Interventions de coordonnateurs en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs pour la réalisation de diverses opérations lancées par l'OPAC de l'Oise
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Interventions de coordonnateurs en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs pour la réalisation de diverses opérations lancées par...”
Titre
Interventions de coordonnateurs en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs pour la réalisation de diverses opérations lancées par l'OPAC de l'Oise
20fs-Dpii-0034-X
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteurs de Clermont/Nogent-sur-Oise/Pont-Sainte-Maxence
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations seront exécutées dans le département de l'Oise et éventuellement dans les départements limitrophes. 60000”
Description du marché:
“Patrimoine situé dans la zone de compétence des antennes de Clermont, Nogent-sur-Oise et Pont-Sainte-Maxence.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (60 points)
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations (40 points)
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— note définissant précisément les moyens matériels;
— note définissant précisément les moyens humains dédiés au présent marché avec au minimum deux...”
Liste et brève description des critères de sélection
— note définissant précisément les moyens matériels;
— note définissant précisément les moyens humains dédiés au présent marché avec au minimum deux coordonnateurs niveau I (conception et réalisation);
— liste de références détaillées pour des missions similaires.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les prestations sont réservées à une profession particulière: coordonnateur SPS références législatives, réglementaires ou administratives: loi 93-1418 du...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les prestations sont réservées à une profession particulière: coordonnateur SPS références législatives, réglementaires ou administratives: loi 93-1418 du 31.12.1993.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-26
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/
Dans le cas où la notification ne pourrait intervenir avant la date du 1.1.2021, la prise d'effet du marché serait alors fixée à la date de notification de celui-ci au titulaire.
Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est demandé de communiquer au minimum une adresse électronique valide. Aucun dossier sur format papier ou sur support numérique (clé USB, CD) ne sera remis aux candidats.
Conditions de remises des offres: les offres seront transmises par voie électronique via la rubrique «Déposer un pli dématérialisé».
La signature électronique a un caractère facultatif au moment du dépôt de l'offre.
La signature sera exigée au moment de l'attribution du contrat.
Une copie de sauvegarde pourra être adressée par pli recommandé ou remise contre récépissé selon les modalités précisées dans le règlement de consultation.
La date d'ouverture des offres est indiquée à titre indicatif, le pouvoir adjudicateur se réserver le droit de la modifier.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative.
Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R. 411-1 à R.421-7 du code de justice administrative.
Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués.
Un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE ASS, 4.4.2014 département de Tarn-et-Garonne REQ. nº 358994).
Un recours indemnitaire peut également être intenté.
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Source: OJS 2020/S 144-354561 (2020-07-23)
Avis d'attribution de marché (2021-01-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 738 110 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations seront exécutées dans le département de l'Oise et éventuellement dans les départements limitrophes. 60000.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 144-354561
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Secteurs de Clermont/Nogent-sur-Oise/Pont-Sainte-Maxence
Date de conclusion du contrat: 2021-01-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau Veritas Construction
Adresse postale: 27 allée du Chargement
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Code postal: 59650
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 738 110 💰
“Le marché est attribué pour un montant estimatif annuel de 906 840 EUR HT. La durée du marché va de la notification au 31.12.2022.” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative;
— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R. 411-1 à R. 421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués;
— un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass, 4.4.2014 Département de Tarn-et-Garonne req. nº 358994);
— un recours indemnitaire peut également être intenté.
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Source: OJS 2021/S 022-053340 (2021-01-28)