Gestion et traitement des lixiviats issus des sites de Trivalis avec d'une part la gestion des lixiviats en lagune, le pré-traitement et l'exploitation, entretien et maintenance des stations de traitement des effluents souillés dont Trivalis est propriétaire, y compris la fourniture de consommables et d'autre part, l'exploitation, entretien et maintenance des équipements ajoutés en cours d'exécution de l'accord-cadre, y compris la fourniture des consommables, fourniture de stations complètes de traitement des effluents souillés et/ou d'équipements permettant l'adaptabilité des stations de traitement des effluents souillés de Trivalis et maintenance des lagunes dont le nettoyage et le curage ainsi que le traitement des boues ou leur traitement pour stockage dans les ISDND de Trivalis.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-17.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-08-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Syndicat Trivalis
Adresse postale: 31 rue de l'Atlantique — CS 30605
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 251451451📞
Courrier électronique: contact@trivalis.fr📧
Fax: +33 251451450 📠
Région: Vendée🏙️
URL: http://www.trivalis.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr🌏
URL de participation: http://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type:
“Syndicat mixte départemental d'études et de traitement des déchets ménagers et assimilés de la Vendée”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion et traitement des effluents souillés issus des sites de traitement des déchets ménagers et assimilés de la Vendée appartenant à Trivalis
2020_M269”
Produits/services: Traitement et évacuation de résidus liquides📦
Brève description:
“Gestion et traitement des lixiviats issus des sites de Trivalis avec d'une part la gestion des lixiviats en lagune, le pré-traitement et l'exploitation,...”
Brève description
Gestion et traitement des lixiviats issus des sites de Trivalis avec d'une part la gestion des lixiviats en lagune, le pré-traitement et l'exploitation, entretien et maintenance des stations de traitement des effluents souillés dont Trivalis est propriétaire, y compris la fourniture de consommables et d'autre part, l'exploitation, entretien et maintenance des équipements ajoutés en cours d'exécution de l'accord-cadre, y compris la fourniture des consommables, fourniture de stations complètes de traitement des effluents souillés et/ou d'équipements permettant l'adaptabilité des stations de traitement des effluents souillés de Trivalis et maintenance des lagunes dont le nettoyage et le curage ainsi que le traitement des boues ou leur traitement pour stockage dans les ISDND de Trivalis.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion et traitement des lixiviats issus des installations de Trivalis à l'exception des ISDND en post-exploitation situées sur les communes de l'Île d'Yeu...”
Titre
Gestion et traitement des lixiviats issus des installations de Trivalis à l'exception des ISDND en post-exploitation situées sur les communes de l'Île d'Yeu et Talmont-Saint-Hilaire
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Traitement et évacuation de résidus liquides📦
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Description du marché:
“Le prestataire aura en charge:
— gestion des eaux en lagune, entretien des lagunes;
— gestion du pré-traitement des lixiviats en lagune;
— exploitation des...”
Description du marché
Le prestataire aura en charge:
— gestion des eaux en lagune, entretien des lagunes;
— gestion du pré-traitement des lixiviats en lagune;
— exploitation des stations et gestion des consommables;
— contrôle et analyse de la qualité des lixiviats;
— entretien et maintenance des équipements.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-11-15 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“Lot 1 conclu sans minimum ni maximum, avec un seul opérateur économique. Le lot 1 de l'accord-cadre s'exécutera en partie par la conclusion de Marchés...”
Informations complémentaires
Lot 1 conclu sans minimum ni maximum, avec un seul opérateur économique. Le lot 1 de l'accord-cadre s'exécutera en partie par la conclusion de Marchés subséquents (MS) et en partie par l'émission de Bons de commande (BDC). Les MS prendront la forme d'un accord-cadre fixant toutes les conditions d'exécution des prestations et s'exécuteront au moyen de BDC.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion et traitement des lixiviats produits par les ISDND en post-exploitation situées sur les communes de l'Île d'Yeu et Talmont-Saint-Hilaire” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le titulaire aura en charge:
— gestion des eaux en lagune, entretien des lagunes;
— gestion du pré-traitement des lixiviats en lagune;
— mise à disposition...”
Description du marché
Le titulaire aura en charge:
— gestion des eaux en lagune, entretien des lagunes;
— gestion du pré-traitement des lixiviats en lagune;
— mise à disposition et exploitation des stations et gestion des consommables;
— contrôle et analyse de la qualité des lixiviats;
— entretien et maintenance des équipements.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 680 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Lot 2 conclu sans minimum ni maximum, avec un seul opérateur économique. Le lot 2 de l'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles et sera...”
