— nomination d'un commissaire et de son suppléant (lorsque le soumissionnaire est une personne physique ou une société unipersonnelle) pour les exercices de 2020 à 2025.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-06.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“La consultation a pour objet la nomination d'un commissaire et de son suppléant
2020 007”
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes📦
Brève description:
“— nomination d'un commissaire et de son suppléant (lorsque le soumissionnaire est une personne physique ou une société unipersonnelle) pour les exercices de...”
Brève description
— nomination d'un commissaire et de son suppléant (lorsque le soumissionnaire est une personne physique ou une société unipersonnelle) pour les exercices de 2020 à 2025.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle légal des comptes📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“— la consultation a pour objet la nomination d'un commissaire et de son suppléant (lorsque le soumissionnaire est une personne physique ou une société...”
Description du marché
— la consultation a pour objet la nomination d'un commissaire et de son suppléant (lorsque le soumissionnaire est une personne physique ou une société unipersonnelle) pour les exercices de 2020 à 2025;
— la mission est accomplie en application de la norme d'exercice professionnel NEP-210 et de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le marché sera conclu:
— soit avec un opérateur économique unique;
— soit avec un groupement d'opérateurs économiques.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“— la mission est accomplie en application de la norme d'exercice professionnel NEP-210 et de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
— la mission est accomplie en application de la norme d'exercice professionnel NEP-210 et de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“— la durée du marché correspond à la durée légale d'un mandat de commissariat aux comptes, soit six exercices.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-06
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Guyancourt.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): — l'ouverture des plis n'est pas public.
Avis d'attribution de marché (2021-03-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 10 bis Parc Ariane 1 — immeuble Galaxie — CS 30406
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Nomination d'un commissaire et de son suppléant (lorsque le soumissionnaire est une personne physique ou une société unipersonnelle) pour les exercices de...”
Brève description
Nomination d'un commissaire et de son suppléant (lorsque le soumissionnaire est une personne physique ou une société unipersonnelle) pour les exercices de 2020 à 2025.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 270 000 💰
Description
Description du marché:
“La consultation a pour objet la nomination d'un commissaire et de son suppléant (lorsque le soumissionnaire est une personne physique ou une société...”
Description du marché
La consultation a pour objet la nomination d'un commissaire et de son suppléant (lorsque le soumissionnaire est une personne physique ou une société unipersonnelle) pour les exercices de 2020 à 2025. La mission est accomplie en application de la norme d'exercice professionnel Nep-210 et de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 105-253988
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020007
Titre:
“Prestations de commissaire aux comptes titulaire et commissaire au compte suppléant”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Bdo idf
Numéro d'enregistrement national: 307 571 000 00057
Adresse postale: 7 rue du Parc de Clagny
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.bdo.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 270 000 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal de grande instance
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Tribunal de grande instance
Source: OJS 2021/S 047-118438 (2021-03-04)