La présente consultation a pour objet la conclusion d'un marché de fourniture et d'acheminement de gaz naturel garantissant l'alimentation en continu et sans aucune altération des besoins des Points de livraison (PDL) du pouvoir adjudicateur ainsi que les services associés et complémentaires. Ces fournitures s'entendent en «Contrat unique» comprenant l'accès et l'utilisation du réseau public de distribution géré par les GRD et incluant la fonction de responsable d'équilibre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-17.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et acheminement de gaz naturel et services complémentaires
Produits/services: Gaz naturel📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la conclusion d'un marché de fourniture et d'acheminement de gaz naturel garantissant l'alimentation en continu et...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un marché de fourniture et d'acheminement de gaz naturel garantissant l'alimentation en continu et sans aucune altération des besoins des Points de livraison (PDL) du pouvoir adjudicateur ainsi que les services associés et complémentaires. Ces fournitures s'entendent en «Contrat unique» comprenant l'accès et l'utilisation du réseau public de distribution géré par les GRD et incluant la fonction de responsable d'équilibre.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 369 670 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Pernes-les-Fontaines.
Description du marché:
“Fourniture et d'acheminement de gaz naturel garantissant l'alimentation en continu et sans aucune altération des besoins des Points de livraison (PDL) du...”
Description du marché
Fourniture et d'acheminement de gaz naturel garantissant l'alimentation en continu et sans aucune altération des besoins des Points de livraison (PDL) du pouvoir adjudicateur ainsi que les services associés et complémentaires. Ces fournitures s'entendent en «Contrat unique» comprenant l'accès et l'utilisation du réseau public de distribution géré par les GRD et incluant la fonction de responsable d'équilibre. Périmètre du marché: huit points de livraison dont 4 T2 et 4 T3. La présente consultation considère un volume annuel total de: 2 634,03 MWh. Ce marché est conclu sans minimum ni maximum.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 18
Critère de qualité (nom): Appréciation sociale et environnementale
Critère de qualité (pondération): 4
Prix (pondération): 78
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 369 670 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires: Une variante de surcoût biogaz pourra être proposée de manière facultative.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Fournir une autorisation d'exercice des activités d'achat de gaz naturel pour revente aux clients finaux.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-17
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2020-11-18 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-17
12:45 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel de Ville — Pernes-les-Fontaines.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Cette date n'a qu'une valeur indicative.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 202-488206 (2020-10-13)
Avis d'attribution de marché (2021-01-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Téléphone: +33 490614500📞
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 287 022 💰
Description
Description du marché:
“Fourniture et d'acheminement de gaz naturel garantissant l'alimentation en continu et sans aucune altération des besoins des Points de livraison (PDL) du...”
Description du marché
Fourniture et d'acheminement de gaz naturel garantissant l'alimentation en continu et sans aucune altération des besoins des Points de livraison (PDL) du pouvoir adjudicateur ainsi que les services associés et complémentaires. Ces fournitures s'entendent en «Contrat unique» comprenant l'accès et l'utilisation du réseau public de distribution géré par les GRD et incluant la fonction de responsable d'équilibre. Périmètre du marché: huit points de livraison dont quatre T2 et quatre T3. La présente consultation considère un volume annuel total de: 2 634,03 Mwh. Ce marché est conclu sans minimum ni maximum.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 202-488206
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Fourniture et d'acheminement de gaz naturel ainsi que les services associés et complémentaires”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Total Direct Énergie SA
Numéro d'enregistrement national: 44239544800057
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 369 670 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 287 022 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Le marché a été attribué à Total Direct Énergie SA pour son offre de base.
Source: OJS 2021/S 005-005258 (2021-01-05)