Informations complémentaires
Lot 2 conclu sans minimum ni maximum, avec un seul opérateur économique. Le lot 2 de l'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de stations complètes de traitement des effluents souillés et/ou d'équipements permettant l'adaptabilité des stations de traitement des effluents...”
Titre
Fourniture de stations complètes de traitement des effluents souillés et/ou d'équipements permettant l'adaptabilité des stations de traitement des effluents souillés de Trivalis
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Station de traitement des boues📦
Description du marché:
“Le titulaire aura en charge la fourniture de stations complètes de traitement des effluents souillés et/ou d'équipements permettant l'adaptabilité des...”
Description du marché
Le titulaire aura en charge la fourniture de stations complètes de traitement des effluents souillés et/ou d'équipements permettant l'adaptabilité des stations de traitement des effluents souillés de Trivalis en location et achat.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Lot 3 conclu sans minimum ni maximum, avec un seul opérateur économique. Le lot 3 de l'accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles et...”
Informations complémentaires
Lot 3 conclu sans minimum ni maximum, avec un seul opérateur économique. Le lot 3 de l'accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles et donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Les marchés subséquents prendront la forme d'un accord-cadre fixant toutes les conditions d'exécution des prestations et s'exécuteront au moyen de bons de commande.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage et curage des lagunes et traitement des boues
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Le titulaire aura en charge la maintenance des lagunes dont le nettoyage et le curage ainsi que le traitement des boues ou leur traitement pour permettre un...”
Description du marché
Le titulaire aura en charge la maintenance des lagunes dont le nettoyage et le curage ainsi que le traitement des boues ou leur traitement pour permettre un stockage dans les ISDND de Trivalis.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Lot 4 conclu sans minimum ni maximum, avec plusieurs opérateurs économiques. Le lot 4 de l'accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles...”
Informations complémentaires
Lot 4 conclu sans minimum ni maximum, avec plusieurs opérateurs économiques. Le lot 4 de l'accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles et donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Les marchés subséquents prendront la forme d'un accord-cadre fixant toutes les conditions d'exécution des prestations et s'exécuteront au moyen de bons de commande.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat produit à l'appui de sa candidature:
— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L....”
Liste et brève description des conditions
Le candidat produit à l'appui de sa candidature:
— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— au titre de son aptitude à exercer l'activité professionnelle: preuve de son inscription sur un registre professionnel.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat produit à l'appui de sa candidature:
— déclaration concernant son chiffre d'affaires global portant sur les trois (3) derniers exercices...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat produit à l'appui de sa candidature:
— déclaration concernant son chiffre d'affaires global portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.
Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat produit à l'appui de sa candidature:
— liste des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat produit à l'appui de sa candidature:
— liste des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années;
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-17
12:15 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Appel d'offres ouvert (articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique). Documents de la...”
Appel d'offres ouvert (articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique). Documents de la consultation (DCE) mis à disposition gratuitement à l'adresse http://www.marches-securises.fr sous l'annonce Trivalis_85_20200720w2_01. Les communications et échanges d'information seront effectuées exclusivement par voie électronique suivant les dispositions prévues à l'article 3 du Règlement de consultation (RC). Pour ce faire, le candidat devra indiquer sur le site une adresse électronique valide et à jour. Pour obtenir tous renseignements complémentaires sur le DCE, le candidat devra faire parvenir au plus tard dix jours avant la Date limite de réception des offres (DLRO) une demande écrite à Trivalis via le profil d'acheteur www.marches-securises.fr — Les renseignements complémentaires, y compris les modifications de détail du DCE, sont mis en ligne sur la plate-forme www.marches-securises.fr au plus tard six jours avant la DLRO. La remise des candidatures et des offres se fait uniquement par voie électronique à l'adresse www.marches-securises.fr sous l'annonce Trivalis_85_20200720w2_01 suivant les dispositions prévues à l'article 8 du RC. Aucune offre papier ne sera acceptée. Les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. La copie de sauvegarde peut être transmise à l'acheteur sur support papier ou sur support physique électronique. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli comportant la mention «copie de sauvegarde». La date prévisionnelle de notification du marché est fixée au 16.11.2020. Des visites des sites sont organisées. Les modalités figurent à l'article 10 du règlement de la consultation. Les visites ne sont pas obligatoires mais le titulaire sera réputé avoir pris connaissance des sites et s'être rendu compte de la situation exacte, de l'importance et de la nature des prestations, ainsi que de toutes les difficultés et sujétions pouvant résulter de leur exécution.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 40994658 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467979 📠
URL: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (CJA, articles L. 551-1 et suivants);
— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et suivants);
— recours en contestation de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (CJA, articles L. 551-1 et suivants);
— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et suivants);
— recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 153-375097 (2020-08-05)
Avis d'attribution de marché (2020-11-27) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Gestion et traitement des lixiviats issus des sites de Trivalis avec, d'une part, la gestion des lixiviats en lagune, le pré-traitement et l'exploitation,...”
