Groupement de commandes, réalisation des opérations de maintenance, de supervision du réseau et télémaintenance du système de vidéo protection urbaine

Ville du Havre

La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans montant minimum ni maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-17. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-01-16 Avis de marché
2021-07-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance et de contrôle
Numéro de référence: 20fs-Vdh-0503-V
Brève description:
La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans montant minimum ni maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance et de contrôle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de surveillance et de contrôle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Havre
Adresse postale: Mairie du Havre, 1517 place de l'Hôtel de Ville, CS 40 051
Code postal: 76084
Commune postale: Le Havre
Contact
Adresse Internet: https://www.lehavre.fr/ 🌏
Courrier électronique: secretariatcao@codah.fr 📧
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-16 📅
Date limite de soumission: 2020-02-17 📅
Date de publication: 2020-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 015-031185
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ — le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plate-forme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. — groupement de commandes Ville du Havre/communauté urbaine de l'agglomération havraise du Canton de Criquetot L'Esneval et de Caux Estuaire, — réalisation des opérations de maintenance, de supervision du réseau et télémaintenance du système de vidéo protection urbaine de la Ville du Havre et de la communauté urbaine: le Havre Seine Métropole — annexes: clause de dématérialisation, — le présent accord-cadre est passé pour une durée de 1 an à compter du 20.5.2020 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure à cette date. L'accord-cadre est reconductible 3 fois tacitement, soit pour une durée de 4 ans maximum. Le titulaire du marché ne peut refuser la reconduction. En cas de non-reconduction, la Ville du Havre notifiera au titulaire, par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception postal sa décision de ne pas reconduire le marché. Quelles que soient les raisons ayant motivé la non-reconduction, la validité du marché court jusqu'au terme de la période en cours. La non-reconduction ne donne droit à aucune indemnité. Pour la maintenance corrective, les délais contractuels sont actés au CCTP, article 7.4 «Prestations de maintenance curative». Pour les délais de la maintenance préventive, les délais contractuels seront fixés dans chaque bon de commande, — la remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution de l'accord-cadre. Afin de bien appréhender les conditions d'exécution des prestations décrites dans l'accord-cadre et d'établir ainsi leur offre sans réserve d'aucune sorte, les candidats devront effectuer une visite des lieux d'exécution des prestations, objets de la présente consultation. Pour les visites de site, une date et une heure sera imposée, ils pourront prendre contact avec Mme Ollivier au +33 232795024. — critères de jugement des offres: —— critère 1º: valeur technique: notée sur 20 selon une valeur croissante de mérite, coefficient de pondération 5. Elle est appréciée à partir du mémoire technique remis par les candidats, — qualité technique de tous les matériels retenus dans l'ordre du bordereau des prix unitaires (lignes marquées par * dans le BPU) noté sur 4 points, — pertinence des moyens matériels dédiés à la prestation noté sur 4 points, — pertinence des moyens humains (détail du personnel mis à disposition, savoir faire des personnes intervenant dans le cadre du marché, formations) noté sur 4 points, — qualité des matériels décrits, et la pertinence de leur intégration au système: matériels proposés pour la sécurisation de la connexion ADSL qui sera faite entre la mairie et le titulaire du marché. Caractéristiques, modalités de mise en service de la télémaintenance noté sur 4 points, — pertinence de l'organisation mise en place pour le présent accord cadre (modalités d'organisation, délais d'intervention, procédure des attachements noté sur 4 points, —— critère 2º : prix: noté sur 20, coefficient de pondération 3. Le prix est noté à partir du total HT de la simulation de commande annuelle de la façon suivante: la note de 20 pour le prix le moins cher et ensuite un classement relatif (prix le moins cher/prix proposé) × 20.
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 3 × 1 année.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— DC 1 — dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants,
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— DC 2 détaillé et entièrement complété, dernière version (à télécharger sur: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
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Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; en l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations,
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— afin de raccourcir autant que possible les délais de procédure, les candidats sont invités à joindre leur état annuel des certificats reçus ou leur attestation fiscale et sociale ainsi que leurs attestations d'assurances.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-02-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21760351300011
Adresse postale: 1517 place de l'hôtel de Ville — CS 40051
Commune postale: Le Havre Cedex
