L'accord-cadre à bons de commande pour la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le pilotage et le management du projet ZAC Presqu'Île à Grenoble

Sem Innovia

Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet l'exécution des prestations intellectuelles suivantes:
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le pilotage et le management du projet ZAC Presqu'Île à Grenoble. Cette procédure est lancée après déclaration sans suite de la procédure initiale, pour un motif autre que l'infructuosité.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-22. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-20.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-11-20 Avis de marché
2021-02-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-11-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SEM Innovia
Numéro d'enregistrement national: 34130730400038
Adresse postale: 1 place Firmin Gautier
Commune postale: Grenoble Cedex 1
Code postal: 38027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476484809 📞
Courrier électronique: contact@innovia-sages.fr 📧
Fax: +33 476700384 📠
Région: Isère 🏙️
URL: http://www.grenoble-grenoble-metropole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_2GrmtGg1nW 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_2GrmtGg1nW 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société d'économie mixte — personne morale de droit privé

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“L'accord-cadre à bons de commande pour la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le pilotage et le management du projet ZAC Presqu'Île à Grenoble ZP 20 06”    Afficher plus
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet l'exécution des prestations intellectuelles suivantes: Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Locaux du titulaire ou de la SEM Innovia.
Description du marché:
“La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre tel que réglementé par les articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique....”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra être reconduit trois fois, sans que la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne puisse dépasser quatre...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu sans montant minimal, ni montant maximal. Montant prévisionnel déterminé: 140 000 EUR HT par an.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) Une lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent), comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-22 11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-22 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“À l'issue du présent accord-cadre, de nouvelles consultations seront lancées et ce, autant de fois que nécessaire pour finir la ZAC Presqu'Île en 2034. La...”    Afficher plus
Informations complémentaires

“Retrait du dossier de consultation des entreprises: le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises est...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607265 📠
URL: https://www.lyon.fr/lieu/tribunaux/tribunal-de-grande-instance-de-lyon 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607265 📠
Source: OJS 2020/S 230-567022 (2020-11-20)
Avis d'attribution de marché (2021-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“L'accord-cadre à bons de commande pour la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le pilotage et le management du projet ZAC Prèsqu'Île à Grenoble ZP 20 06”    Afficher plus
Brève description:
“Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet l'exécution des prestations intellectuelles suivantes: mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 105 545 💰
Description
Description du marché:
“La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre tel que réglementé par les articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique....”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 230-567022

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: ZP 2006
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le pilotage et le management du projet ZAC Presqu'Île à Grenoble”
Date de conclusion du contrat: 2021-02-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SETEC Organisation
Numéro d'enregistrement national: 702 005 901 00 104
Adresse postale: 20 rue de la Villette — immeuble le Bonnel
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 427854920 📞
Région: Isère 🏙️
URL: http://www.orga.setec.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 105 545 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le montant de l'offre retenue est un montant estimatif.
Organe de révision
Adresse postale: 67 rue Servient, F
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 67 rue Servient, F
Source: OJS 2021/S 041-103207 (2021-02-24)
Recherches connexes 🔍