Groupement de commande en accord-cadre multi-attributaires pour la fourniture et l'acheminement d'énergie et les services associés

Communauté de communes de l'Oisans

Le présent accord-cadre concerne la fourniture et l'acheminement d'énergie et les services associés pour les différents points de livraison de la Communauté de communes de l'Oisans ainsi que les membres du groupement de commande (mairie d'Auris-en-Oisans — mairie du Bourg-d'Oisans — mairie les Deux-Alpes — mairie de Livet-et-Gavet — mairie de Mizoën — mairie de Saint-Christophe-en-Oisans — mairie de Vaujany — mairie de Villard-Reculas).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-30.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-09-30 Avis de marché
2020-12-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-09-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes de l'Oisans
Numéro d'enregistrement national: 24380074500164
Adresse postale: 1 bis rue Humbert
Commune postale: Bourg-d'Oisans
Code postal: 38520
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476110109 📞
Courrier électronique: accueil@ccoisans.fr 📧
Fax: +33 476110165 📠
Région: Isère 🏙️
URL: https://www.marches-publics.info 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Communauté de communes de l'Oisans: M. le président
Adresse postale: 1 bis rue Humbert
Commune postale: Bourg-d'Oisans
Téléphone: +33 476110109 📞
Téléphone: +33 476110165 📠
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Groupement de commande en accord-cadre multi-attributaires pour la fourniture et l'acheminement d'énergie et les services associés 2020-Gptenergie/Jo”
Produits/services: Électricité 📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre concerne la fourniture et l'acheminement d'énergie et les services associés pour les différents points de livraison de la Communauté...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Inférieur ou égal à 36 KVA
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Distribution d'électricité et services connexes 📦
Produits/services supplémentaires: Énergie et services connexes 📦
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Description du marché: Inférieur ou égal à 36 KVA.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1.1-Gestion de la bascule
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): 1.2-Modalités de mise en place des critères sociaux
Critère de qualité (nom): 1.3-Facturation
Critère de qualité (nom): 1.4-Suivi énergétique et technique traitement des cas particuliers...)
Critère de qualité (nom): 1.5-Gestion des relations: qualité et moyens
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): 2. Coût
Critère de coût (pondération): 10
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires: Aucune.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Supérieur à 36 KVA et HTA
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Supérieur à 36 KVA et HTA.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): 2.Coût

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Inférieur ou égale à 36 KVA et supérieur ou égal à 36 KVA haute valeur environnementale”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Inférieur ou égale à 36 KVA et supérieur ou égal à 36 KVA haute valeur environnementale.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du contrat.”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP. Type de prix défini par marché...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-02 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-02 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2020/S 193-465949 (2020-09-30)
Avis d'attribution de marché (2020-12-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Commune postale: Le Bourg-d'Oisans

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Commune postale: Le Bourg-d'Oisans

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre concerne la fourniture et l'acheminement d'énergie et les services associés pour les différents points de livraison de la communauté...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 574 714 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 193-465949

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Inférieur ou égal à 36 KVA
Date de conclusion du contrat: 2020-11-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Edf
Adresse postale: 196 avenue Thiers
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 341 440 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Supérieur à 36 KVA et HTA
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 119 016 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Inférieur ou égale à 36 KVA et supérieur ou égal à 36 KVA haute valeur environnementale”
Nom et adresse du contractant
Nom: Enercoop Auvergne Rhône Alpes
Adresse postale: 5 esplanade Andry Farcy
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Région: Isère 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 114 258 💰
Source: OJS 2020/S 251-629701 (2020-12-22)