Le marché est conclu pour une période initiale d'un an et peut être reconduit deux fois. La date contractuelle de début des prestations est le 6.11.2020 pour les deux lots; les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Les prix sont révisable annuellement. Aucune clause de garantie financière n'est prévue.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-14.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de repas en liaison froide (deux lots)
20016sap/Jo
Produits/services: Repas pour écoles📦
Brève description:
“Le marché est conclu pour une période initiale d'un an et peut être reconduit deux fois. La date contractuelle de début des prestations est le 6.11.2020...”
Brève description
Le marché est conclu pour une période initiale d'un an et peut être reconduit deux fois. La date contractuelle de début des prestations est le 6.11.2020 pour les deux lots; les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Les prix sont révisable annuellement. Aucune clause de garantie financière n'est prévue.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de repas aux écoles maternelles, élémentaires, centre été” Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Repas préparés📦
Lieu d'exécution: Doubs🏙️
Description du marché:
“Fourniture et livraison de repas aux écoles maternelles, élémentaires, centre été.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70.0
Prix (pondération): 30.0
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Le marché peut être reconduit tacitement dans la limite de deux reconductions
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché d'une durée initiale d'un an, peut être reconduit tacitement dans la limite de deux reconductions. Les conditions de reconduction sont précisées à...”
Description des options
Le marché d'une durée initiale d'un an, peut être reconduit tacitement dans la limite de deux reconductions. Les conditions de reconduction sont précisées à l'article relatif aux lots.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Dans l'hypothèse où le marché serait reconduit, la dernière année d'exécution du contrat (2 reconduction) soit 2022/2023, s'achèvera le jour précédent la...”
Informations complémentaires
Dans l'hypothèse où le marché serait reconduit, la dernière année d'exécution du contrat (2 reconduction) soit 2022/2023, s'achèvera le jour précédent la rentrée des classes scolaires années 2023/2024, fixée par le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de repas pour la distribution à domicile
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: Fourniture et livraison de repas pour la distribution à domicile.
Description des renouvellements: Le marché peut être reconduit tacitement dans la limite de deux reconductions.
Informations sur les options
Description des options:
“Le marché d'une durée initiale de 1 an, peut être reconduit tacitement dans la limite de 2 reconductions. Les conditions de reconduction sont précisées à...”
Description des options
Le marché d'une durée initiale de 1 an, peut être reconduit tacitement dans la limite de 2 reconductions. Les conditions de reconduction sont précisées à l'article relatif aux lots
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Pour le lot nº 1 uniquement, les documents ou attestations qui justifient que le candidat rempli les obligations imposées par l'article L. 2113-12 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du contrat.
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-14
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-15
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Le service DUME électronique est disponible. La candidature est analysée conformément aux dispositions du règlement de consultation (RC). Le retrait du DCE, les questions en cours de consultation, le dépôts es dépôts des plis et l'ensemble des échanges doivent être faits par le biais du profil acheteur de PMA (http://marches-publics.info).
Les modalités de transmission des plis électroniques et de la copie de sauvegarde sont précisés au RC.
La signature électronique n'est pas imposées pour cette consultation sous réserve des mentions précisées au RC.
Les variantes à l'initiative des candidats sont autorisées dans le limite de 2 et sous réserve de remettre une offre de base. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire en vertu de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique, le lot 1 est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50 % des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 144-353577 (2020-07-23)
Avis d'attribution de marché (2020-11-05) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché est conclu pour une période initiale de un an et peut être reconduit deux fois. La date contractuelle de début des prestations est le 6.11.2020...”
Brève description
Le marché est conclu pour une période initiale de un an et peut être reconduit deux fois. La date contractuelle de début des prestations est le 6.11.2020 pour les deux lots; les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Les prix sont révisable annuellement. Aucune clause de garantie financière n'est prévue.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 278010.80 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Informations sur les options
Description des options:
“Le marché d'une durée initiale de un an, peut être reconduit tacitement dans la limite de deux reconductions. Les conditions de reconduction sont précisées...”
Description des options
Le marché d'une durée initiale de un an, peut être reconduit tacitement dans la limite de deux reconductions. Les conditions de reconduction sont précisées à l'article relatif aux lots.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 144-353577
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“Fourniture et livraison de repas aux écoles maternelles, élémentaires, centre été”
Date de conclusion du contrat: 2020-11-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: La Cuisine d'Uzel
Adresse postale: 130 rue des Epasses
Commune postale: Brognard
Code postal: 25600
Pays: France 🇫🇷
Région: Doubs🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 198 630 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Fourniture et livraison de repas pour la distribution à domicile
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 79 380 💰
Source: OJS 2020/S 219-537347 (2020-11-05)