Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion de la fourrière: enlèvement et gardiennage des véhicules en infraction pour le compte de la ville de Toulon sur l'ensemble de son...”
Titre
Gestion de la fourrière: enlèvement et gardiennage des véhicules en infraction pour le compte de la ville de Toulon sur l'ensemble de son territoire
Aoopsvfourriere2020
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Produits/services: Services de gestion de parc de véhicules📦
Brève description:
“Les masses du marché sont les suivantes: minimum annuel: montant de la DPGF en euro(s) HT — maximum annuel: sans.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 890 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de remorquage de véhicules📦
Produits/services supplémentaires: Services de gardiennage📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“Les masses du marché sont les suivantes: minimum annuel: montant de la DPGF en euro(s) HT — maximum annuel: sans.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 890 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Une clause de réexamen est prévue cf. article 5 du CCAP.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— se reporter à l'article 5.1 du règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat...”
Liste et brève description des conditions
— se reporter à l'article 5.1 du règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché: une déclaration sur l'honneur (article 39-II de la loi nº 2016-1961 du 9.12.2016);
— certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents;
— le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait Kbis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion;
— copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire).
Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser: soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 joints...”
Liste et brève description des critères de sélection
— pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser: soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 joints au présent dossier de consultation; soit, le document unique de marché européen;
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Conformément à l'article R. 325-24 du code de la route, nul ne peut être agréé comme gardien de fourrière s'il exerce également une activité de destruction...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Conformément à l'article R. 325-24 du code de la route, nul ne peut être agréé comme gardien de fourrière s'il exerce également une activité de destruction ou de retraitement de véhicules usagés.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le titulaire ne pourra se voir confier les prestations du présent marché avant qu'il n'ait obtenu l'agrément préfectoral lui permettant d'exercer à la...”
Conditions d'exécution du contrat
Le titulaire ne pourra se voir confier les prestations du présent marché avant qu'il n'ait obtenu l'agrément préfectoral lui permettant d'exercer à la fonction de gardien de fourrière cf. article 2.3 du CCAP.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-25
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulon.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ — Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (acte d'attribution) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Il est précisé que l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les prestations de service sont réglées par application d'un prix global et forfaitaire résultant de la décomposition du prix global et forfaitaire et par application aux quantités réellement exécutées des prix tels que figurant au Bordereau des prix unitaires et forfaitaires (BPUF) contractuel. Le marché sera attribué sur la base des critères suivants, critère prix noté sur 12 points et critère valeur technique sur 8 points.
Condition de reprise du personnel cf. article 1.8 du CCAP. Une visite sur site est obligatoire cf. article 2.4 du règlement de la consultation. Une avance est prévue cf. article 6.2 du CCAP.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 484354460 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voie de recours:
— référé précontractuel (CJA, articles L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs);
— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voie de recours:
— référé précontractuel (CJA, articles L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs);
— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et suivants);
— recours en contestation: (arrêt CE du 4.4.2014 département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
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Source: OJS 2020/S 130-319360 (2020-07-03)
Informations complémentaires (2020-08-20) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les masses du marché sont les suivantes:
— minimum annuel montant de la DPGF en euro(s) HT;
— maximum annuel sans.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 130-319360
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-08-21 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-09-11 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-08-25 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-09-15 📅
Source: OJS 2020/S 164-399250 (2020-08-20)
Avis d'attribution de marché (2020-09-21) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les masses du marché sont les suivantes:
Minimum annuel: montant de la DPGF en euro(s) HT.
Maximum annuel: sans.” Description
Description du marché:
“Les masses du marché sont les suivantes:
Minimum annuel: montant de la DPGF en euro(s) HT.
Maximum annuel: sans.” Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Informations sur les options
Description des options: Une clause de réexamen est prévue Cf. article 5 du CCAP.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 130-319360
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Informations complémentaires Informations complémentaires
Marché déclaré infructueux en l'absence de dépôt de pli.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voie de recours:
Référé pré-contractuel (CJA, articles L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs). Référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voie de recours:
Référé pré-contractuel (CJA, articles L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs). Référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et suivants).
Recours en contestation: (arrêt CE du 4.4.2014 département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tout candidat.
Un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
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Source: OJS 2020/S 187-451476 (2020-09-21)