Gestion du réseau hydrographique naturel et artificiel du Val d'Europe

CA Val d'Europe agglomération

Gestion du réseau hydrographique naturel et artificiel du Val d'Europe.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CA Val d'Europe agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'établissement de cartes › Services d'hydrographie

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-23	Avis de marché
2020-10-15	Informations complémentaires
2021-01-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'hydrographie
Numéro de référence: 20.30
Brève description: Gestion du réseau hydrographique naturel et artificiel du Val d'Europe.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'hydrographie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'hydrographie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Val d'Europe Agglomération
Adresse postale: Château de Chessy, BP 40 — Chessy
Code postal: 77701
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 4
Contact
Adresse Internet: https://www.valdeuropeagglo.fr/ 🌏
Courrier électronique: dcp@vdeagglo.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_urp4WmaF9U 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_urp4WmaF9U&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-23 📅
Date limite de soumission: 2020-10-28 📅
Date de publication: 2020-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 188-454077
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires

La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique, selon une procédure d'appel d'offres ouvert. Ce marché de services donne lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique par lot, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence, conformément aux articles L. 2125-1, R. 2162-2, R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. le marché est conclu à prix unitaires, sans montant minimal ni montant maximal. Les prestations seront réglées par application aux quantités réellement exécutées des prix indiqués dans le Bordereau des prix unitaires (BPU).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 6 000 000 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description: Entretien du réseau hydrographique naturel et artificiel du Val d'Europe.
Valeur estimée hors TVA: 4 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1.1.2021, ou de sa date de notification si cette dernière intervient postérieurement au 1.1.2021. Il est renouvelable trois fois, par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.

Description des options:

Le marché comporte deux options définies comme suit:

— le marché est reconductible par tacite reconduction;

— le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'avoir recours au marché sans publicité ni mise en concurrence préalable dans les conditions fixées à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires.

Numéro du lot: 2
Brève description: Travaux nécessaires à la gestion du réseau hydrographique naturel et artificiel.
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.

Capacité technique et professionnelle:

— la copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire;

— les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat;

— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont disposera le candidat pour assurer la réalisation du marché public.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les titres de qualifications, propres au candidat individuel ou à chaque membre du groupement, pour les compétences suivantes, ou toute preuve équivalente:

— qualipaysage G700: génie végétal et aménagements en milieu aquatique;

— qualification FNTP 7243: réfection structures mobiles hydrauliques.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_urp4WmaF9U 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Septembre 2024.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, Case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2020/S 188-454077 (2020-09-23)

Informations complémentaires (2020-10-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Val d'Europe Agglomération
Adresse postale: Château de Chessy — BP 40 — Chessy

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-15 📅
Date de publication: 2020-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 204-497085
Se réfère à l'avis: 2020/S 188-454077
Numéro JO-S: 204
Source: OJS 2020/S 204-497085 (2020-10-15)

Avis d'attribution de marché (2021-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 9728823.36 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-12 📅
Date de publication: 2021-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 010-019359
Numéro JO-S: 10

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

— le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'avoir recours au marché sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions fixées à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Gestion de l'astreinte
Caractère innovant
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-29 📅
Nom: SAS terideal — Agrigex environnement
Adresse postale: 4 boulevard Arago
Commune postale: Wissous
Code postal: 91320
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.terideal.fr/ 🌏
Nom: SAS terideal — Mabillon
SAS Terideal — Segex
Valeur totale du marché: 9167565.36 EUR 💰
Nom: SAS Terideal — Agrigex environnement
SAS Terideal — Mabillon
Valeur totale du marché: 561 258 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

Source: OJS 2021/S 010-019359 (2021-01-12)

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