Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Hébergement provisoire ou relogement définitif et AMO, pour travaux d'office «saturnisme infantile, insalubrité, péril»
DDTM13-AO-AC-20-006”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“Hébergement provisoire ou relogement définitif et AMO, pour travaux d'office «saturnisme infantile, insalubrité, péril».”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône.
Description du marché:
“Hébergement provisoire ou relogement définitif et AMO, pour travaux d'office «saturnisme infantile, insalubrité, péril»” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Marché d'une durée initiale de douze mois, reconductible trois fois dans la limite de 48 mois.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir le règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-27
14:30 📅
“Unité monétaire utilisée, l'euro; Il ne s'agit pas d'un marché à caractère périodique; personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non....”
Unité monétaire utilisée, l'euro; Il ne s'agit pas d'un marché à caractère périodique; personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non. L'ouverture des plis n'est pas publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491211387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative);
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative);
— recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491211387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 173-418319 (2020-09-02)
Avis d'attribution de marché (2021-02-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 16 rue Antoine-Zattara, CS 70248
Commune postale: Marseille Cedex 3
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 200 000 💰
Description
Description du marché:
“Hébergement provisoire ou relogement définitif et AMO, pour travaux d'office «saturnisme infantile, insalubrité, péril».” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 173-418319
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20 40 006 00 223 13 75
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Hébergement provisoire ou relogement définitif et AMO, pour travaux d'office «Saturnisme infantile, insalubrité, péril»”
Date de conclusion du contrat: 2021-02-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Urbanis Aménagement
Adresse postale: 188 allée de l'Amérique-Latine
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30900
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 486260685📞
Courrier électronique: marseille.ua@urbanis.fr📧
Région: Gard🏙️
URL: http://www.urbanis.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— Référé contractuel: trente et un jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative);
— Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative);
— Recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
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Source: OJS 2021/S 042-105342 (2021-02-25)