Fourniture et livraison de repas en liaison froide (deux lots)

Pays de Montbéliard Agglomération

Le marché est conclu pour une période initiale d'un an et peut être reconduit deux fois. La date contractuelle de début des prestations est le 6.11.2020 pour les deux lots; les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Les prix sont révisable annuellement. Aucune clause de garantie financière n'est prévue.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• La cuisine D'Uzel

Qui ?

• Pays de Montbéliard Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Repas préparés › Repas pour écoles

Où ?

• Franche-Comté › Doubs

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-23	Avis de marché
2020-11-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Repas pour écoles
Numéro de référence: 20016sap/Jo
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Repas pour écoles 📦
Code CPV supplémentaire: Repas préparés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Doubs 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Pays de Montbéliard Agglomération
Adresse postale: 8 avenue des Alliés
Code postal: 25208
Commune postale: Montbéliard
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-montbeliard.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-23 📅
Date limite de soumission: 2020-09-14 📅
Date de publication: 2020-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 144-353577
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

Dans l'hypothèse où le marché serait reconduit, la dernière année d'exécution du contrat (2

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de repas aux écoles maternelles, élémentaires, centre été
Numéro du lot: 01
Brève description:

Fourniture et livraison de repas aux écoles maternelles, élémentaires, centre été.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Le marché peut être reconduit tacitement dans la limite de deux reconductions
Description des options:

Le marché d'une durée initiale d'un an, peut être reconduit tacitement dans la limite de deux reconductions. Les conditions de reconduction sont précisées à l'article relatif aux lots.

Informations complémentaires:

Dans l'hypothèse où le marché serait reconduit, la dernière année d'exécution du contrat (2

Intitulé du lot: Fourniture et livraison de repas pour la distribution à domicile
Numéro du lot: 02
Brève description: Fourniture et livraison de repas pour la distribution à domicile.
Description des renouvellements: Le marché peut être reconduit tacitement dans la limite de deux reconductions.
Description des options:

Le marché d'une durée initiale de 1 an, peut être reconduit tacitement dans la limite de 2 reconductions. Les conditions de reconduction sont précisées à l'article relatif aux lots

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Pour le lot nº 1 uniquement, les documents ou attestations qui justifient que le candidat rempli les obligations imposées par l'article L. 2113-12 du code de la commande publique.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.

Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

— indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du contrat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70.0
Prix (pondération): 30.0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006564700154
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Le service DUME électronique est disponible. La candidature est analysée conformément aux dispositions du règlement de consultation (RC). Le retrait du DCE, les questions en cours de consultation, le dépôts es dépôts des plis et l'ensemble des échanges doivent être faits par le biais du profil acheteur de PMA (http://marches-publics.info).

Les modalités de transmission des plis électroniques et de la copie de sauvegarde sont précisés au RC.

La signature électronique n'est pas imposées pour cette consultation sous réserve des mentions précisées au RC.

Les variantes à l'initiative des candidats sont autorisées dans le limite de 2 et sous réserve de remettre une offre de base. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire en vertu de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique, le lot 1 est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50 % des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2020/S 144-353577 (2020-07-23)

Avis d'attribution de marché (2020-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est conclu pour une période initiale de un an et peut être reconduit deux fois. La date contractuelle de début des prestations est le 6.11.2020 pour les deux lots; les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Les prix sont révisable annuellement. Aucune clause de garantie financière n'est prévue.

Valeur totale du marché: 278010.80 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-05 📅
Date de publication: 2020-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 219-537347
Se réfère à l'avis: 2020/S 144-353577
Numéro JO-S: 219

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Le marché d'une durée initiale de un an, peut être reconduit tacitement dans la limite de deux reconductions. Les conditions de reconduction sont précisées à l'article relatif aux lots.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-02 📅
Nom: La Cuisine d'Uzel
Adresse postale: 130 rue des Epasses
Commune postale: Brognard
Code postal: 25600
Pays: France 🇫🇷
Doubs 🏙️
Valeur totale du marché: 198 630 EUR 💰
79 380 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Source: OJS 2020/S 219-537347 (2020-11-05)

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