Caractéristiques principales du projet: dans le cadre du programme de développement du Pôle d'échanges multimodal (PEM) de Haguenau, la Communauté d'agglomération de Haguenau (CAH) et ses partenaires ont acté la réalisation d'un parking silo de 600 places minimale pour les besoins des usagers du PEM, et en particulier les utilisateurs du train en gare de Haguenau La CAH souhaite confier à un prestataire ou un groupement de prestataires spécialisés dans la construction et l'exploitation de ce type d'équipement, le soin de faire réaliser en son nom, pour son compte et sous son contrôle, la construction du parking.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-29.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-29.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Haguenau — pôle Gares — réalisation d'un parking silo: mission de mandat de maîtrise d'ouvrage
gare.pkg.silo.mdt.MOA/2020”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“Caractéristiques principales du projet: dans le cadre du programme de développement du Pôle d'échanges multimodal (PEM) de Haguenau, la Communauté...”
Brève description
Caractéristiques principales du projet: dans le cadre du programme de développement du Pôle d'échanges multimodal (PEM) de Haguenau, la Communauté d'agglomération de Haguenau (CAH) et ses partenaires ont acté la réalisation d'un parking silo de 600 places minimale pour les besoins des usagers du PEM, et en particulier les utilisateurs du train en gare de Haguenau La CAH souhaite confier à un prestataire ou un groupement de prestataires spécialisés dans la construction et l'exploitation de ce type d'équipement, le soin de faire réaliser en son nom, pour son compte et sous son contrôle, la construction du parking.
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Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Description du marché:
“Haguenau — pôle Gares — réalisation d'un parking silo: mission de mandat de maîtrise d'ouvrage.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 54
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Conditions de participation, renseignements et justificatifs à produire:
— ne pas tomber sous le coup de l'interdiction de soumissionner aux marchés et...”
Liste et brève description des conditions
Conditions de participation, renseignements et justificatifs à produire:
— ne pas tomber sous le coup de l'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres conformément aux dispositions des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et R. 2143-3 et suivants du code de la commande publique;
— renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat tels que définis par les articles R. 2142-6 et 5 du code de la commande publique et par l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des renseignements pouvant être demandés aux candidats à un marché public et rappelés par le règlement de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-29
12:00 📅
“Mode de passation du marché: marché de prestations intellectuelles passé sur appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R....”
Mode de passation du marché: marché de prestations intellectuelles passé sur appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2131-16, R. 2131-17, et R. 2161-2 et suivants et L. 2422-1, L. 2422-5 et suivants du code de la commande publique. L'enveloppe financière prévisionnelle du projet est de 9 500 000 EUR HT, hors rémunération du mandataire et hors aléas et fondations spéciales, le cas échéant critère de sélection des candidatures: la conformité du contenu par rapport aux pièces demandées; les garanties sur les capacités techniques, professionnelles et financières. Durée du marché cinquante-quatre (54) mois, période de garantie de parfait achèvement incluse (hors prolongation, le cas échéant), avec un démarrage prévisionnel fixé à juillet 2020, les paiements seront effectués sur service fait, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande, sur le budget investissement de la Communauté d'agglomération de Haguenau. Les prix sont révisables, les retraits des dossiers de consultation et les dépôts des offres se font uniquement via la plateforme http://alsacemarchespublics.eu Renseignements complémentaires: renseignements administratifs: Mme Claudia Gantzer service de la commande publique +33 388906789 claudia.gantzer@agglo-haguenau.fr Renseignements techniques: M Anémone Vierling, direction des grands projets d'aménagement +33 388905079 anemone.vierling@agglo-haguenau.fr ou en son absence M Caroline Dolle de Ravinel directrice des grands projets d'aménagement +33 388906874 caroline.dolle-deravinel@agglo-haguenau.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours en référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir introduit dans les deux mois à compter de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours en référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir introduit dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat. Recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale.
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Source: OJS 2020/S 106-257112 (2020-05-29)