Groupement de commandes VDH/CCAS de Montivilliers — obsèques des personnes dépourvues de ressources suffisantes

Ville du Havre

La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande avec un minimum et maximum, dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante: montant global de l'accord-cadre:
— montant minimal annuel HT:
—— Ville du Havre: 5 000,00 EUR,
—— CCAS Montivilliers: 5 000,00 EUR,
—— total Ville du Havre et CCAS Montivilliers: 10 000,00 EUR,
— montant maximal annuel HT:
—— Ville du Havre: 70 000,00 EUR,
—— CCAS Montivilliers: 50 000,00 EUR,
—— montant maximal annuel HT: 120 000,00 EUR.
Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-09.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-10-09 Avis de marché
Avis de marché (2020-10-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville du Havre
Numéro d'enregistrement national: 21760351300011
Adresse postale: mairie du Havre, 1517 place de l'Hôtel de Ville, CS 40051
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76084
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariatcao@lehavremetro.fr 📧
Région: Seine-Maritime 🏙️
URL: https://www.lehavre.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: CCAS de Montivilliers
Adresse postale: cour Saint-Philibert
Commune postale: Montivilliers

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 76290

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Groupement de commandes VDH/CCAS de Montivilliers — obsèques des personnes dépourvues de ressources suffisantes 20fs-Mutcv-0690-Z”
Produits/services: Services sociaux 📦
Brève description:
“La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande avec un minimum et maximum, dont les prestations seront susceptibles de varier de la...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Cimetière 📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Description du marché:
“La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande avec un minimum et maximum, dont les prestations seront susceptibles de varier de la...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Renouvelable par période d'un an par reconduction expresse, à compter de la date inscrite dans l'ordre de service de reconduction, pour une durée maximale...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— DC1 — dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur:...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-13 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-16 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Source: OJS 2020/S 200-485460 (2020-10-09)