La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique (CCP). Le marché est un marché à prix unitaires et forfaitaires détaillés dans le bordereau des prix et appliqués aux quantités réellement exécutées. La nature et l'étendue des prestations est précisée dans la rubrique relative aux lots du présent avis. Attention: bien que la procédure mise en œuvre soit l'appel d'offres ouvert, l'estimation de la prestation est inférieure au seuil de procédure formalisée. Les candidats veilleront donc à remettre une offre financièrement cohérente au regard des stipulations du dossier de consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-10.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Inspections détaillées périodiques 2021 de ponts, murs et tunnels sur la ligne des chemins de fer de Provence
2020-326”
Produits/services: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil📦
Brève description:
“La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique (CCP). Le marché est...”
Brève description
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique (CCP). Le marché est un marché à prix unitaires et forfaitaires détaillés dans le bordereau des prix et appliqués aux quantités réellement exécutées. La nature et l'étendue des prestations est précisée dans la rubrique relative aux lots du présent avis. Attention: bien que la procédure mise en œuvre soit l'appel d'offres ouvert, l'estimation de la prestation est inférieure au seuil de procédure formalisée. Les candidats veilleront donc à remettre une offre financièrement cohérente au regard des stipulations du dossier de consultation.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Inspections détaillées périodiques de 86 ouvrages d'art
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil📦
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection technique📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Description du marché:
“Il est prévu l'inspection détaillée de dix ponts en métal, six ponts en béton, 56 ponts de maçonnerie, 14 murs de soutènement. Les ouvrages sont répartis...”
Description du marché
Il est prévu l'inspection détaillée de dix ponts en métal, six ponts en béton, 56 ponts de maçonnerie, 14 murs de soutènement. Les ouvrages sont répartis sur les départements des Alpes-Maritimes (06) et Alpes de Haute-Provence (04). Les quantités ci-dessus sont données à titre non contractuel. Il est possible, à la marge, que certains ouvrages initialement listés dans le BPU ne fassent pas l'objet d'inspections détaillées.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre (les sous-critères sont mentionnés dans la rubrique «renseignements complémentaires» du présent avis)”
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Inspections détaillées périodiques de douze tunnels
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le lot prévoit l'inspection de douze tunnels situés dans le département des Alpes-Maritimes (06). Les quantités ci-dessus sont données à titre non...”
Description du marché
Le lot prévoit l'inspection de douze tunnels situés dans le département des Alpes-Maritimes (06). Les quantités ci-dessus sont données à titre non contractuel. Il est possible, à la marge, que certains ouvrages initialement listés dans le BPU ne fassent pas l'objet d'inspections détaillées.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (ou DC1), obligatoire seulement en cas de groupement (et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants);
— une déclaration sur...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature (ou DC1), obligatoire seulement en cas de groupement (et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants);
— une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 5 du CCP; qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Nb: le candidat peut utiliser le modèle joint en annexe du règlement de consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des trois derniers exercices;
— si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation en responsabilité civile professionnelle).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; si le candidat n'est...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il indiquera, à défaut, la composition de ses effectifs à la date du dépôt de sa candidature;
— présentation d'une liste des principales références en rapport direct avec l'objet du marché réalisé au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le bénéficiaire public ou privé.
Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une liste de références sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité professionnelle par tout document équivalent (certificats de qualification professionnelle, indication de l'expérience professionnelle du personnel de l'entreprise).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-10
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-11
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr — communication avec les candidats: la communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. À ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur AWS, dans sa «fiche entreprise». À aucun moment le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable du renseignement d'une adresse mail erronée ou non consultée régulièrement par le candidat. À ce titre, la Région conseille l'utilisation d'une adresse mail pouvant être consultée par plusieurs personnes renseignements: les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques six jours au plus tard avant la date limite de remise des candidatures, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile. Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur candidature sur le profil acheteur http://achat.maregionsud.fr — dépôt d'offre électronique: les réponses aux consultations doivent se faire par voie électronique sur le site https://achat.maregionsud.fr — sous-critères de la valeur technique (40 %):
— sous-critère 1: organisation générale pour 20 %: la note du sous-critère 1 sera attribuée suite à l'appréciation, au regard du mémoire technique, de l'organisation mise en œuvre pour l'exécution du marché appréciée d'une part au regard du planning prévisionnel, de l'agencement des tâches et coordination des activités pour mener à bien l'opération en tenant compte des contraintes d'accessibilité et d'autre part au regard des moyens humains (désignation des inspecteurs avec CV) et matériels mobilisés par le candidat pour chacun des ouvrages et l'adéquation du temps consacré à l'inspection;
— sous-critère 2: organisation spécifique pour 20 %: la note du sous-critère 2 sera attribuée suite à l'appréciation, au regard du mémoire technique, de l'organisation détaillée d'une inspection.
