Gestion et traitement des effluents souillés issus des sites de traitement des déchets ménagers et assimilés de la Vendée appartenant à Trivalis

Syndicat Trivalis

Gestion et traitement des lixiviats issus des sites de Trivalis avec d'une part la gestion des lixiviats en lagune, le pré-traitement et l'exploitation, entretien et maintenance des stations de traitement des effluents souillés dont Trivalis est propriétaire, y compris la fourniture de consommables et d'autre part, l'exploitation, entretien et maintenance des équipements ajoutés en cours d'exécution de l'accord-cadre, y compris la fourniture des consommables, fourniture de stations complètes de traitement des effluents souillés et/ou d'équipements permettant l'adaptabilité des stations de traitement des effluents souillés de Trivalis et maintenance des lagunes dont le nettoyage et le curage ainsi que le traitement des boues ou leur traitement pour stockage dans les ISDND de Trivalis.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Mobipur
• SAS Ovive

Qui ?

• Syndicat Trivalis

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-08-05	Avis de marché
2020-11-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Traitement et évacuation de résidus liquides
Numéro de référence: 2020_M269
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Traitement et évacuation de résidus liquides 📦
Code CPV supplémentaire: Traitement et évacuation de résidus liquides 📦
Station de traitement des boues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat Trivalis
Adresse postale: 31 rue de l'Atlantique — CS 30605
Code postal: 85015
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://www.trivalis.fr 🌏
Courrier électronique: contact@trivalis.fr 📧
Téléphone: +33 251451451 📞
Fax: +33 251451450 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-05 📅
Date limite de soumission: 2020-09-17 📅
Date de publication: 2020-08-10 📅
Date de début: 2020-11-15 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 153-375097
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires

Lot 1 conclu sans minimum ni maximum, avec un seul opérateur économique. Le lot 1 de l'accord-cadre s'exécutera en partie par la conclusion de Marchés subséquents (MS) et en partie par l'émission de Bons de commande (BDC). Les MS prendront la forme d'un accord-cadre fixant toutes les conditions d'exécution des prestations et s'exécuteront au moyen de BDC.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Gestion et traitement des lixiviats issus des installations de Trivalis à l'exception des ISDND en post-exploitation situées sur les communes de l'Île d'Yeu et Talmont-Saint-Hilaire
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le prestataire aura en charge:

— gestion des eaux en lagune, entretien des lagunes;

— gestion du pré-traitement des lixiviats en lagune;

— exploitation des stations et gestion des consommables;

— contrôle et analyse de la qualité des lixiviats;

— entretien et maintenance des équipements.

Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Gestion et traitement des lixiviats produits par les ISDND en post-exploitation situées sur les communes de l'Île d'Yeu et Talmont-Saint-Hilaire
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le titulaire aura en charge:

— mise à disposition et exploitation des stations et gestion des consommables;

Valeur estimée hors TVA: 680 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Lot 2 conclu sans minimum ni maximum, avec un seul opérateur économique. Le lot 2 de l'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.

Intitulé du lot: Fourniture de stations complètes de traitement des effluents souillés et/ou d'équipements permettant l'adaptabilité des stations de traitement des effluents souillés de Trivalis
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le titulaire aura en charge la fourniture de stations complètes de traitement des effluents souillés et/ou d'équipements permettant l'adaptabilité des stations de traitement des effluents souillés de Trivalis en location et achat.

Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Lot 3 conclu sans minimum ni maximum, avec un seul opérateur économique. Le lot 3 de l'accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles et donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Les marchés subséquents prendront la forme d'un accord-cadre fixant toutes les conditions d'exécution des prestations et s'exécuteront au moyen de bons de commande.

Intitulé du lot: Nettoyage et curage des lagunes et traitement des boues
Numéro du lot: 4
Brève description:

Le titulaire aura en charge la maintenance des lagunes dont le nettoyage et le curage ainsi que le traitement des boues ou leur traitement pour permettre un stockage dans les ISDND de Trivalis.

Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Lot 4 conclu sans minimum ni maximum, avec plusieurs opérateurs économiques. Le lot 4 de l'accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles et donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Les marchés subséquents prendront la forme d'un accord-cadre fixant toutes les conditions d'exécution des prestations et s'exécuteront au moyen de bons de commande.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat produit à l'appui de sa candidature:

— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

— au titre de son aptitude à exercer l'activité professionnelle: preuve de son inscription sur un registre professionnel.

Situation économique et financière:

Le candidat produit à l'appui de sa candidature:

— déclaration concernant son chiffre d'affaires global portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.

Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat produit à l'appui de sa candidature:

— liste des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années;

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:15

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte départemental d'études et de traitement des déchets ménagers et assimilés de la Vendée
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert (articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique). Documents de la consultation (DCE) mis à disposition gratuitement à l'adresse http://www.marches-securises.fr sous l'annonce Trivalis_85_20200720w2_01. Les communications et échanges d'information seront effectuées exclusivement par voie électronique suivant les dispositions prévues à l'article 3 du Règlement de consultation (RC). Pour ce faire, le candidat devra indiquer sur le site une adresse électronique valide et à jour. Pour obtenir tous renseignements complémentaires sur le DCE, le candidat devra faire parvenir au plus tard dix jours avant la Date limite de réception des offres (DLRO) une demande écrite à Trivalis via le profil d'acheteur www.marches-securises.fr — Les renseignements complémentaires, y compris les modifications de détail du DCE, sont mis en ligne sur la plate-forme www.marches-securises.fr au plus tard six jours avant la DLRO. La remise des candidatures et des offres se fait uniquement par voie électronique à l'adresse www.marches-securises.fr sous l'annonce Trivalis_85_20200720w2_01 suivant les dispositions prévues à l'article 8 du RC. Aucune offre papier ne sera acceptée. Les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. La copie de sauvegarde peut être transmise à l'acheteur sur support papier ou sur support physique électronique. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli comportant la mention «copie de sauvegarde». La date prévisionnelle de notification du marché est fixée au 16.11.2020. Des visites des sites sont organisées. Les modalités figurent à l'article 10 du règlement de la consultation. Les visites ne sont pas obligatoires mais le titulaire sera réputé avoir pris connaissance des sites et s'être rendu compte de la situation exacte, de l'importance et de la nature des prestations, ainsi que de toutes les difficultés et sujétions pouvant résulter de leur exécution.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 40994658 📠
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (CJA, articles L. 551-1 et suivants);

— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et suivants);

— recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts 🌏
Source: OJS 2020/S 153-375097 (2020-08-05)

Avis d'attribution de marché (2020-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Gestion et traitement des lixiviats issus des sites de Trivalis avec, d'une part, la gestion des lixiviats en lagune, le pré-traitement et l'exploitation, entretien et maintenance des stations de traitement des effluents souillés dont Trivalis est propriétaire, y compris la fourniture de consommables et d'autre part, l'exploitation, entretien et maintenance des équipements ajoutés en cours d'exécution de l'accord-cadre, y compris la fourniture des consommables. Fourniture de stations complètes de traitement des effluents souillés et/ou d'équipements permettant l'adaptabilité des stations de traitement des effluents souillés de Trivalis et maintenance des lagunes dont le nettoyage et le curage ainsi que le traitement des boues ou leur traitement pour stockage dans les ISDND de Trivalis.

Valeur totale du marché: 3 831 055 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-27 📅
Date de publication: 2020-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 235-580556
Se réfère à l'avis: 2020/S 153-375097
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires

Les valeurs totales de chaque lot sont estimatives et s'entendent sur la durée totale de l'accord-cadre. Elles résultent de l'application des quantités estimées définies aux DQE aux prix unitaires contractuels proposés par l'attributaire de chaque lot dans les bordereaux de prix. Dans le respect des secrets protégés par la loi et sur demande écrite préalable, l'AC 2020_M269 peut être consulté gratuitement au siège de Trivalis dont l'adresse est mentionnée ci-dessus, la date et l'heure de consultation étant préalablement communiquées par ce dernier, et/ou une copie peut-être remise ou adressée par voie postale, moyennant une participation du demandeur de 0.15 EUR par copie au format A4 et 0.30 EUR par copie au format A3, et frais réels pour l'affranchissement. Les lots nº 1 à 3 ont été conclus, c'est-à-dire signés le 26.10.20 et notifiés le 16.11.20. Dans le cadre du lot nº 4, l'offre déposée excédait les crédits budgétaires alloués et a été déclarée inacceptable. Le lot sera relancé.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— gestion des eaux en lagune, entretien des lagunes,

— gestion du pré-traitement des lixiviats en lagune,

— exploitation des stations et gestion des consommables,

— contrôle et analyse de la qualité des lixiviats,

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-16 📅
Nom: SAS Ovive
Adresse postale: ZIA — 10 rue de Lorival
Commune postale: Seclin
Code postal: 59113
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320451010 📞
Courrier électronique: contact@ovive.fr 📧
Pays: Nord 🏙️
Nom: SAS Mobipur
Courrier électronique: contact@mobipur.fr 📧
Valeur totale du marché: 1 197 880 EUR 💰
362 740 EUR 💰
2 270 435 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

Dans le respect des secrets protégés par la loi et sur demande écrite préalable, l'AC 2020_M269 peut être consulté gratuitement au siège de Trivalis dont l'adresse est mentionnée ci-dessus, la date et l'heure de consultation étant préalablement communiquées par ce dernier, et/ou une copie peut-être remise ou adressée par voie postale, moyennant une participation du demandeur de 0.15 EUR par copie au format A4 et 0.30 EUR par copie au format A3, et frais réels pour l'affranchissement.

Les lots nº 1 à 3 ont été conclus, c'est-à-dire signés le 26.10.20 et notifiés le 16.11.20.

Dans le cadre du lot nº 4, l'offre déposée excédait les crédits budgétaires alloués et a été déclarée inacceptable. Le lot sera relancé.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel (CJA, articles L. 551-1 et suivants),

— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et suivants),

Source: OJS 2020/S 235-580556 (2020-11-27)

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