Fourniture et acheminement de gaz naturel et d'électricité et services associés

Commune de Coubron

La présente consultation a pour objet la conclusion d'accords-cadres mono-attributaires pour le besoin:
— fourniture et acheminement du gaz naturel pour les PCE,
— fourniture et acheminement de l'électricité pour les PDL, avec accès et utilisation du réseau public de distribution,
— la mission de responsable d'équilibre,
— les services associés à la fourniture d'électricité et de gaz naturel, avec outil de suivi et de gestion avec l'identification des PDL/PCE, le nombre et la localisation des points de raccordement, les consommations par poste saisonnier et le tarif d'acheminement.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-02. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-31.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-01-31 Avis de marché
2020-02-19 Informations complémentaires
Avis de marché (2020-01-31)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Coubron
Numéro d'enregistrement national: mairie de coubron
Commune postale: Coubron
Code postal: 93470
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Nadia Crisafulli
Téléphone: +33 143888024 📞
Courrier électronique: nadia.crisafulli@coubron.fr 📧
Fax: +33 143886385 📠
Région: France 🏙️
URL: http://www.coubron.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.coubron.fr/marches-publics 🌏
Communication
URL des documents: http://www.coubron.fr/marches-publics 🌏
URL de participation: http://www.coubron.fr/marches-publics 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et acheminement de gaz naturel et d'électricité et services associés 20200101”
Produits/services: Distribution d'électricité et services connexes 📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la conclusion d'accords-cadres mono-attributaires pour le besoin: — fourniture et acheminement du gaz naturel pour les...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 547 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel 📦
Produits/services supplémentaires: Distribution de gaz 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les principaux lieux se trouvent décrits dans l'annexe 1 du CCTP — points de livraison sous forme de tableau.”
Description du marché:
“11 bâtiments municipaux font l'objet de l'accord-cadre. Une estimation annuelle de l'ensemble est d'environ 1 114 Mwh (2019). La puissance individuelle de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 172 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-04-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Les modalités de durée de l'accord-cadre et des reconductions sont stipulées dans le CCAP.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et acheminement d'électricité et services associés
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité 📦
Produits/services supplémentaires: Distribution d'électricité et services connexes 📦
Produits/services supplémentaires: Approvisionnement en électricité 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'électricité 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les principaux lieux se trouvent décrits dans l'annexe 1: CCTP points de livraison sous forme de tableau. Ils concernent 45 sites au total.”
Description du marché:
“Le présent lot concerne 7 sites BT C5 à double tarif inférieur ou égal à 36 kVA — 33 sites BT C5 à simple tarif inférieur ou égal à 36 kVA — et 5 sites BT...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 375 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Les modalités de durée de l'accord-cadre segmenté par profils et puissances des sites sont portées CCAP.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-02 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 1
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-03 09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie-Annexe de Coubron — 133 rue Jean Jaurès 93470.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir règlement de la consultation.
Source: OJS 2020/S 025-056644 (2020-01-31)
Informations complémentaires (2020-02-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: Mairie de coubron

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture et acheminement de gaz naturel et d'électricité et services associés (détail voir publication initiale).”

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 025-056644

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.5)
Emplacement du texte à modifier: Valeur totale estimée
Ancienne valeur
Texte: 547 000 EUR.
Nouvelle valeur
Texte: 355 000 EUR.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6)
Numéro d'identification du lot: 1
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Ancienne valeur
Texte: 172 000 EUR.
Nouvelle valeur
Texte: 55 000 EUR.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7)
Numéro d'identification du lot: 1
Emplacement du texte à modifier: Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ancienne valeur
Texte: Oui.
Nouvelle valeur
Texte: Non.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7)
Numéro d'identification du lot: 1
Emplacement du texte à modifier: Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ancienne valeur
Texte:
“Les modalités de durée de l'accord-cadre et des reconductions sont stipulées dans le CCAP.”
Nouvelle valeur
Texte: La durée de l'accord-cadre est stipulée dans le CCAP.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6)
Numéro d'identification du lot: 2
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Ancienne valeur
Texte: 375 000 EUR.
Nouvelle valeur
Texte: 300 000 EUR.
Source: OJS 2020/S 038-090653 (2020-02-19)