Fourniture et acheminement de gaz naturel et d'électricité et services associés
Commune de Coubron
La présente consultation a pour objet la conclusion d'accords-cadres mono-attributaires pour le besoin:
— fourniture et acheminement du gaz naturel pour les PCE,
— fourniture et acheminement de l'électricité pour les PDL, avec accès et utilisation du réseau public de distribution,
— la mission de responsable d'équilibre,
— les services associés à la fourniture d'électricité et de gaz naturel, avec outil de suivi et de gestion avec l'identification des PDL/PCE, le nombre et la localisation des points de raccordement, les consommations par poste saisonnier et le tarif d'acheminement.
Le délai de réception des offres était de 2020-03-02. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-31.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Combustibles gazeux › Gaz naturel
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-01-31 | Avis de marché |
| 2020-02-19 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2020-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution d'électricité et services connexes
Numéro de référence: 20200101
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution d'électricité et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Coubron
Code postal: 93470
Commune postale: Coubron
Contact
Adresse Internet: http://www.coubron.fr 🌏
Courrier électronique: nadia.crisafulli@coubron.fr 📧
Téléphone: +33 143888024 📞
Fax: +33 143886385 📠
URL des documents: http://www.coubron.fr/marches-publics 🌏
URL pour la participation: http://www.coubron.fr/marches-publics 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-31 📅
Date limite de soumission: 2020-03-02 📅
Date de publication: 2020-02-05 📅
Date de début: 2020-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 025-056644
Numéro JO-S: 25
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 547 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés
Numéro du lot: 1
Brève description:
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Description des renouvellements:
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 1 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Mairie-Annexe de Coubron — 133 rue Jean Jaurès 93470.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: mairie de coubron
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Point de contact: Nadia Crisafulli
Adresse du profil d'acheteur: http://www.coubron.fr/marches-publics 🌏
URL des documents: http://www.coubron.fr/marches-publics 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Voir règlement de la consultation.
Source: OJS 2020/S 025-056644 (2020-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution d'électricité et services connexes
Numéro de référence: 20200101
Brève description:
La présente consultation a pour objet la conclusion d'accords-cadres mono-attributaires pour le besoin:
— fourniture et acheminement du gaz naturel pour les PCE,
— fourniture et acheminement de l'électricité pour les PDL, avec accès et utilisation du réseau public de distribution,
— la mission de responsable d'équilibre,
— les services associés à la fourniture d'électricité et de gaz naturel, avec outil de suivi et de gestion avec l'identification des PDL/PCE, le nombre et la localisation des points de raccordement, les consommations par poste saisonnier et le tarif d'acheminement.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution d'électricité et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Coubron
Code postal: 93470
Commune postale: Coubron
Contact
Adresse Internet: http://www.coubron.fr 🌏
Courrier électronique: nadia.crisafulli@coubron.fr 📧
Téléphone: +33 143888024 📞
Fax: +33 143886385 📠
URL des documents: http://www.coubron.fr/marches-publics 🌏
URL pour la participation: http://www.coubron.fr/marches-publics 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-31 📅
Date limite de soumission: 2020-03-02 📅
Date de publication: 2020-02-05 📅
Date de début: 2020-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 025-056644
Numéro JO-S: 25
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la conclusion d'accords-cadres mono-attributaires pour le besoin:
— fourniture et acheminement du gaz naturel pour les PCE,
— fourniture et acheminement de l'électricité pour les PDL, avec accès et utilisation du réseau public de distribution,
— la mission de responsable d'équilibre,
— les services associés à la fourniture d'électricité et de gaz naturel, avec outil de suivi et de gestion avec l'identification des PDL/PCE, le nombre et la localisation des points de raccordement, les consommations par poste saisonnier et le tarif d'acheminement.
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Intitulé du lot: Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés
Numéro du lot: 1
Brève description:
11 bâtiments municipaux font l'objet de l'accord-cadre. Une estimation annuelle de l'ensemble est d'environ 1 114 Mwh (2019). La puissance individuelle de chaque site ne dépasse pas 200 Mwh/an, hormis 1 école primaire (Paul Bert).
Valeur estimée hors TVA: 172 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Les modalités de durée de l'accord-cadre et des reconductions sont stipulées dans le CCAP.
Intitulé du lot: Fourniture et acheminement d'électricité et services associés
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le présent lot concerne 7 sites BT C5 à double tarif inférieur ou égal à 36 kVA — 33 sites BT C5 à simple tarif inférieur ou égal à 36 kVA — et 5 sites BT C4 supérieur à 36 kVA. Une estimation annuelle de l'ensemble est d'environ 1 113 Mwh/an.
Valeur estimée hors TVA: 375 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Les modalités de durée de l'accord-cadre segmenté par profils et puissances des sites sont portées CCAP.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les principaux lieux se trouvent décrits dans l'annexe…
… 1 du CCTP — points de livraison sous forme de tableau.
… 1: CCTP points de livraison sous forme de tableau. Ils concernent 45 sites au total.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 1 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Mairie-Annexe de Coubron — 133 rue Jean Jaurès 93470.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: mairie de coubron
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Point de contact: Nadia Crisafulli
Adresse du profil d'acheteur: http://www.coubron.fr/marches-publics 🌏
URL des documents: http://www.coubron.fr/marches-publics 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Voir règlement de la consultation.
Source: OJS 2020/S 025-056644 (2020-01-31)
Informations complémentaires (2020-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'électricité 📦
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-19 📅
Date de publication: 2020-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 038-090653
Se réfère à l'avis: 2020/S 025-056644
Numéro JO-S: 38
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: Mairie de coubron
Source: OJS 2020/S 038-090653 (2020-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et acheminement de gaz naturel et d'électricité et services associés (détail voir publication initiale).
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'électricité 📦
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-19 📅
Date de publication: 2020-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 038-090653
Se réfère à l'avis: 2020/S 025-056644
Numéro JO-S: 38
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: Mairie de coubron
Source: OJS 2020/S 038-090653 (2020-02-19)
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