La présente consultation concerne une étude sur la gouvernance des eaux souterraines de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Le présent marché a pour objet la réalisation d'une étude juridique, économique et méthodologique dans le but de favoriser la mise en place de gouvernances sur les masses d'eaux souterraines stratégiques du territoire régional. La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique (CCP). Le marché est à prix global et forfaitaire. Les prestations feront l'objet d'un marché unique. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. En application de l'article L. 2113-11 du code de la commande publique, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le(s) motif(s) suivant(s): l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. En effet, les étapes successives du marché (état des lieux, propositions méthodologiques) sont étroitement liées. Par conséquent, du fait de leur nature, les prestations ne sont pas susceptibles de faire l'objet de lots différents.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-10-01 Avis de marché
2020-10-26 Informations complémentaires
2021-02-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en géologie et en géophysique
Numéro de référence: 2020-285
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation d'une étude juridique, économique et méthodologique dans le but de favoriser la mise en place de gouvernances sur les masses d'eaux souterraines stratégiques du territoire régional. La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique (CCP). Le marché est à prix global et forfaitaire. Les prestations feront l'objet d'un marché unique. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. En application de l'article L. 2113-11 du code de la commande publique, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le(s) motif(s) suivant(s): l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. En effet, les étapes successives du marché (état des lieux, propositions méthodologiques) sont étroitement liées. Par conséquent, du fait de leur nature, les prestations ne sont pas susceptibles de faire l'objet de lots différents.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en géologie et en géophysique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en géologie et en géophysique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.maregionsud.fr 🌏
Courrier électronique: servicedesmarches@regionpaca.fr 📧
Téléphone: +33 491575057 📞
Fax: +33 491575064 📠
URL des documents: http://achat.maregionsud.fr 🌏
URL pour la participation: http://achat.maregionsud.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-01 📅
Date limite de soumission: 2020-11-03 📅
Date de publication: 2020-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 194-469254
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr — Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Fourniture d'équipement et exploitation-maintenance par le titulaire, d'une plate-forme de services constituée de serveurs informatiques, d'équipements réseaux et d'équipements de sécurité les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Téléchargement du DCE et communication électronique: les candidats ont la possibilité de télécharger le DCE sur le site: http://achat.maregionsud.fr Attention: la communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se faisant exclusivement de manière électronique, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse mail consultée régulièrement lors du retrait du DCE sur le profil acheteur. Secteurs demeureront donc inaccessibles à l'ensemble des candidats renseignements: les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques six jours au plus tard avant la date limite de remise de offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile. Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre sur le profil acheteur: http://achat.maregionsud.fr Dépôt d'offre électronique: les réponses aux consultations peuvent se faire par voie électronique dans les conditions du RC sur le site https://achat.maregionsud.fr Ne pas envoyer d'offres ou de questions par courrier électronique, utiliser impérativement la plate-forme: https://achat.maregionsud.fr Critères: — critère 1: valeur technique de l'offre (60 %): noté sur 60 %: sous-critères (numérotés de 1.1 à 1.4): —— nº 1.1: compréhension de l'objet de la mission (nature, problématique, objectifs…) jugée au vu du mémoire technique: 10 %; —— nº 1.2: pertinence de la méthodologie proposée (clarté de la méthodologie, adéquation avec le cahier des charges, précisions sur les livrables attendus) jugée au vu du mémoire technique: 20 %; —— nº 1.3: moyens humains mis à disposition (nombre de personnes et qualifications): 20 % répartis comme suit: ——— compétences des membres affectés à l'équipe prestataire: appréciées sur la base des curriculums vitæ de chaque membre de l'équipe et au regard des attendus de l'étude (références/expériences/formation): 15 %; ——— nombre de personnes affectées à la mission: 5 %; —— nº 1.4: planning proposé: 10 points (jugé à partir du chronogramme: délai de réalisation de chaque mission accompagné de son déroulé précis); — critère 2: prix (40 %): noté sur 40 points, ce critère sera apprécié à partir du prix global et forfaitaire de la façon suivante: (prix du moins disant) × 40 prix du candidat.