Ainsi pour le lot 1, il sera détaillé dans 3 chapitres distincts avec fiches types ou exemples, plans ou tout autre moyens, l'organisation d'une inspection d'un ouvrage métallique de grande taille, d'un ouvrage en maçonnerie de grande taille ainsi que d'un mur de soutènement en maçonnerie. Pour le lot 2, il sera détaillé l'organisation spécifique pour réaliser l'inspection d'un tunnel avec fiches types ou exemples d'inspections déjà réalisées et de rendus.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour...”
Nom
Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
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Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 484354460 📠
URL: http://www.paca.pref.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.
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Source: OJS 2020/S 212-518081 (2020-10-26)
Avis d'attribution de marché (2021-06-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules-Guesde
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique (CCP). Le marché est...”
Brève description
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique (CCP). Le marché est un marché à prix unitaires et forfaitaires détaillés dans le bordereau des prix et appliqués aux quantités réellement exécutées. La nature et l'étendue des prestations est précisée dans la rubrique relative aux lots du présent avis. Attention: bien que la procédure mise en œuvre soit l'appel d'offres ouvert, l'estimation de la prestation est inférieure au seuil de procédure formalisée. Les candidats veilleront donc à remettre une offre financièrement cohérente au regard des stipulations du dossier de consultation.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 165 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Il est prévu l'inspection détaillée de 10 ponts en métal, 6 ponts en béton, 56 ponts de maçonnerie, 14 murs de soutènement. Les ouvrages sont répartis sur...”
Description du marché
Il est prévu l'inspection détaillée de 10 ponts en métal, 6 ponts en béton, 56 ponts de maçonnerie, 14 murs de soutènement. Les ouvrages sont répartis sur les départements des Alpes-Maritimes (6) et Alpes de Haute-Provence (4). Les quantités ci-dessus sont données à titre non contractuel. Il est possible, à la marge, que certains ouvrages initialement listés dans le BPU ne fassent pas l'objet d'inspections détaillées.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre (les sous-critères sont mentionnés dans la rubrique «Renseignements complémentaires» du présent avis)” Champ d'application du marché
Titre: Inspections détaillées périodiques de 12 tunnels
Description
Description du marché:
“Le lot prévoit l'inspection de 12 tunnels situés dans le département des Alpes-Maritimes (6). Les quantités ci-dessus sont données à titre non contractuel....”
Description du marché
Le lot prévoit l'inspection de 12 tunnels situés dans le département des Alpes-Maritimes (6). Les quantités ci-dessus sont données à titre non contractuel. Il est possible, à la marge, que certains ouvrages initialement listés dans le BPU ne fassent pas l'objet d'inspections détaillées.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“valeur technique de l'offre (les sous-critères sont mentionnés dans la rubrique «Renseignements complémentaires» du présent avis)”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 212-518081
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021210180
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Inspections détaillées périodiques de 86 ouvrages d'art
Date de conclusion du contrat: 2021-06-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau Veritas Solutions
Adresse postale: 37-39 parc du Golf-Pichaury
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 3
Code postal: 13593
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 81 229 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 14 855 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021210174
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Inspections détaillées périodiques de 12 tunnels
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Sites
Adresse postale: Domaine du Tourillon, bâtiment B
Code postal: 13857
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 56 354 💰
“Durée du marché: 18 mois à compter de la notification. Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la...”
Durée du marché: 18 mois à compter de la notification. Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au service de la commande publique de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur: Bureau 528, 5 étage, bâtiment Alpes, 34 rue Sainte-Barbe, 13001 Marseille, sur prise de rendez-vous 72 heures avant compétence juridictionnelle: tribunal administratif de Marseille: 22 rue Breteuil, 13006 Marseille. Renseignements complémentaires: hôtel de Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, service des marchés: 27 place Jules-Guesde, 13481 Marseille Cedex 20, tél.: +33 491575152, fax.: +33 491575064.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Afficher plus
Adresse postale: Place Félix-Baret, CS 80001
Source: OJS 2021/S 126-333943 (2021-06-28)