Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement de gaz alimentant les points de livraison des divers sites du GHT et la fourniture de services associés, en application d'un accord-cadre multi-attributaires et de marchés subséquents conclus sur le fondement de celui-ci. Ces points de livraison sont actuellement en offre de marché. Ils sont situés en France métropolitaine et sont raccord à un réseau de distribution de gaz géré par GRDF.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-08.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-07.
Avis de marché (2020-08-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Centre hospitalier de Digne-les-Bains
Numéro d'enregistrement national: 26040358900013
Adresse postale: Quartier Saint-Christophe, CS 60213
Commune postale: Digne-les-Bains
Code postal: 04995
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492301413📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Fax: +33 492301488 📠
Région: Alpes-de-Haute-Provence🏙️
URL: http://ch-digne.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://ch-digne.fr🌏 Communication
URL des documents: http://ch-digne.fr🌏
URL de participation: http://ch-digne.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture gaz et ses services annexes pour les sites du GHT Alpes de Haute-Provence
20fg03/Jo”
Produits/services: Gaz naturel📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement de gaz alimentant les points de livraison des...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement de gaz alimentant les points de livraison des divers sites du GHT et la fourniture de services associés, en application d'un accord-cadre multi-attributaires et de marchés subséquents conclus sur le fondement de celui-ci. Ces points de livraison sont actuellement en offre de marché. Ils sont situés en France métropolitaine et sont raccord à un réseau de distribution de gaz géré par GRDF.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Lieu d'exécution: Alpes-de-Haute-Provence🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement de gaz alimentant les points de livraison des...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement de gaz alimentant les points de livraison des divers sites du GHT et la fourniture de services associés, en application d'un accord-cadre multi-attributaires et de marchés subséquents conclus sur le fondement de celui-ci. Ces points de livraison sont actuellement en offre de marché. Ils sont situés en France métropolitaine et sont raccord à un réseau de distribution de gaz géré par GRDF.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Gestion des relations: qualité et moyens
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Optimisation des coûts d'accès au réseau de distribution
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Gestion de la bascule
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Accompagnement du GHT sur les opérations de couverture par prise de position
Critère de coût (nom): Facture
Critère de coût (pondération): 15
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date...”
Liste et brève description des critères de sélection
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-08
12:01 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): CH Digne-les-Bains.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://ch-digne.fr — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 20fg03.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2020/S 155-378807 (2020-08-07)