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de l'agglomération havraise du Canton de Criquetot L'Esneval et de Caux Estuaire
Adresse postale: Hôtel de la communauté urbaine
Code postal: 76085
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Courrier électronique: secretariatcao@lehavremetro.fr 📧
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ — le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr
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Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plate-forme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
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— groupement de commandes Ville du Havre/communauté urbaine de l'agglomération havraise du Canton de Criquetot L'Esneval et de Caux Estuaire,
— réalisation des opérations de maintenance, de supervision du réseau et télémaintenance du système de vidéo protection urbaine de la Ville du Havre et de la communauté urbaine: le Havre Seine Métropole — annexes: clause de dématérialisation,
— le présent accord-cadre est passé pour une durée de 1 an à compter du 20.5.2020 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure à cette date. L'accord-cadre est reconductible 3 fois tacitement, soit pour une durée de 4 ans maximum.
Le titulaire du marché ne peut refuser la reconduction. En cas de non-reconduction, la Ville du Havre notifiera au titulaire, par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception postal sa décision de ne pas reconduire le marché. Quelles que soient les raisons ayant motivé la non-reconduction, la validité du marché court jusqu'au terme de la période en cours. La non-reconduction ne donne droit à aucune indemnité. Pour la maintenance corrective, les délais contractuels sont actés au CCTP, article 7.4 «Prestations de maintenance curative». Pour les délais de la maintenance préventive, les délais contractuels seront fixés dans chaque bon de commande,
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— la remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution de l'accord-cadre. Afin de bien appréhender les conditions d'exécution des prestations décrites dans l'accord-cadre et d'établir ainsi leur offre sans réserve d'aucune sorte, les candidats devront effectuer une visite des lieux d'exécution des prestations, objets de la présente consultation.
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Pour les visites de site, une date et une heure sera imposée, ils pourront prendre contact avec Mme Ollivier au +33 232795024.
— critères de jugement des offres:
—— critère 1º: valeur technique: notée sur 20 selon une valeur croissante de mérite, coefficient de pondération 5. Elle est appréciée à partir du mémoire technique remis par les candidats,
— qualité technique de tous les matériels retenus dans l'ordre du bordereau des prix unitaires (lignes marquées par * dans le BPU) noté sur 4 points,
— pertinence des moyens matériels dédiés à la prestation noté sur 4 points,
— pertinence des moyens humains (détail du personnel mis à disposition, savoir faire des personnes intervenant dans le cadre du marché, formations) noté sur 4 points,
— qualité des matériels décrits, et la pertinence de leur intégration au système: matériels proposés pour la sécurisation de la connexion ADSL qui sera faite entre la mairie et le titulaire du marché. Caractéristiques, modalités de mise en service de la télémaintenance noté sur 4 points,
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— pertinence de l'organisation mise en place pour le présent accord cadre (modalités d'organisation, délais d'intervention, procédure des attachements noté sur 4 points,
—— critère 2º : prix: noté sur 20, coefficient de pondération 3.
Le prix est noté à partir du total HT de la simulation de commande annuelle de la façon suivante: la note de 20 pour le prix le moins cher et ensuite un classement relatif (prix le moins cher/prix proposé) × 20.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Source: OJS 2020/S 015-031185 (2020-01-16)
Avis d'attribution de marché (2021-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— la présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre mono- attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans montant minimal ni maximal.
Valeur totale du marché: 40600.96 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: mairie du Havre, 1517 place de l'Hôtel de Ville, CS 40 051

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-02 📅
Date de publication: 2021-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 129-343342
Se réfère à l'avis: 2020/S 015-031185
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
— le montant indiqué dans l'avis correspond au montant de la simulation de commande; — l'accord-cadre à bons de commandes est conclu sans minimum ni maximum.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-09-17 📅
Nom: Cavas
Adresse postale: route du Petit Lanquetot
Commune postale: Lanquetot
Code postal: 76210
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 40600.96 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1517 place de l'Hôtel de Ville — CS 40051
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de l'agglomération havraise du canton de Criquetot-l'Esneval et de Caux-Estuaire
Adresse postale: hôtel de la communauté urbaine

Référence
Informations complémentaires
— le montant indiqué dans l'avis correspond au montant de la simulation de commande;
— l'accord-cadre à bons de commandes est conclu sans minimum ni maximum.
Source: OJS 2021/S 129-343342 (2021-07-02)