Fourniture et acheminement d'énergie électrique sites C4 et C5

Tours Habitat

Le présent accord-cadre est un accord-cadre multi-attributaire, donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents conformément à l'article R. 2162-2 1 alinéa du code de la commande publique, et portant sur la fourniture et l'acheminement de l'électricité. Il comprend les prestations ci-dessous:
— la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison alimentant les bâtiments du pouvoir adjudicateur (y compris branchements provisoires, raccordement interlocatif);
— l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour les points de livraison dans le cadre d'un contrat unique;
— les prestations figurant au catalogue des prestations annexes du Gestionnaire du réseau de distribution (GRD);
— la mission de responsable d'équilibre incluse dans le prix de la fourniture en énergie électrique;
— les services associés à cette fourniture tels que définis à l'article 10.4 du présent CCATP.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-02.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-12-02 Avis de marché
2021-03-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-12-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Tours Habitat
Numéro d'enregistrement national: 35124307600012
Adresse postale: 1 rue Maurice Bedel
Commune postale: Tours
Code postal: 37033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 247601300 📞
Courrier électronique: servicemarches@tours-habitat.fr 📧
Fax: +33 247663752 📠
Région: Indre-et-Loire 🏙️
URL: http://www.tours-habitat.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et acheminement d'énergie électrique sites C4 et C5 20c0002
Produits/services: Électricité 📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre est un accord-cadre multi-attributaire, donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents conformément à l'article R. 2162-2 1...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 931 577 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Distribution d'électricité et services connexes 📦
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire 🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre est un accord-cadre multi-attributaire, donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents conformément à l'article R. 2162-2 1...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 931 577 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Nombre de reconductions possibles: un. — durée de la période de reconduction: deux ans, — durée maximale de validité: quatre ans.”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L....”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-06 18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-07 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 238-587554 (2020-12-02)
Avis d'attribution de marché (2021-03-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 1 rue Maurice-Bedel

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre est un accord-cadre multi-attributaire, donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents conformément à l'article R. 2162-2 1...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre est un accord-cadre multi-attributaire, donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents conformément à l'article R. 2162-2 1er...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 238-587554

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-02-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: EDF-DCTS GrandCentre
Adresse postale: 71 avenue Édouard-Michelin
Commune postale: Tours
Code postal: 37000
Pays: France 🇫🇷
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

2️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Engie
Adresse postale: 94 rue Louis-Bleriot
Commune postale: Bois-Guillaume
Code postal: 76230
Région: Seine-Maritime 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

3️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Total Direct Énergie
Adresse postale: 2BIS rue Louis-Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Région: Paris 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La présente consultation constitue un accord-cadre à marchés subséquents.
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 045-111057 (2021-03-02)