi-nanterre.justice.fr🌏
Source: OJS 2020/S 007-012598 (2020-01-08)
Avis d'attribution de marché (2020-03-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EDF direction des systèmes énergétiques insulaires
Adresse postale: Tour BP 6 20 place de la Défense
Personne de contact: PFA de Nantes M. Patrick Graizeau 16 allée des Tanneurs 44035 Nantes
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“— le marché concerne la réalisation de contrôle de cartographie, de contrôle de détection d'ouvrages électriques souterrains et de contrôle de PGOC et la...”
Brève description
— le marché concerne la réalisation de contrôle de cartographie, de contrôle de détection d'ouvrages électriques souterrains et de contrôle de PGOC et la rédaction des rapports correspondants pour les territoires EDF Systèmes énergétique insulaires (SEI) de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Réunion.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 130 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Le marché de contrôle de cartographie,de contrôle de détection d'ouvrages électriques souterrains et de contrôle de PGOC pour le territoire EDF SEI de la Martinique”
Titre
Le marché de contrôle de cartographie,de contrôle de détection d'ouvrages électriques souterrains et de contrôle de PGOC pour le territoire EDF SEI de la Martinique
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Description du marché:
“— le marché concerne la réalisation de contrôle de cartographie, de contrôle de détection d'ouvrages électriques souterrains et de contrôle de PGOC et la...”
Description du marché
— le marché concerne la réalisation de contrôle de cartographie, de contrôle de détection d'ouvrages électriques souterrains et de contrôle de PGOC et la rédaction des rapports correspondants pour les territoires EDF Systèmes énergétique insulaires (SEI) de la Martinique.
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Titre:
“Le marché de contrôle de cartographie,de contrôle de détection d'ouvrages électriques souterrains et de contrôle de PGOC pour le territoire EDF SEI de la Guadeloupe”
Titre
Le marché de contrôle de cartographie,de contrôle de détection d'ouvrages électriques souterrains et de contrôle de PGOC pour le territoire EDF SEI de la Guadeloupe
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Titre:
“Le marché de contrôle de cartographie, de contrôle de détection d'ouvrages électriques souterrains et de contrôle de PGOC pour le territoire EDF SEI de la Guyane”
Titre
Le marché de contrôle de cartographie, de contrôle de détection d'ouvrages électriques souterrains et de contrôle de PGOC pour le territoire EDF SEI de la Guyane
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Description du marché:
“— le marché concerne la réalisation de contrôle de cartographie, de contrôle de détection d'ouvrages électriques souterrains et de contrôle de PGOC et la...”
Description du marché
— le marché concerne la réalisation de contrôle de cartographie, de contrôle de détection d'ouvrages électriques souterrains et de contrôle de PGOC et la rédaction des rapports correspondants pour le territoire EDF Systèmes énergétique insulaires (SEI) de la Guyane.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 007-012598
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Le marché de contrôle de cartographie, de contrôle de détection d'ouvrages électriques souterrains et de contrôle de PGOC pour le territoire EDF SEI de la Martinique”
Titre
Le marché de contrôle de cartographie, de contrôle de détection d'ouvrages électriques souterrains et de contrôle de PGOC pour le territoire EDF SEI de la Martinique
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Date de conclusion du contrat: 2020-03-30 📅
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Le marché de contrôle de cartographie, de contrôle de détection d'ouvrages électriques souterrains et de contrôle de PGOC pour le territoire EDF SEI de la Guadeloupe”
Titre
Le marché de contrôle de cartographie, de contrôle de détection d'ouvrages électriques souterrains et de contrôle de PGOC pour le territoire EDF SEI de la Guadeloupe
3️⃣
Numéro de contrat: 3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Le marché de contrôle de cartographie, de contrôle de détection d'ouvrages électriques souterrains et de contrôle de PGOC pour le territoire EDF SEI de la Guyane”
Titre
Le marché de contrôle de cartographie, de contrôle de détection d'ouvrages électriques souterrains et de contrôle de PGOC pour le territoire EDF SEI de la Guyane
4️⃣
Numéro de contrat: 4
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Le marché de contrôle de cartographie, de contrôle de détection d'ouvrages électriques souterrains et de contrôle de PGOC pour le territoire EDF SEI de la Réunion”
Titre
Le marché de contrôle de cartographie, de contrôle de détection d'ouvrages électriques souterrains et de contrôle de PGOC pour le territoire EDF SEI de la Réunion
“Demande de participation. Les candidats sont invités à s'enregistrer au préalable, si ce n'est pas déjà le cas, dans le portail achat.
Les candidats sont...”
Demande de participation. Les candidats sont invités à s'enregistrer au préalable, si ce n'est pas déjà le cas, dans le portail achat.
Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent avis via le portail achats d'EDF, en respectant la date et l'heure limites précisées au IV.2.2).
En cas de manquement, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de rejeter la demande de participation. Les candidats sont invités à s'enregistrer au préalable, si ce n'est pas déjà le cas, dans le portail achat.
Afin de vous porter candidat, vous devrez vous connecter à la demande d'information ou aux demandes d'information RFX 081942 afin de compléter le questionnaire et y déposer les documents requis.
Pour accéder à ces demandes d'information, connectez vous sur le portail achat http://portail-achats.edf.com
Pour tout renseignement relatif au portail achats, contactez le centre support et assistance Ivalua: du lundi au vendredi de 8:00 à 18:00. Cet (heures françaises), tél.: +33 184770026 ou par courrier électronique: support-edf@ivalua.com
La consultation sera lancée via le portail achat: http://portail-achats.edf.com
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot Curie
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot Curie
Source: OJS 2020/S 065-156221 (2020-03-30)