Gros travaux 2019/21 dans les collèges de la Seine-Maritime (programmation complémentaire): marché de maîtrise d'œuvre. Il s'agit de la relance du lot 4 faisant suite à une consultation infructueuse
Le lot 4 concerne les collèges suivants:
1) Paul Bert à Fecamp,
2) Jean Renoir à Grand Couronne,
3) Albert Schweitzer à Neufchâtel-en-Bray,
4) Camille Claudel à Rouen,
5) Barbey d'Aurevilly à Rouen,
6) Les Acacias au Havre.
Les compétences requises pour le lot sont les suivantes: lot 4: architecte, et bureau d'études techniques économie de la construction, structure (conception), VRD.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-04.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Gros travaux 2019/21 dans les collèges de la Seine-Maritime (programmation complémentaire): marché de maîtrise d'œuvre. Il s'agit de la relance du lot 4...”
Titre
Gros travaux 2019/21 dans les collèges de la Seine-Maritime (programmation complémentaire): marché de maîtrise d'œuvre. Il s'agit de la relance du lot 4 faisant suite à une consultation infructueuse
202006160728
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Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Le lot 4 concerne les collèges suivants:
1) Paul Bert à Fecamp,
2) Jean Renoir à Grand Couronne,
3) Albert Schweitzer à Neufchâtel-en-Bray,
4) Camille...”
Brève description
Le lot 4 concerne les collèges suivants:
1) Paul Bert à Fecamp,
2) Jean Renoir à Grand Couronne,
3) Albert Schweitzer à Neufchâtel-en-Bray,
4) Camille Claudel à Rouen,
5) Barbey d'Aurevilly à Rouen,
6) Les Acacias au Havre.
Les compétences requises pour le lot sont les suivantes: lot 4: architecte, et bureau d'études techniques économie de la construction, structure (conception), VRD.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Architecte, et bureau d'études techniques économie de la construction, structure (conception), VRD” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“Architecte, et bureau d'études techniques économie de la construction, structure (conception), VRD.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— le niveau minimal de capacité financière: le candidat devra pouvoir justifier d'un chiffre d'affaire annuel moyen de 70 000 EUR HT minimal pour pouvoir présenter une offre;
— en cas de groupement, ce niveau minimal s'applique à la somme des chiffres d'affaires des membres du groupement.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— présentation d'une liste des opérations réalisées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne réalisation. Ces attestations indiquent le montant, l'année, le lieu de réalisation. Elles précisent également si elles ont été correctement effectuées et menées régulièrement à bonne fi
Les compétences requises pour le lot sont les suivantes: lot 4: architecte, et bureau d'études techniques économie de la construction, structure (conception), VRD;
— présentation des curriculums vitae des agents de l'opérateur économique intervenant sur les prestations objets du présent marché.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Bureaux d'études et architectes.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-04
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-07
14:30 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/
Durée du marché: la durée du marché commence à compter de la date de notification du présent contrat et prendra fin au terme de la garantie de parfait achèvement des travaux réalisés par les entreprises ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception des travaux et en période de garantie de parfait achèvement ne sont pas toutes levées à la fin de cette période.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2020/S 147-361458 (2020-07-28)
Avis d'attribution de marché (2020-11-05) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le lot 4 concerne les collèges suivants:
1) Paul Bert à Fécamp,
2) Jean Renoir à Grand-Couronne,
3) Albert Schweitzer à Neufchâtel-en-Bray,
4) Camille...”
Brève description
Le lot 4 concerne les collèges suivants:
1) Paul Bert à Fécamp,
2) Jean Renoir à Grand-Couronne,
3) Albert Schweitzer à Neufchâtel-en-Bray,
4) Camille Claudel à Rouen,
5) Barbey d'Aurevilly à Rouen,
6) Les Acacias au Havre.
Les compétences requises pour le lot sont les suivantes:
Lot 4: architecte, et bureau d'études techniques économie de la construction, structure (conception), VRD.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 69 513 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 147-361458
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Architecte, et bureau d'études techniques économie de la construction, structure (conception), VRD”
Date de conclusion du contrat: 2020-11-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Bertrand Taquet Architecte
Adresse postale: 7 rue Hoche
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 69513.40 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— «référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— «référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence “Tarn-et-Garonne” dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées».
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Source: OJS 2020/S 219-538128 (2020-11-05)