La prestation de stérilisation de dispositifs médicaux réutilisables, de matériels et produits nécessaires aux besoins du Centre hospitalier de Martigues

Brève description

Prestations de stérilisation et le transport des dispositifs médicaux et articles réutilisables du CH Martigues. Cette prestation comprend la préparation des dispositifs médicaux stériles (lavage, conditionnement, autoclavage), le conditionnement pour le transport, le transport ainsi que l'enlèvement et la livraison des armoires et conteneurs. Cette prestation comprend également la fourniture des armoires de transport, le nettoyage et l'entretien des armoires, le nettoyage de l'ensemble des conteneurs nécessaires au transport des dispositifs médicaux (propriété du Centre hospitalier de Martigues).

Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 24 mois, à compter du 1.10.2020 jusqu'au 3.10.2022. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 1 620 000,00 EUR. Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues dans le DCE.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.ght13.fr/ — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.

La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Centre hospitalier de Martigues, cellule marchés, 3 boulevard des Rayettes, BP 50248, 13698 Martigues. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 2020-0418.

Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Il est demandé au candidat de prendre contact avec Mme Sanchez à la direction des services logistiques au +33 442432604 afin de convenir d'un rendez-vous. Le certificat de visite devra être joint à l'appui de l'offre. Par ailleurs, le pouvoir adjudicateur effectuera une visite de site de sous-traitance du candidat, afin de lui permettre d'évaluer la structure, l'organisation et les méthodologies de travail. Cette visite devra être organisée sur 1/2 journée au minimum. Le calendrier sera validé par la direction des services logistiques.

Conditions d'exécution du contrat

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 50 jours. Modalités de financement des prestations: sur fonds propres de l'hôpital. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.