La présente consultation est passée selon la procédure adaptée, soumise aux dispositions de l'article R. 2123-1 3º (service spécifique de gardiennage) du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-12.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-09-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville d'Annecy
Numéro d'enregistrement national: 20006340200016
Adresse postale: esplanade de l'Hôtel-de-Ville
Commune postale: Annecy
Code postal: 74011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450336559📞
Courrier électronique: marchespublics@ville-annecy.fr📧
Fax: +33 450338903 📠
Région: Haute-Savoie🏙️
URL: http://www.annecy.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.annecy.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.annecy.fr🌏
URL de participation: http://www.annecy.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Gardiennage de Bonlieu: gestion des alarmes, vols et incendies
20as-Cp-0265-A
Produits/services: Services de gardiennage📦
Brève description:
“La présente consultation est passée selon la procédure adaptée, soumise aux dispositions de l'article R. 2123-1 3º (service spécifique de gardiennage) du...”
Brève description
La présente consultation est passée selon la procédure adaptée, soumise aux dispositions de l'article R. 2123-1 3º (service spécifique de gardiennage) du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de sécurité et d'ordre public📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché:
“La présente consultation est passée selon la procédure adaptée, soumise aux dispositions de l'article R. 2123-1 3º (service spécifique de gardiennage) du...”
Description du marché
La présente consultation est passée selon la procédure adaptée, soumise aux dispositions de l'article R. 2123-1 3º (service spécifique de gardiennage) du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Durée de l'accord
Date de début: 2020-11-01 📅
Date de fin: 2021-10-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période allant du 1.11.2020 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) au 31.10.2021. Il est tacitement...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période allant du 1.11.2020 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) au 31.10.2021. Il est tacitement reconduit, sauf décision contraire de la personne publique pour les périodes allant du:
— 1.11.2021 au 31.10.2022,
— 1.11.2022 au 31.10.2023,
— 1.11.2023 au 31.10.2024.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date...”
Liste et brève description des critères de sélection
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-12
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Annecy.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.annecy.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours peuvent être effectués par voie postale, ou électronique sur le site www.telerecours.fr”
Source: OJS 2020/S 179-432354 (2020-09-10)
Avis d'attribution de marché (2021-01-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: esplanade de l'Hôtel de Ville
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 179-432354
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-01-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Tamaris Sécurité Privée
Adresse postale: 224 rue des Découvertes
Commune postale: Cuers
Code postal: 83390
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
“Montant minimal annuel EUR HT: 150 000 EUR; montant maximal annuel EUR HT: 250 000 EUR. Ces montants s'entendent pour une durée de douze mois (période...”
Montant minimal annuel EUR HT: 150 000 EUR; montant maximal annuel EUR HT: 250 000 EUR. Ces montants s'entendent pour une durée de douze mois (période initiale). L'accord-cadre est conclu pour une période allant du 1.11.2020 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) au 31.10.2021. Il pourra être tacitement reconduit, sauf décision contraire de la personne publique pour les périodes allant du:
— 1.11.2021 au 31.10.2022,
— 1.11.2022 au 31.10.2023,
— 1.11.2023 au 31.10.2024.
La reconduction sera considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins trois mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Les pièces de l'accord-cadre sont disponibles à la Direction de la commande publique, 27 rue de la Paix, 74000 Annecy.
Date de signature de l'accord-cadre: 24.1.2021.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 022-053341 (2021-01-28)