La prestation de stérilisation de dispositifs médicaux réutilisables, de matériels et produits nécessaires aux besoins du Centre hospitalier de Martigues
Prestations de stérilisation et le transport des dispositifs médicaux et articles réutilisables du CH Martigues. Cette prestation comprend la préparation des dispositifs médicaux stériles (lavage, conditionnement, autoclavage), le conditionnement pour le transport, le transport ainsi que l'enlèvement et la livraison des armoires et conteneurs. Cette prestation comprend également la fourniture des armoires de transport, le nettoyage et l'entretien des armoires, le nettoyage de l'ensemble des conteneurs nécessaires au transport des dispositifs médicaux (propriété du Centre hospitalier de Martigues).
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 24 mois, à compter du 1.10.2020 jusqu'au 3.10.2022. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 1 620 000,00 EUR. Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues dans le DCE.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-22.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“La prestation de stérilisation de dispositifs médicaux réutilisables, de matériels et produits nécessaires aux besoins du Centre hospitalier de...”
Titre
La prestation de stérilisation de dispositifs médicaux réutilisables, de matériels et produits nécessaires aux besoins du Centre hospitalier de Martigues
2020-0418/Jo
Afficher plus
Produits/services: Services de prestations📦
Brève description:
“Prestations de stérilisation et le transport des dispositifs médicaux et articles réutilisables du CH Martigues. Cette prestation comprend la préparation...”
Brève description
Prestations de stérilisation et le transport des dispositifs médicaux et articles réutilisables du CH Martigues. Cette prestation comprend la préparation des dispositifs médicaux stériles (lavage, conditionnement, autoclavage), le conditionnement pour le transport, le transport ainsi que l'enlèvement et la livraison des armoires et conteneurs. Cette prestation comprend également la fourniture des armoires de transport, le nettoyage et l'entretien des armoires, le nettoyage de l'ensemble des conteneurs nécessaires au transport des dispositifs médicaux (propriété du Centre hospitalier de Martigues).
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 24 mois, à compter du 1.10.2020 jusqu'au 3.10.2022. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 1 620 000,00 EUR. Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues dans le DCE.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de désinfection et de désinfestation📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Description du marché:
“Prestations de stérilisation et le transport des dispositifs médicaux et articles réutilisables du CH Martigues. Cette prestation comprend la préparation...”
Description du marché
Prestations de stérilisation et le transport des dispositifs médicaux et articles réutilisables du CH Martigues. Cette prestation comprend la préparation des dispositifs médicaux stériles (lavage, conditionnement, autoclavage), le conditionnement pour le transport, le transport ainsi que l'enlèvement et la livraison des armoires et conteneurs. Cette prestation comprend également la fourniture des armoires de transport, le nettoyage et l'entretien des armoires, le nettoyage de l'ensemble des conteneurs nécessaires au transport des dispositifs médicaux (propriété du Centre hospitalier de Martigues).
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 24 mois, à compter du 1.10.2020 jusqu'au 3.10.2022. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 1 620 000,00 EUR. Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues dans le DCE.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 620 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à deux, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à deux, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— le candidat indiquera les moyens qu'il a mis en place pour le management de la qualité de son entreprise. Il fournira les preuves de qualifications de son équipe technique et de la mise en place d'un programme de gestion des risques lié à la prise en charge des stérilisations. Il joindra les certificats de qualification;
— pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 50 jours. Modalités de financement des prestations: sur fonds propres de l'hôpital. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-23
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.ght13.fr/ — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Centre hospitalier de Martigues, cellule marchés, 3 boulevard des Rayettes, BP 50248, 13698 Martigues. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 2020-0418.
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Il est demandé au candidat de prendre contact avec Mme Sanchez à la direction des services logistiques au +33 442432604 afin de convenir d'un rendez-vous. Le certificat de visite devra être joint à l'appui de l'offre. Par ailleurs, le pouvoir adjudicateur effectuera une visite de site de sous-traitance du candidat, afin de lui permettre d'évaluer la structure, l'organisation et les méthodologies de travail. Cette visite devra être organisée sur 1/2 journée au minimum. Le calendrier sera validé par la direction des services logistiques.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2020/S 123-301600 (2020-06-24)
Avis d'attribution de marché (2020-09-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: DSL, cellule marchés, 3 BD des Rayettes
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“La prestation de stérilisation de dispositifs médicaux réutilisables, de matériels et produits nécessaires aux besoins du centre hospitalier de...”
Titre
La prestation de stérilisation de dispositifs médicaux réutilisables, de matériels et produits nécessaires aux besoins du centre hospitalier de Martigues
2020-0418/Jo
Afficher plus
Brève description:
“Prestations de stérilisation et le transport des dispositifs médicaux et articles réutilisables du CH Martigues. Cette prestation comprend la préparation...”
Brève description
Prestations de stérilisation et le transport des dispositifs médicaux et articles réutilisables du CH Martigues. Cette prestation comprend la préparation des dispositifs médicaux stériles (lavage, conditionnement, autoclavage), le conditionnement pour le transport, le transport ainsi que l'enlèvement et la livraison des armoires et conteneurs. Cette prestation comprend également la fourniture des armoires de transport, le nettoyage et l'entretien des armoires, le nettoyage de l'ensemble des conteneurs nécessaires au transport des dispositifs médicaux (propriété du centre hospitalier de Martigues). Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de vingt-quatre mois, à compter du 1.10.2020 jusqu'au 3.10.2022. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 1 620 000,00 EUR.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 620 000 💰
Description
Description du marché:
“Prestations de stérilisation et le transport des dispositifs médicaux et articles réutilisables du CH Martigues. Cette prestation comprend la préparation...”
Description du marché
Prestations de stérilisation et le transport des dispositifs médicaux et articles réutilisables du CH Martigues. Cette prestation comprend la préparation des dispositifs médicaux stériles (lavage, conditionnement, autoclavage), le conditionnement pour le transport, le transport ainsi que l'enlèvement et la livraison des armoires et conteneurs. Cette prestation comprend également la fourniture des armoires de transport, le nettoyage et l'entretien des armoires, le nettoyage de l'ensemble des conteneurs nécessaires au transport des dispositifs médicaux (propriété du centre hospitalier de Martigues). Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de vingt-quatre mois, à compter du 1.10.2020 jusqu'au 3.10.2022. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 1 620 000,00 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 123-301600
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-09-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Apperton
Adresse postale: 4 avenue Doyen-Louis-Weil
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 427731.21 💰
“Accord-cadre sans mini-maxi. Le montant indiqué est la valeur cible annuel du marché.” Organe de révision
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Source: OJS 2020/S 190-459355 (2020-09-25)