Fourniture et acheminement de gaz naturel et services complémentaires
Commune de Pernes-les-Fontaines
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un marché de fourniture et d'acheminement de gaz naturel garantissant l'alimentation en continu et sans aucune altération des besoins des Points de livraison (PDL) du pouvoir adjudicateur ainsi que les services associés et complémentaires. Ces fournitures s'entendent en «Contrat unique» comprenant l'accès et l'utilisation du réseau public de distribution géré par les GRD et incluant la fonction de responsable d'équilibre.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-13.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-10-13 | Avis de marché |
| 2021-01-05 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Pernes-les-Fontaines
Adresse postale: place Aristide Briand
Code postal: 84210
Commune postale: Pernes-les-Fontaines
Contact
Adresse Internet: https://www.perneslesfontaines.fr/ 🌏
Courrier électronique: dg1@perneslesfontaines.fr 📧
Téléphone: +33 490667921 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-13 📅
Date limite de soumission: 2020-11-17 📅
Date de publication: 2020-10-16 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 202-488206
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
Une variante de surcoût biogaz pourra être proposée de manière facultative.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 369 670 EUR 💰
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 369 670 EUR 💰
Informations complémentaires: Une variante de surcoût biogaz pourra être proposée de manière facultative.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Pernes-les-Fontaines.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2020-11-18 📅
Date d'ouverture des offres: 2020-11-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:45
Lieu: Hôtel de Ville — Pernes-les-Fontaines.
Informations complémentaires: Cette date n'a qu'une valeur indicative.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 18
Critère de qualité (nom): Appréciation sociale et environnementale
Critère de qualité (pondération): 4
Prix (pondération): 78
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21840088500016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 202-488206 (2020-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Brève description:
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un marché de fourniture et d'acheminement de gaz naturel garantissant l'alimentation en continu et sans aucune altération des besoins des Points de livraison (PDL) du pouvoir adjudicateur ainsi que les services associés et complémentaires. Ces fournitures s'entendent en «Contrat unique» comprenant l'accès et l'utilisation du réseau public de distribution géré par les GRD et incluant la fonction de responsable d'équilibre.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Pernes-les-Fontaines
Adresse postale: place Aristide Briand
Code postal: 84210
Commune postale: Pernes-les-Fontaines
Contact
Adresse Internet: https://www.perneslesfontaines.fr/ 🌏
Courrier électronique: dg1@perneslesfontaines.fr 📧
Téléphone: +33 490667921 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-13 📅
Date limite de soumission: 2020-11-17 📅
Date de publication: 2020-10-16 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 202-488206
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
Une variante de surcoût biogaz pourra être proposée de manière facultative.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 369 670 EUR 💰
Brève description:
Fourniture et d'acheminement de gaz naturel garantissant l'alimentation en continu et sans aucune altération des besoins des Points de livraison (PDL) du pouvoir adjudicateur ainsi que les services associés et complémentaires. Ces fournitures s'entendent en «Contrat unique» comprenant l'accès et l'utilisation du réseau public de distribution géré par les GRD et incluant la fonction de responsable d'équilibre. Périmètre du marché: huit points de livraison dont 4 T2 et 4 T3. La présente consultation considère un volume annuel total de: 2 634,03 MWh. Ce marché est conclu sans minimum ni maximum.
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Informations complémentaires: Une variante de surcoût biogaz pourra être proposée de manière facultative.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Pernes-les-Fontaines.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Fournir une autorisation d'exercice des activités d'achat de gaz naturel pour revente aux clients finaux.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2020-11-18 📅
Date d'ouverture des offres: 2020-11-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:45
Lieu: Hôtel de Ville — Pernes-les-Fontaines.
Informations complémentaires: Cette date n'a qu'une valeur indicative.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 18
Critère de qualité (nom): Appréciation sociale et environnementale
Critère de qualité (pondération): 4
Prix (pondération): 78
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21840088500016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 202-488206 (2020-10-13)
Avis d'attribution de marché (2021-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 287 022 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 490614500 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-05 📅
Date de publication: 2021-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 005-005258
Se réfère à l'avis: 2020/S 202-488206
Numéro JO-S: 5
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-18 📅
Nom: Total Direct Énergie SA
Numéro d'enregistrement national: 44239544800057
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 287 022 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Référence
Informations complémentaires
Le marché a été attribué à Total Direct Énergie SA pour son offre de base.
Source: OJS 2021/S 005-005258 (2021-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 287 022 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 490614500 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-05 📅
Date de publication: 2021-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 005-005258
Se réfère à l'avis: 2020/S 202-488206
Numéro JO-S: 5
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et d'acheminement de gaz naturel garantissant l'alimentation en continu et sans aucune altération des besoins des Points de livraison (PDL) du pouvoir adjudicateur ainsi que les services associés et complémentaires. Ces fournitures s'entendent en «Contrat unique» comprenant l'accès et l'utilisation du réseau public de distribution géré par les GRD et incluant la fonction de responsable d'équilibre. Périmètre du marché: huit points de livraison dont quatre T2 et quatre T3. La présente consultation considère un volume annuel total de: 2 634,03 Mwh. Ce marché est conclu sans minimum ni maximum.
Afficher plus
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-18 📅
Nom: Total Direct Énergie SA
Numéro d'enregistrement national: 44239544800057
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 287 022 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Référence
Informations complémentaires
Le marché a été attribué à Total Direct Énergie SA pour son offre de base.
Source: OJS 2021/S 005-005258 (2021-01-05)
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