Le présent marché a pour objet la réalisation d'une étude juridique, économique et méthodologique dans le but de favoriser la mise en place de gouvernances sur les masses d'eaux souterraines stratégiques du territoire régional. La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique (CCP). Le marché est à prix global et forfaitaire. Les prestations feront l'objet d'un marché unique. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. En application de l'article L. 2113-11 du code de la commande publique, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le(s) motif(s) suivant(s): l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. En effet, les étapes successives du marché (état des lieux, propositions méthodologiques) sont étroitement liées. Par conséquent, du fait de leur nature, les prestations ne sont pas susceptibles de faire l'objet de lots différents.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-03.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“La présente consultation concerne une étude sur la gouvernance des eaux souterraines de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
2020-285”
Produits/services: Services de conseil en géologie et en géophysique📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation d'une étude juridique, économique et méthodologique dans le but de favoriser la mise en place de gouvernances...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la réalisation d'une étude juridique, économique et méthodologique dans le but de favoriser la mise en place de gouvernances sur les masses d'eaux souterraines stratégiques du territoire régional. La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique (CCP). Le marché est à prix global et forfaitaire. Les prestations feront l'objet d'un marché unique. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. En application de l'article L. 2113-11 du code de la commande publique, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le(s) motif(s) suivant(s): l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. En effet, les étapes successives du marché (état des lieux, propositions méthodologiques) sont étroitement liées. Par conséquent, du fait de leur nature, les prestations ne sont pas susceptibles de faire l'objet de lots différents.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en géologie et en géophysique📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la réalisation d'une étude juridique, économique et méthodologique dans le but de favoriser la mise en place de gouvernances...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la réalisation d'une étude juridique, économique et méthodologique dans le but de favoriser la mise en place de gouvernances sur les masses d'eaux souterraines stratégiques du territoire régional. La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique (CCP). Le marché est à prix global et forfaitaire. Les prestations feront l'objet d'un marché unique. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. En application de l'article L. 2113-11 du code de la commande publique, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le(s) motif(s) suivant(s): l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. En effet, les étapes successives du marché (état des lieux, propositions méthodologiques) sont étroitement liées. Par conséquent, du fait de leur nature, les prestations ne sont pas susceptibles de faire l'objet de lots différents.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 8
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-03
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-04
16:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr — Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Fourniture d'équipement et exploitation-maintenance par le titulaire, d'une plate-forme de services constituée de serveurs informatiques, d'équipements réseaux et d'équipements de sécurité les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Téléchargement du DCE et communication électronique: les candidats ont la possibilité de télécharger le DCE sur le site: http://achat.maregionsud.fr
Attention: la communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se faisant exclusivement de manière électronique, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse mail consultée régulièrement lors du retrait du DCE sur le profil acheteur. Secteurs demeureront donc inaccessibles à l'ensemble des candidats renseignements: les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques six jours au plus tard avant la date limite de remise de offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile. Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre sur le profil acheteur: http://achat.maregionsud.fr
Dépôt d'offre électronique: les réponses aux consultations peuvent se faire par voie électronique dans les conditions du RC sur le site https://achat.maregionsud.fr
Ne pas envoyer d'offres ou de questions par courrier électronique, utiliser impérativement la plate-forme: https://achat.maregionsud.fr
Critères:
— critère 1: valeur technique de l'offre (60 %): noté sur 60 %: sous-critères (numérotés de 1.1 à 1.4):
—— nº 1.1: compréhension de l'objet de la mission (nature, problématique, objectifs…) jugée au vu du mémoire technique: 10 %;
—— nº 1.2: pertinence de la méthodologie proposée (clarté de la méthodologie, adéquation avec le cahier des charges, précisions sur les livrables attendus) jugée au vu du mémoire technique: 20 %;
—— nº 1.3: moyens humains mis à disposition (nombre de personnes et qualifications): 20 % répartis comme suit:
——— compétences des membres affectés à l'équipe prestataire: appréciées sur la base des curriculums vitæ de chaque membre de l'équipe et au regard des attendus de l'étude (références/expériences/formation): 15 %;
——— nombre de personnes affectées à la mission: 5 %;
—— nº 1.4: planning proposé: 10 points (jugé à partir du chronogramme: délai de réalisation de chaque mission accompagné de son déroulé précis);
— critère 2: prix (40 %): noté sur 40 points, ce critère sera apprécié à partir du prix global et forfaitaire de la façon suivante: (prix du moins disant) × 40 prix du candidat.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
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Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 484354460 📠
URL: http://www.paca.pref.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.
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Source: OJS 2020/S 194-469254 (2020-10-01)
Informations complémentaires (2020-10-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Région Provence Alpes Côte d'Azur
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“La présente consultation concerne une étude sur la gouvernance des eaux souterraines de la Région Provence Alpes Côte d'Azur
2020-285”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 194-469254
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-11-03 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-11-06 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2020/S 212-519461 (2020-10-26)
Avis d'attribution de marché (2021-02-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: hôtel de Région, 27 place Jules Guesde
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation d'une étude juridique, économique et méthodologique dans le but de favoriser la mise en place de gouvernances...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la réalisation d'une étude juridique, économique et méthodologique dans le but de favoriser la mise en place de gouvernances sur les masses d'eaux souterraines stratégiques du territoire régional. La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique (CCP). Le marché est à prix global et forfaitaire. Les prestations feront l'objet d'un marché unique. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. En application de l'article L. 2113-11 du code de la commande publique, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le(s) motif(s) suivant(s): l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. En effet, les étapes successives du marché (état des lieux, propositions méthodologiques) sont étroitement liées. Par conséquent, du fait
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 50 000 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la réalisation d'une étude juridique, économique et méthodologique dans le but de favoriser la mise en place de gouvernances...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la réalisation d'une étude juridique, économique et méthodologique dans le but de favoriser la mise en place de gouvernances sur les masses d'eaux souterraines stratégiques du territoire régional. La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique (CCP). Le marché est à prix global et forfaitaire. Les prestations feront l'objet d'un marché unique. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. En application de l'article L. 2113-11 du code de la commande publique, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le(s) motif(s) suivant(s): l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. En effet, les étapes successives du marché (état des lieux, propositions méthodologiques) sont étroitement liées. Par conséquent, du fait
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 194-469254
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-02-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Altereo
Adresse postale: 2 avenue Madeleine Bonnaud
Commune postale: Venelles
Code postal: 13770
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 46 971 💰
“Montant du marché: minimal annuel HT: 500 000 EUR, maximal annuel HT: 1 300 000 EUR. Durée du marché: huit mois à compter de la notification. Le marché et...”
Montant du marché: minimal annuel HT: 500 000 EUR, maximal annuel HT: 1 300 000 EUR. Durée du marché: huit mois à compter de la notification. Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au service de la commande publique de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur: bureau 528 — 5 étage — bâtiment Alpes 34, rue Sainte-Barbe 13001 Marseille, sur prise de rendez-vous 72 heures avant compétence juridictionnelle: tribunal administratif de Marseille: 22 rue Breteuil, 13006 Marseille. Renseignements complémentaires: hôtel de Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, service des marchés: 27 place Jules Guesde, 13481 Marseille Cedex 20 — tél. +33 491575152 — fax: +33 491575064.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour...”
Nom
Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Afficher plus
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Source: OJS 2021/S 030-074410 (2021-02-09)