Intervention de curage, d'inspection télévisée, d'essais d'étanchéité et de compacité des réseaux publics et privés communautaires

Communauté d'agglomération Cœur d'Essonne Agglomération

Intervention de curage, d'inspection télévisée, d'essais d'étanchéité et de compacité des réseaux publics et privés communautaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Suez RV OSIS IDF — sAS

Qui ?

• Communauté d'agglomération Cœur d'Essonne Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-29	Avis de marché
2020-10-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de curage des égouts
Numéro de référence: 2020-AO-ASS-033
Brève description:

Intervention de curage, d'inspection télévisée, d'essais d'étanchéité et de compacité des réseaux publics et privés communautaires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de curage des égouts 📦
Code CPV supplémentaire: Services de curage des égouts 📦
Services d'inspection des égouts 📦
Services d'essais techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Cœur d'Essonne Agglomération
Adresse postale: 1 place Saint-Exupéry
Code postal: 91700
Commune postale: Sainte-Geneviève-des-Bois
Contact
Adresse Internet: http://www.coeuressonne.fr 🌏
Courrier électronique: achatsmarches@coeuressonne.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_yEpdxME2wr 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_yEpdxME2wr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-29 📅
Date limite de soumission: 2020-07-31 📅
Date de publication: 2020-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 125-306428
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur sans minimum ni maximum et sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande. Les sous-critères de la valeur technique et leur pondération sont précisés dans le règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Curage et désobstruction des réseaux et ouvrages d'assainissement
Numéro du lot: 1
Brève description: Curage et désobstruction des réseaux et ouvrages d'assainissement.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il est renouvelable trois fois par reconduction tacite par période d'une année.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Inspection télévisuelle des réseaux d'assainissement
Numéro du lot: 2
Brève description: Inspection télévisuelle des réseaux d'assainissement.
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Essais de réception des réseaux d'assainissement
Numéro du lot: 3
Brève description: Essais de réception des réseaux d'assainissement.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Cœur d'Essonne Agglomération.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Déclaration d'intention de soumissionner (DC1 — imprimé dernière version).
Situation économique et financière:

— chiffre d'affaires concernant les services objet de la présente consultation, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants, ou équivalents.

Pour les lots 1 et 2: certification Qualitass et/ou certificat de qualifications professionnelles opérateur en assainissement, nettoyage, maintenance industrielle et gestion des déchets dangereux.

Pour le lot 3: accréditation délivrée par le COFRAC (Comité français d'accréditation).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2020-11-30 📅
Date d'ouverture des offres: 2020-07-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005785900015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_yEpdxME2wr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le marché est renouvelable soit à la fin de la période initiale si le marché n'est pas reconduit, soit au terme de chaque période annuelle en cas de reconduction.

Le montant estimatif du présent accord-cadre est le suivant:

— pour le lot 1: 550 000 EUR HT par an;

— pour le lot 2: 300 000 EUR HT par an;

— pour le lot 3: 150 000 EUR HT par an.

Le critère valeur technique est décomposé en plusieurs sous-critères pondérés, tels qu'indiqués dans le règlement de la consultation. Les prestations seront financées sur les fonds propres de Cœur d'Essonne Agglomération. Il sera fait application du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et du Cahier des clauses administratives générales applicable aux Fournitures courantes et services (CCAG-FCS). Le paiement s'effectuera dans un délai de 30 jours à compter de la demande de paiement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles

R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).

Source: OJS 2020/S 125-306428 (2020-06-29)

Avis d'attribution de marché (2020-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Cœur d'Essonne Agglomération
Adresse postale: 1 place Saint-Exupery

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-27 📅
Date de publication: 2020-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 212-519006
Se réfère à l'avis: 2020/S 125-306428
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur sans minimum ni maximum et sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il est renouvelable trois fois par reconduction tacite par période d'une année.

Objet
Champ d'application du marché

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur sans minimum ni maximum et sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il est renouvelable trois fois par reconduction tacite par période d'une année.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-14 📅
Nom: Suez RV Osis IDF — SAS
Numéro d'enregistrement national: 41015660800201
Adresse postale: Nanterre III — 16 rue des Peupliers
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92752
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 147865500 📞
Courrier électronique: dirco.sanitra@sita.fr 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.suez.fr/fr-fr 🌏
Valeur totale du marché: 2 200 000 EUR 💰
Adresse postale: Petit Nanterre III — 16 rue des Peupliers
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Référence
Informations complémentaires

L'accord-cadre étant conclu sans minimum, ni maximum, les montants inscrits dans les rubriques valeurs finales sont des montants estimatifs sur la durée totale de l'accord-cadre (périodes de reconduction comprise).

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).

Source: OJS 2020/S 212-519006 (2020-10-27)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services des eaux usées (>20)