Brève description
Gestion et traitement des lixiviats issus des sites de Trivalis avec, d'une part, la gestion des lixiviats en lagune, le pré-traitement et l'exploitation, entretien et maintenance des stations de traitement des effluents souillés dont Trivalis est propriétaire, y compris la fourniture de consommables et d'autre part, l'exploitation, entretien et maintenance des équipements ajoutés en cours d'exécution de l'accord-cadre, y compris la fourniture des consommables. Fourniture de stations complètes de traitement des effluents souillés et/ou d'équipements permettant l'adaptabilité des stations de traitement des effluents souillés de Trivalis et maintenance des lagunes dont le nettoyage et le curage ainsi que le traitement des boues ou leur traitement pour stockage dans les ISDND de Trivalis.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 831 055 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Le prestataire aura en charge:
— gestion des eaux en lagune, entretien des lagunes,
— gestion du pré-traitement des lixiviats en lagune,
— exploitation des...”
Description du marché
Le prestataire aura en charge:
— gestion des eaux en lagune, entretien des lagunes,
— gestion du pré-traitement des lixiviats en lagune,
— exploitation des stations et gestion des consommables,
— contrôle et analyse de la qualité des lixiviats,
— entretien et maintenance des équipements.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 153-375097
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020_M269
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Gestion et traitement des lixiviats issus des installations de Trivalis à l'exception des ISDND en post-exploitation situées sur les communes de l'Île d'Yeu...”
Titre
Gestion et traitement des lixiviats issus des installations de Trivalis à l'exception des ISDND en post-exploitation situées sur les communes de l'Île d'Yeu et Talmont-Saint-Hilaire
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Date de conclusion du contrat: 2020-11-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Ovive
Adresse postale: ZIA — 10 rue de Lorival
Commune postale: Seclin
Code postal: 59113
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320451010📞
Courrier électronique: contact@ovive.fr📧
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: SAS Mobipur
Courrier électronique: contact@mobipur.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 197 880 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Gestion et traitement des lixiviats produits par les ISDND en post-exploitation situées sur les communes de l'Île d'Yeu et Talmont-Saint-Hilaire” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 362 740 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Fourniture de stations complètes de traitement des effluents souillés et/ou d'équipements permettant l'adaptabilité des stations de traitement des effluents...”
Titre
Fourniture de stations complètes de traitement des effluents souillés et/ou d'équipements permettant l'adaptabilité des stations de traitement des effluents souillés de Trivalis
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 270 435 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Nettoyage et curage des lagunes et traitement des boues
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“Les valeurs totales de chaque lot sont estimatives et s'entendent sur la durée totale de l'accord-cadre. Elles résultent de l'application des quantités...”
Les valeurs totales de chaque lot sont estimatives et s'entendent sur la durée totale de l'accord-cadre. Elles résultent de l'application des quantités estimées définies aux DQE aux prix unitaires contractuels proposés par l'attributaire de chaque lot dans les bordereaux de prix.
Dans le respect des secrets protégés par la loi et sur demande écrite préalable, l'AC 2020_M269 peut être consulté gratuitement au siège de Trivalis dont l'adresse est mentionnée ci-dessus, la date et l'heure de consultation étant préalablement communiquées par ce dernier, et/ou une copie peut-être remise ou adressée par voie postale, moyennant une participation du demandeur de 0.15 EUR par copie au format A4 et 0.30 EUR par copie au format A3, et frais réels pour l'affranchissement.
Les lots nº 1 à 3 ont été conclus, c'est-à-dire signés le 26.10.20 et notifiés le 16.11.20.
Dans le cadre du lot nº 4, l'offre déposée excédait les crédits budgétaires alloués et a été déclarée inacceptable. Le lot sera relancé.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré-contractuel (CJA, articles L. 551-1 et suivants),
— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et suivants),
— recours en contestation de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé pré-contractuel (CJA, articles L. 551-1 et suivants),
— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et suivants),
— recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 235-580556 (2020-11-27)