Marché ordinaire, conclu pour une période initiale d'un an, à compter du 2.11.2020. La durée de la période initiale des prestations est d'un an. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux. Les prestations sont rémunérées par un prix global et forfaitaire, déterminée selon un budget prévisionnel fourni par le titulaire pour chaque année du contrat. Il est précisé que le budget prévisionnel sera ajusté conformément aux prescriptions du CCAP. Les prix sont révisable annuellement. Aucune clause de garantie financière n'est prévue. Une avance est possible dans les conditions prévues au marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-21.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion des animations d'activités périscolaires, de restauration scolaire et d'un centre de loisirs d'été
20015sap/Jo”
Produits/services: Services d'animation pour enfants📦
Brève description:
“Marché ordinaire, conclu pour une période initiale d'un an, à compter du 2.11.2020. La durée de la période initiale des prestations est d'un an. Le marché...”
Brève description
Marché ordinaire, conclu pour une période initiale d'un an, à compter du 2.11.2020. La durée de la période initiale des prestations est d'un an. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux. Les prestations sont rémunérées par un prix global et forfaitaire, déterminée selon un budget prévisionnel fourni par le titulaire pour chaque année du contrat. Il est précisé que le budget prévisionnel sera ajusté conformément aux prescriptions du CCAP. Les prix sont révisable annuellement. Aucune clause de garantie financière n'est prévue. Une avance est possible dans les conditions prévues au marché.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'animation pour enfants📦
Lieu d'exécution: Doubs🏙️
Description du marché:
“Marché ordinaire, conclu pour une période initiale d'un an, à compter du 2.11.2020. La durée de la période initiale des prestations est d'un an. Le marché...”
Description du marché
Marché ordinaire, conclu pour une période initiale d'un an, à compter du 2.11.2020. La durée de la période initiale des prestations est d'un an. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux. Les prestations sont rémunérées par un prix global et forfaitaire, déterminée selon un budget prévisionnel fourni par le titulaire pour chaque année du contrat. Il est précisé que le budget prévisionnel sera ajusté conformément aux prescriptions du CCAP. Les prix sont révisable annuellement. Aucune clause de garantie financière n'est prévue. Une avance est possible dans les conditions prévues au marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à deux, durée de chaque période de reconduction d'un an. Dans l'hypothèse où le marché serait reconduit, la dernière...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à deux, durée de chaque période de reconduction d'un an. Dans l'hypothèse où le marché serait reconduit, la dernière année d'exécution du contrat (2 reconduction) soit 2022/2023, s'achèvera le jour précédent la rentrée des classes scolaires années 2023/2024, fixée par le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Une clause...”
Description des options
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Une clause de revoyure est prévue à l'article 7.2 du CCAP.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— attestation justifiant de l'inscription du candidat sur la liste des entreprises de l'économie sociale et solidaire en application de loi nº 2014-856 du 31.7.2014.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“En vertu des articles L. 2113-15 et L. 2113-16 du code de la commande publique, ce contrat est réservé aux entreprises de l'économie sociale et solidaire ou...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
En vertu des articles L. 2113-15 et L. 2113-16 du code de la commande publique, ce contrat est réservé aux entreprises de l'économie sociale et solidaire ou à des structures équivalentes lorsqu'elles ont pour objectif d'assurer une mission de service public liée à la prestation de services, objet du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-21
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-21
17:30 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
Le service DUME électronique est disponible. La candidature est analysée conformément aux dispositions du règlement de consultation (RC). Le retrait du DCE, les questions en cours de consultation, le dépôts des plis et l'ensemble des échanges doivent être faits par le biais du profil acheteur de PMA (http://marches-publics.info).
Les modalités de transmission des plis électroniques et de la copie de sauvegarde sont précisés au RC.
La signature électronique n'est pas imposées pour cette consultation sous réserve des mentions précisées au RC.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 153-375020 (2020-08-05)
Avis d'attribution de marché (2020-12-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 303359.48 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 153-375020
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-10-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Les Francas du Doubs
Adresse postale: 21 rue de l'Étuve
Commune postale: Montbéliard
Code postal: 25200
Pays: France 🇫🇷
Région: Doubs🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 303359.48 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 239-591400 (2020-12-03)