Groupement de commande en accord-cadre multi-attributaires pour la fourniture et l'acheminement d'énergie et les services associés
Communauté de communes de l'Oisans
Le présent accord-cadre concerne la fourniture et l'acheminement d'énergie et les services associés pour les différents points de livraison de la Communauté de communes de l'Oisans ainsi que les membres du groupement de commande (mairie d'Auris-en-Oisans — mairie du Bourg-d'Oisans — mairie les Deux-Alpes — mairie de Livet-et-Gavet — mairie de Mizoën — mairie de Saint-Christophe-en-Oisans — mairie de Vaujany — mairie de Villard-Reculas).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-30.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Énergie et services connexes
- • Services publics › Distribution d'électricité et services connexes
- • Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-09-30 | Avis de marché |
| 2020-12-22 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: 2020-Gptenergie/Jo
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Distribution d'électricité et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de l'Oisans
Adresse postale: 1 bis rue Humbert
Code postal: 38520
Commune postale: Bourg-d'Oisans
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: accueil@ccoisans.fr 📧
Téléphone: +33 476110109 📞
Fax: +33 476110165 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-30 📅
Date limite de soumission: 2020-11-02 📅
Date de publication: 2020-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 193-465949
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
Aucune.
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Inférieur ou égal à 36 KVA
Numéro du lot: 1
Brève description: Inférieur ou égal à 36 KVA.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Supérieur à 36 KVA et HTA
Numéro du lot: 2
Brève description: Supérieur à 36 KVA et HTA.
Intitulé du lot: Inférieur ou égale à 36 KVA et supérieur ou égal à 36 KVA haute valeur environnementale
Numéro du lot: 3
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1.1-Gestion de la bascule
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): 1.2-Modalités de mise en place des critères sociaux
1.3-Facturation
1.4-Suivi énergétique et technique traitement des cas particuliers...)
1.5-Gestion des relations: qualité et moyens
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): 2. Coût
Critère de coût (pondération): 10
Critère de coût (nom): 2.Coût
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24380074500164
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de l'Oisans: M. le président
Pays: Isère 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Grenoble
Source: OJS 2020/S 193-465949 (2020-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: 2020-Gptenergie/Jo
Brève description:
Le présent accord-cadre concerne la fourniture et l'acheminement d'énergie et les services associés pour les différents points de livraison de la Communauté de communes de l'Oisans ainsi que les membres du groupement de commande (mairie d'Auris-en-Oisans — mairie du Bourg-d'Oisans — mairie les Deux-Alpes — mairie de Livet-et-Gavet — mairie de Mizoën — mairie de Saint-Christophe-en-Oisans — mairie de Vaujany — mairie de Villard-Reculas).
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Distribution d'électricité et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de l'Oisans
Adresse postale: 1 bis rue Humbert
Code postal: 38520
Commune postale: Bourg-d'Oisans
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: accueil@ccoisans.fr 📧
Téléphone: +33 476110109 📞
Fax: +33 476110165 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-30 📅
Date limite de soumission: 2020-11-02 📅
Date de publication: 2020-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 193-465949
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
Aucune.
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Inférieur ou égal à 36 KVA
Numéro du lot: 1
Brève description: Inférieur ou égal à 36 KVA.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Supérieur à 36 KVA et HTA
Numéro du lot: 2
Brève description: Supérieur à 36 KVA et HTA.
Intitulé du lot: Inférieur ou égale à 36 KVA et supérieur ou égal à 36 KVA haute valeur environnementale
Numéro du lot: 3
Brève description:
Inférieur ou égale à 36 KVA et supérieur ou égal à 36 KVA haute valeur environnementale.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Situation économique et financière:
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du contrat.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP.
Type de prix défini par marché subséquent.
Modalités de variation des prix définies par marché subséquent.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1.1-Gestion de la bascule
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): 1.2-Modalités de mise en place des critères sociaux
1.3-Facturation
1.4-Suivi énergétique et technique traitement des cas particuliers...)
1.5-Gestion des relations: qualité et moyens
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): 2. Coût
Critère de coût (pondération): 10
Critère de coût (nom): 2.Coût
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24380074500164
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de l'Oisans: M. le président
Pays: Isère 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Grenoble
Source: OJS 2020/S 193-465949 (2020-09-30)
Avis d'attribution de marché (2020-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 3 574 714 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Le Bourg-d'Oisans
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-22 📅
Date de publication: 2020-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 251-629701
Se réfère à l'avis: 2020/S 193-465949
Numéro JO-S: 251
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-18 📅
Nom: Edf
Adresse postale: 196 avenue Thiers
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 1 341 440 EUR 💰
2 119 016 EUR 💰
Nom: Enercoop Auvergne Rhône Alpes
Adresse postale: 5 esplanade Andry Farcy
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 114 258 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2020/S 251-629701 (2020-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre concerne la fourniture et l'acheminement d'énergie et les services associés pour les différents points de livraison de la communauté de communes de l'Oisans ainsi que les membres du groupement de commande (Mairie d'Auris-en-Oisans — mairie du Bourg-d'Oisans — mairie des Deux-Alpes — mairie de Livet-et-Gavet — mairie de Mizoën — mairie de Saint-Christophe-en-Oisans — mairie de Vaujany — mairie de Villard-Reculas).
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Le Bourg-d'Oisans
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-22 📅
Date de publication: 2020-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 251-629701
Se réfère à l'avis: 2020/S 193-465949
Numéro JO-S: 251
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-18 📅
Nom: Edf
Adresse postale: 196 avenue Thiers
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 1 341 440 EUR 💰
2 119 016 EUR 💰
Nom: Enercoop Auvergne Rhône Alpes
Adresse postale: 5 esplanade Andry Farcy
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 114 258 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2020/S 251-629701 (2020-12-22)
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