Objet Champ d'application du marché
Titre: Gestion du réseau hydrographique naturel et artificiel du Val d'Europe
20.30
Produits/services: Services d'hydrographie📦
Brève description: Gestion du réseau hydrographique naturel et artificiel du Val d'Europe.
Valeur estimée hors TVA: EUR 6 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'hydrographie📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché: Entretien du réseau hydrographique naturel et artificiel du Val d'Europe.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1.1.2021, ou de sa date de notification si cette dernière intervient postérieurement au...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1.1.2021, ou de sa date de notification si cette dernière intervient postérieurement au 1.1.2021. Il est renouvelable trois fois, par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché comporte deux options définies comme suit:
— le marché est reconductible par tacite reconduction;
— le pouvoir adjudicateur se réserve la...”
Description des options
Le marché comporte deux options définies comme suit:
— le marché est reconductible par tacite reconduction;
— le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'avoir recours au marché sans publicité ni mise en concurrence préalable dans les conditions fixées à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Travaux nécessaires à la gestion du réseau hydrographique naturel et artificiel.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;
— une déclaration concernant le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire;
— les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire;
— les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat;
— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont disposera le candidat pour assurer la réalisation du marché public.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Les titres de qualifications, propres au candidat individuel ou à chaque membre du groupement, pour les compétences suivantes, ou toute preuve...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Les titres de qualifications, propres au candidat individuel ou à chaque membre du groupement, pour les compétences suivantes, ou toute preuve équivalente:
— qualipaysage G700: génie végétal et aménagements en milieu aquatique;
— qualification FNTP 7243: réfection structures mobiles hydrauliques.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-28
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Septembre 2024.
Informations complémentaires
“La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique, selon une...”
La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique, selon une procédure d'appel d'offres ouvert. Ce marché de services donne lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique par lot, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence, conformément aux articles L. 2125-1, R. 2162-2, R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. le marché est conclu à prix unitaires, sans montant minimal ni montant maximal. Les prestations seront réglées par application aux quantités réellement exécutées des prix indiqués dans le Bordereau des prix unitaires (BPU).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, Case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 188-454077 (2020-09-23)
Informations complémentaires (2020-10-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Val d'Europe Agglomération
Adresse postale: Château de Chessy — BP 40 — Chessy
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 188-454077
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.3)
Emplacement du texte à modifier: Capacité technique et professionnelle
Ancienne valeur
Texte:
“Les titres de qualifications, propres au candidat individuel ou à chaque membre du groupement, pour les compétences suivantes, ou toute preuve...”
Texte
Les titres de qualifications, propres au candidat individuel ou à chaque membre du groupement, pour les compétences suivantes, ou toute preuve équivalente:
— Qualipaysage G700: génie végétal et aménagements en milieu aquatique,
— qualification FNTP 7243: réfection structures mobiles hydrauliques.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Les titres de qualifications, propres au candidat individuel ou à chaque membre du groupement, pour les compétences suivantes, ou toute preuve...”
Texte
Les titres de qualifications, propres au candidat individuel ou à chaque membre du groupement, pour les compétences suivantes, ou toute preuve équivalente:
— Qualipaysage G700: génie végétal et aménagements en milieu aquatique.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 204-497085 (2020-10-15)
Avis d'attribution de marché (2021-01-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Gestion du reseau hydrographique naturel et artificiel du Val d'Europe
20.30
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 9728823.36 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Gestion de l'astreinte
Critère de qualité (nom): Caractère innovant
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“Le marché comporte deux options définies comme suit:
— le marché est reconductible par tacite reconduction;
— le pouvoir adjudicateur se réserve la...”
Description des options
Le marché comporte deux options définies comme suit:
— le marché est reconductible par tacite reconduction;
— le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'avoir recours au marché sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions fixées à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 188-454077
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20.30
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Entretien du réseau hydrographique naturel et artificiel du Val d'Europe
Date de conclusion du contrat: 2020-12-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: SAS terideal — Agrigex environnement
Adresse postale: 4 boulevard Arago
Commune postale: Wissous
Code postal: 91320
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
URL: https://www.terideal.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: SAS terideal — Mabillon
Nom: SAS Terideal — Segex
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9167565.36 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Travaux nécessaires à la gestion du réseau hydrographique naturel et artificiel
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Terideal — Agrigex environnement
Nom: SAS Terideal — Mabillon
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 561 258 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 010-019359 (2021-01-12)