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 8 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.maregionsud.fr 🌏
URL des documents: http://achat.maregionsud.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr — Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Fourniture d'équipement et exploitation-maintenance par le titulaire, d'une plate-forme de services constituée de serveurs informatiques, d'équipements réseaux et d'équipements de sécurité les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Téléchargement du DCE et communication électronique: les candidats ont la possibilité de télécharger le DCE sur le site: http://achat.maregionsud.fr
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Attention: la communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se faisant exclusivement de manière électronique, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse mail consultée régulièrement lors du retrait du DCE sur le profil acheteur. Secteurs demeureront donc inaccessibles à l'ensemble des candidats renseignements: les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques six jours au plus tard avant la date limite de remise de offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile. Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre sur le profil acheteur: http://achat.maregionsud.fr
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Dépôt d'offre électronique: les réponses aux consultations peuvent se faire par voie électronique dans les conditions du RC sur le site https://achat.maregionsud.fr
Ne pas envoyer d'offres ou de questions par courrier électronique, utiliser impérativement la plate-forme: https://achat.maregionsud.fr
Critères:
— critère 1: valeur technique de l'offre (60 %): noté sur 60 %: sous-critères (numérotés de 1.1 à 1.4):
—— nº 1.1: compréhension de l'objet de la mission (nature, problématique, objectifs…) jugée au vu du mémoire technique: 10 %;
—— nº 1.2: pertinence de la méthodologie proposée (clarté de la méthodologie, adéquation avec le cahier des charges, précisions sur les livrables attendus) jugée au vu du mémoire technique: 20 %;
—— nº 1.3: moyens humains mis à disposition (nombre de personnes et qualifications): 20 % répartis comme suit:
——— compétences des membres affectés à l'équipe prestataire: appréciées sur la base des curriculums vitæ de chaque membre de l'équipe et au regard des attendus de l'étude (références/expériences/formation): 15 %;
——— nombre de personnes affectées à la mission: 5 %;
—— nº 1.4: planning proposé: 10 points (jugé à partir du chronogramme: délai de réalisation de chaque mission accompagné de son déroulé précis);
— critère 2: prix (40 %): noté sur 40 points, ce critère sera apprécié à partir du prix global et forfaitaire de la façon suivante: (prix du moins disant) × 40 prix du candidat.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 194-469254 (2020-10-01)
Informations complémentaires (2020-10-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence Alpes Côte d'Azur

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-26 📅
Date limite de soumission: 2020-11-06 📅
Date de publication: 2020-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 212-519461
Se réfère à l'avis: 2020/S 194-469254
Numéro JO-S: 212
Source: OJS 2020/S 212-519461 (2020-10-26)
Avis d'attribution de marché (2021-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation d'une étude juridique, économique et méthodologique dans le but de favoriser la mise en place de gouvernances sur les masses d'eaux souterraines stratégiques du territoire régional. La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique (CCP). Le marché est à prix global et forfaitaire. Les prestations feront l'objet d'un marché unique. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. En application de l'article L. 2113-11 du code de la commande publique, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le(s) motif(s) suivant(s): l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. En effet, les étapes successives du marché (état des lieux, propositions méthodologiques) sont étroitement liées. Par conséquent, du fait
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Valeur totale du marché: 50 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel de Région, 27 place Jules Guesde

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-09 📅
Date de publication: 2021-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 030-074410
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
Montant du marché: minimal annuel HT: 500 000 EUR, maximal annuel HT: 1 300 000 EUR. Durée du marché: huit mois à compter de la notification. Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au service de la commande publique de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur: bureau 528 — 5
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-03 📅
Nom: Altereo
Adresse postale: 2 avenue Madeleine Bonnaud
Commune postale: Venelles
Code postal: 13770
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 46 971 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Source: OJS 2021/S 030-074410 (2021-02-09)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services scientifiques et techniques dans... Services de prospection géologique et... Services de conseil en géologie et en géophysique