Fourniture et pose de dispositifs de retenue doubles en terre plein central Vellefaux/Authoison

Département de la Haute-Saône

Fourniture et pose de dispositifs de retenue doubles en terre plein central à installer dans le cadre des travaux d'aménagement à 2 x 2 voies de la RN57 sur la section située entre Vellefaux et Authoison.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AER Senozan

Qui ?

• Département de la Haute-Saône

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier routier › Glissières de sécurité

Où ?

• Franche-Comté › Haute-Saône

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-11	Avis de marché
2020-12-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Glissières de sécurité
Numéro de référence: 265
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Glissières de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Glissières de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Saône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute-Saône
Adresse postale: DSTT, espace 70, CS 10339
Code postal: 70006
Commune postale: Vesoul Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.haute-saone.fr 🌏
Courrier électronique: eve-lise.gabory-belin@haute-saone.fr 📧
Téléphone: +33 384957419 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_-OTIvHgHkn 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-11 📅
Date limite de soumission: 2020-10-15 📅
Date de publication: 2020-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 180-433812
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
L'ouverture des plis n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 257 550 EUR 💰
Durée de l'accord: 51 jours
Description des options:

Des modifications des marchés pourront intervenir en cours d'exécution conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: RN57: section Vellefaux/Authoison(RD24).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: HDD — Vesoul.
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22700015/00015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le critère valeur technique et environnementale (pondéré à 30 %) est lui-même décomposé en trois sous-critères: mémoire technique et justificatif (80 %), mesures envisagées en matière d'hygiène et de sécurité (10 %) et mémoire environnemental (10 %). Pour plus de précisions, se reporter au règlement de la consultation. Les fournitures, objets du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes:

— délai global de paiement à trente jours par virement administratif sur le budget voté par le conseil départemental,

— ressources propres,

— prix fermes, actualisables,

— intérêt moratoires au taux de refinancement de la BCE majoré de huit points en cas de retard de paiement,

— versement d'une indemnité de 40 EUR en cas de retard de paiement,

— application des articles R. 2191-20 à R. 2191-63 du code de la commande publique.

Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. Dans le cas d'un groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Dans un délai de quinze jours à partir de la notification du marché et avant tout commencement d'exécution, le titulaire devra justifier qu'il est couvert par un contrat d'assurance au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1240 à 1242 du code civil. La date d'ouverture des plis, fixée au 19.10.2020 est une date prévisionnelle, elle n'engage pas le maître d'ouvrage. La remise des offres ainsi que tous les échanges en cours de procédure se feront exclusivement par voie dématérialisée par l'intermédiaire du profil d'acheteur de la collectivité: www.achatpublic.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles-Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Adresse Internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Besançon
Source: OJS 2020/S 180-433812 (2020-09-11)

Avis d'attribution de marché (2020-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et pose de dispositifs de retenue doubles en terre plein central à installer dans le cadre des travaux d'aménagement à 2 × 2 voies de la RN 57 sur la section située entre Vellefaux et Authoison.

Valeur totale du marché: 210 865 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DSTT — espace 70 — CS 10339

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-07 📅
Date de publication: 2020-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 242-596740
Se réfère à l'avis: 2020/S 180-433812
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires

Signature du marché par Monsieur le président du Conseil départemental en date du 20.11.2020. Le marché est consultable à l'adresse suivante: DSTT — espace 70, service des bâtiments, 4a rue de l'Industrie, 70006 Vesoul Cedex. Le présent avis d'attribution constitue la modalité de publicité adaptée au sens de l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: RN 57: section Vellefaux/Authoison (RD 24).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-20 📅
Nom: AER Senozan
Numéro d'enregistrement national: 51068675100031
Adresse postale: 326 impasse du Pré d'Enfer
Commune postale: Senozan
Code postal: 71260
Pays: France 🇫🇷
Saône-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 210 865 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon Cedex 3
Source: OJS 2020/S 242-596740 (2020-12-07)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport (>20 nouveaux marchés)

Équipement de transport et pièces détachées divers (>20)

Équipement routier (>20)

Mobilier routier (>20)

Glissières de sécurité (2)