Afin de permettre le suivi des mouvements de terrain dans le bassin houiller, les prestations confiées à l'entreprise consistent à réaliser un relevé altimétrique de repères d'auscultation mis en place par l'ancien exploitant selon la fréquence définie en annexe F, après vérification préalable et mise à jour éventuelle des cheminements un mois avant le levé (repérage de tous les points à niveler et remplacement si nécessaire des points disparus). Cf. CCTP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-18.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Haest 201204 — surveillance après-mine du bassin houiller lorrain
HAEST201204
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“Afin de permettre le suivi des mouvements de terrain dans le bassin houiller, les prestations confiées à l'entreprise consistent à réaliser un relevé...”
Brève description
Afin de permettre le suivi des mouvements de terrain dans le bassin houiller, les prestations confiées à l'entreprise consistent à réaliser un relevé altimétrique de repères d'auscultation mis en place par l'ancien exploitant selon la fréquence définie en annexe F, après vérification préalable et mise à jour éventuelle des cheminements un mois avant le levé (repérage de tous les points à niveler et remplacement si nécessaire des points disparus). Cf. CCTP.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Moselle.
Description du marché:
“Afin de permettre le suivi des mouvements de terrain dans le bassin houiller, les prestations confiées à l'entreprise consistent à réaliser un relevé...”
Description du marché
Afin de permettre le suivi des mouvements de terrain dans le bassin houiller, les prestations confiées à l'entreprise consistent à réaliser un relevé altimétrique de repères d'auscultation mis en place par l'ancien exploitant selon la fréquence définie en annexe F, après vérification préalable et mise à jour éventuelle des cheminements un mois avant le levé (repérage de tous les points à niveler et remplacement si nécessaire des points disparus). Cf. CCTP.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de fin: 2024-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est composé d'un seul lot et est passé pour une durée allant de sa date de notification jusqu'au 31.12.2022. Il est reconductible...”
Description des renouvellements
Le présent marché est composé d'un seul lot et est passé pour une durée allant de sa date de notification jusqu'au 31.12.2022. Il est reconductible tacitement deux fois un an. L'échéance maximale de ce marché, reconductions comprises, est fixée au 31.12.2024. Le titulaire ne peut pas s'opposer à la reconduction du marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-18
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Freyming-Merlebach.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Le responsable achats accompagnés du chef de projet et/ou du technicien supérieur en charge du dossier.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: En 2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 240-593776 (2020-12-04)
Avis d'attribution de marché (2021-04-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 3 avenue Claude-Guillemin, BP 36009
Personne de contact: BRGM — unité achats
Objet Champ d'application du marché
Titre: HAEST 201204 — surveillance après-mine du bassin Houiller Lorrain
HAEST201204
Brève description:
“Afin de permettre le suivi des mouvements de terrain dans le bassin Houiller, les prestations confiées à l'entreprise consistent à réaliser un relevé...”
Brève description
Afin de permettre le suivi des mouvements de terrain dans le bassin Houiller, les prestations confiées à l'entreprise consistent à réaliser un relevé altimétrique de repères d'auscultation mis en place par l'ancien exploitant selon la fréquence définie en annexe F, après vérification préalable et mise à jour éventuelle des cheminements un mois avant le levé (repérage de tous les points à niveler et remplacement si nécessaire des points disparus). Cf. CCTP.
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Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 235790
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 443037
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Moselle
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Procédures et méthodes + exemple de reportage photographique..
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Moyens humains et matériel mis en œuvre afin d'effectuer des levés topographiques de hautes précisions”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Procédures mises en œuvre pour répondre aux exigences du planning des levés
Critère de qualité (nom):
“Mesures prises pour assurer la sécurité des interventions sur site et de son personnel”
Critère de qualité (nom): Plan d'assurance qualité (PAQ)
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 240-593776
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: HAEST 201204
Titre: Bassin houiller de lorraine suivi topographique des mouvements de terrain
Date de conclusion du contrat: 2021-03-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Guelles & Fuchs
Numéro d'enregistrement national: 39239175100022
Adresse postale: 18 avenue du Général-Passaga
Commune postale: Forbach
Code postal: 57600
Pays: France 🇫🇷
Région: Moselle🏙️
URL: http://www.guelle-fuchs.com/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: SCP Ribic et Bour
Numéro d'enregistrement national: 33382203900025
Adresse postale: 49 bis boulevard de Lorraine
Commune postale: Saint-Avold
Code postal: 57500
URL: http://geometre.info/annuaire/ribic-et-bour🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 235790
Offre la plus élevée: 443037
Source: OJS 2021/S 074-188519 (2021-04-12)