Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant les points de livraison du groupement. Des marchés subséquents seront passés sur la base de cet accord-cadre. La procédure d'accord-cadre et de ses marchés subséquents est conclue sans engagement de quantités ou du montants.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-19.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-08-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Useda
Adresse postale: ZAC Champ du Roy, rue Turgot, CS 90666
Commune postale: Laon
Code postal: 02007
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le président de l 'USEDA
Téléphone: +33 323271588📞
Courrier électronique: l.ferraz@useda.fr📧
Région: Aisne🏙️
URL: http://www.useda.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com🌏 Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Syndicat mixte ouvert
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Groupement de commandes pour la fourniture et l'acheminement de l 'électricité
2020-010”
Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant les points de livraison du groupement. Des marchés subséquents seront passés sur...”
Brève description
Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant les points de livraison du groupement. Des marchés subséquents seront passés sur la base de cet accord-cadre. La procédure d'accord-cadre et de ses marchés subséquents est conclue sans engagement de quantités ou du montants.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 15 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Points de livraison du groupement de commande dont la puissance est inférieure à 36 kVA situés dans la zone ENEDIS” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Lieu d'exécution: Aisne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Aisne.
Description du marché:
“Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant les points de livraison du groupement. Des marchés subséquents seront passés sur...”
Description du marché
Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant les points de livraison du groupement. Des marchés subséquents seront passés sur la base de cet accord-cadre. La procédure d'accord-cadre et de ses marchés subséquents est conclue sans engagement de quantités ou du montant.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations complémentaires: Nombre de points de livraison: 860.
Puissance souscrite: 10 000 MWh.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Points de livraison du groupement de commande dont la puissance est comprise entre 36 kVA et 250 kVA situés dans la zone ENEDIS” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant les points de livraison du groupement. Des marchés subséquents seront passés sur...”
Description du marché
Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant les points de livraison du groupement. Des marchés subséquents seront passés sur la base de cet accord-cadre. La procédure d'accord-cadre et de ses marchés subséquents est conclue sans engagement de quantités ou du montants.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 900 000 💰
Description
Informations complémentaires: Nombre de points de livraison: 50.
Puissance souscrite: 2 500 MWh.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et acheminement d'électricité pour des points de livraison situés dans la zone ELD” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Description
Informations complémentaires: Nombre de points de livraison: 57.
Puissance souscrite: 2 900 MWh.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-19
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-21
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Laon.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance n'est pas ouverte au public.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemercier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80111
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3223361📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@jurad.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemercier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80111
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3223361📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@jurad.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative) la publicité et les conditions de la consultation peuvent faire l'objet d'un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative) la publicité et les conditions de la consultation peuvent faire l'objet d'un référé précontractuel de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature des marchés par le pouvoir adjudicateur;
— référé contractuel (article L. 551-13 à L. 555-23 du code de justice administrative dans un délai de un mois à compter de la signature du contrat si l'avis d'attribution est publié ou de six mois en cas de défaut de publication;
— recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 du code de justice administrative) un recours peut être formé à l'encontre des décisions faisant grief dans le délai de deux mois à compter de la date de publication et de notification. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative);
— recours de plein contentieux (ou de pleine juridiction) un recours peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du marché et les modalités de passation. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'une demande de référé suspensif (article L. 521-1 du code de justice administrative).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemercier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3223361📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@jurad.fr📧
Source: OJS 2020/S 172-413462 (2020-08-31)
Avis d'attribution de marché (2021-01-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Useda
Personne de contact: M le président de l'USEDA
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Groupement de commandes pour la fourniture et l'acheminement de l'électricité
2020-010”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 955 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Points de livraison du groupement de commande dont la puissance est inférieure à 36 kVA situés dans la zone Enedis” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 0
Champ d'application du marché
Titre:
“Points de livraison du groupement de commande dont la puissance est comprise entre 36 kVA et 250 kVA situés dans la zone Enedis”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 172-413462
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-010
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Points de livraison du groupement de commande dont la puissance est inférieure à 36 kVA situés dans la zone Enedis”
Date de conclusion du contrat: 2020-10-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Électricité de France
Adresse postale: 137 rue du Luxembourg
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59049
Pays: France 🇫🇷
Région: Aisne🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Engie
Adresse postale: 2 impasse Augustin Fresnel
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44801
Nom: Total direct énergie
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Nom: Électricité de Provence
Adresse postale: 3 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 822 106 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Points de livraison du groupement de commande dont la puissance est comprise entre 36 kVA et 250 kVA situés dans la zone Enedis” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Volterres
Adresse postale: 7 rue du Clichy
Code postal: 75009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 553 733 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Fourniture et acheminement d'électricité pour des points de livraison situés dans la zone ELD” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Terralis
Adresse postale: 12 allée des Nobel
Commune postale: Soissons
Code postal: 02200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 585 946 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel (article L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative) la publicité et les conditions de la consultation peuvent faire l'objet d'un référé précontractuel de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature des marchés par le pouvoir adjudicateur;
— référé contractuel (article L. 551-13 à L. 555-23 du code de justice administrative dans un délai de un mois à compter de la signature du contrat si l'Avis d'attribution est publié ou de six mois en cas de défaut de publication;
— recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 du code de justice administrative) un recours peut être formé à l'encontre des décisions faisant grief dans le délai de deux mois à compter de la date de publication et de notification. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative);
— recours de plein contentieux (ou de pleine juridiction) un recours peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du marché et les modalités de passation. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'une demande de référé suspensif (article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2021/S 012-024778 (2021-01-14)