Fourniture gaz et ses services annexes pour les sites du GHT Alpes de Haute-Provence
Centre hospitalier de Digne-les-Bains
Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement de gaz alimentant les points de livraison des divers sites du GHT et la fourniture de services associés, en application d'un accord-cadre multi-attributaires et de marchés subséquents conclus sur le fondement de celui-ci. Ces points de livraison sont actuellement en offre de marché. Ils sont situés en France métropolitaine et sont raccord à un réseau de distribution de gaz géré par GRDF.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-07.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-08-07 | Avis de marché |
Avis de marché (2020-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: 20fg03/Jo
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Digne-les-Bains
Adresse postale: Quartier Saint-Christophe, CS 60213
Code postal: 04995
Commune postale: Digne-les-Bains
Contact
Adresse Internet: http://ch-digne.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 492301413 📞
Fax: +33 492301488 📠
URL des documents: http://ch-digne.fr 🌏
URL pour la participation: http://ch-digne.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-07 📅
Date limite de soumission: 2020-09-08 📅
Date de publication: 2020-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 155-378807
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01
Lieu: CH Digne-les-Bains.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Gestion des relations: qualité et moyens
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Optimisation des coûts d'accès au réseau de distribution
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Gestion de la bascule
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Accompagnement du GHT sur les opérations de couverture par prise de position
Critère de coût (nom): Facture
Critère de coût (pondération): 15
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26040358900013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://ch-digne.fr 🌏
URL des documents: http://ch-digne.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 155-378807 (2020-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: 20fg03/Jo
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement de gaz alimentant les points de livraison des divers sites du GHT et la fourniture de services associés, en application d'un accord-cadre multi-attributaires et de marchés subséquents conclus sur le fondement de celui-ci. Ces points de livraison sont actuellement en offre de marché. Ils sont situés en France métropolitaine et sont raccord à un réseau de distribution de gaz géré par GRDF.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Digne-les-Bains
Adresse postale: Quartier Saint-Christophe, CS 60213
Code postal: 04995
Commune postale: Digne-les-Bains
Contact
Adresse Internet: http://ch-digne.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 492301413 📞
Fax: +33 492301488 📠
URL des documents: http://ch-digne.fr 🌏
URL pour la participation: http://ch-digne.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-07 📅
Date limite de soumission: 2020-09-08 📅
Date de publication: 2020-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 155-378807
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://ch-digne.fr — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 20fg03.
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01
Lieu: CH Digne-les-Bains.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Gestion des relations: qualité et moyens
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Optimisation des coûts d'accès au réseau de distribution
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Gestion de la bascule
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Accompagnement du GHT sur les opérations de couverture par prise de position
Critère de coût (nom): Facture
Critère de coût (pondération): 15
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26040358900013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://ch-digne.fr 🌏
URL des documents: http://ch-digne.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 155-378807 (2020-08-07)
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