Le contrat porte sur les prestations suivantes:
— fourniture et acheminement d'énergie électrique pour les sites de Pays d'Aix Habitat Métropole. Elles consistent en la fourniture et l'acheminement (gestion des contrats d'accès au réseau de distribution) de l'énergie électrique alimentant environ 548 points de livraisons situés principalement sur Aix-en-Provence et des services associés.
Lieux de situation de la prestation: Patrimoine de Pays d'Aix Habitat Métropole (situé aujourd'hui sur les communes: 13090 Aix-en-Provence, 13290 Les Milles, 13510 Éguilles, 13860 Peyrolles-en-Provence, 13540 Puyricard).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-30.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et acheminement d'énergie électrique pour les sites de Pays d'Aix Habitat Métropole
Electricté”
Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“Le contrat porte sur les prestations suivantes:
— fourniture et acheminement d'énergie électrique pour les sites de Pays d'Aix Habitat Métropole. Elles...”
Brève description
Le contrat porte sur les prestations suivantes:
— fourniture et acheminement d'énergie électrique pour les sites de Pays d'Aix Habitat Métropole. Elles consistent en la fourniture et l'acheminement (gestion des contrats d'accès au réseau de distribution) de l'énergie électrique alimentant environ 548 points de livraisons situés principalement sur Aix-en-Provence et des services associés.
Lieux de situation de la prestation: Patrimoine de Pays d'Aix Habitat Métropole (situé aujourd'hui sur les communes: 13090 Aix-en-Provence, 13290 Les Milles, 13510 Éguilles, 13860 Peyrolles-en-Provence, 13540 Puyricard).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Distribution d'électricité et services connexes📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Le contrat porte sur les prestations suivantes:
— fourniture et acheminement d'énergie électrique pour les sites de Pays d'Aix Habitat Métropole. Elles...”
Description du marché
Le contrat porte sur les prestations suivantes:
— fourniture et acheminement d'énergie électrique pour les sites de Pays d'Aix Habitat Métropole. Elles consistent en la fourniture et l'acheminement (gestion des contrats d'accès au réseau de distribution) de l'énergie électrique alimentant environ 548 points de livraisons situés principalement sur Aix-en-Provence et des services associés.
Lieux de situation de la prestation: Patrimoine de Pays d'Aix Habitat Métropole (situé aujourd'hui sur les communes: 13090 Aix-en-Provence, 13290 Les Milles, 13510 Éguilles, 13860 Peyrolles-en-Provence, 13540 Puyricard).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible trois fois par période de douze mois. La reconduction est tacite, elle sera acquise en l'absence de décision express du...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconductible trois fois par période de douze mois. La reconduction est tacite, elle sera acquise en l'absence de décision express du pouvoir adjudicateur notifiée aux titulaires au moins un mois avant la fin de la période concernée.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“À l'appui de leur candidature, les candidats doivent fournir les documents suivants:
1) déclaration sur l'honneur interdiction de soumissionner: déclaration...”
Liste et brève description des conditions
À l'appui de leur candidature, les candidats doivent fournir les documents suivants:
1) déclaration sur l'honneur interdiction de soumissionner: déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre pas dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (DC1, DUME ou équivalent);
2) chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat des trois derniers exercices disponibles (DC2, DUME ou équivalent);
3) moyens humains: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années disponibles;
4) références: une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
5) autorisation de revente: une copie de l'autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente exigée en vertu de l'article L. 333-1 du code de l'énergie;
6) redressement judiciaire: copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-30
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Aix-en-Provence.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Type d'accord-cadre: le présent accord-cadre est un accord-cadre multi-attributaires passé sans minimum, ni maximum, donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents (articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique). Il est conclu avec plusieurs titulaires: au maximum trois, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats ayant présenté une offre valable supérieure à la note technique éliminatoire. Les marchés subséquents seront passés sur la base de cet accord-cadre après mise en concurrence des signataires dudit accord-cadre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (articles L. 551-1 et s. du CJA);
— référé contractuel (articles L. 551-13 et s. du CJA);
— recours en contestation de validité du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (articles L. 551-1 et s. du CJA);
— référé contractuel (articles L. 551-13 et s. du CJA);
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2020/S 212-516166 (2020-10-27)
Avis d'attribution de marché (2021-04-28) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le contrat porte sur les prestations suivantes: fourniture et acheminement d'énergie électrique pour les sites de Pays d'Aix Habitat Métropole. Elles...”
Brève description
Le contrat porte sur les prestations suivantes: fourniture et acheminement d'énergie électrique pour les sites de Pays d'Aix Habitat Métropole. Elles consistent en la fourniture et l'acheminement (gestion des contrats d'accès au réseau de distribution) de l'énergie électrique alimentant environ 548 points de livraisons situés principalement sur Aix-en-Provence et des services associés. Lieux de situation de la prestation: patrimoine de Pays d'Aix Habitat Métropole (situé aujourd'hui sur les communes: 13090 Aix-en-Provence, 13290 Les Milles, 13510 Éguilles, 13860 Peyrolles En Provence, 13540 Puyricard).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Description
Description du marché:
“Le contrat porte sur les prestations suivantes: fourniture et acheminement d'énergie électrique pour les sites de Pays d'Aix Habitat Métropole. Elles...”
Description du marché
Le contrat porte sur les prestations suivantes: fourniture et acheminement d'énergie électrique pour les sites de Pays d'Aix Habitat Métropole. Elles consistent en la fourniture et l'acheminement (gestion des contrats d'accès au réseau de distribution) de l'énergie électrique alimentant environ 548 points de livraisons situés principalement sur Aix-en-Provence et des services associés. Lieux de situation de la prestation: patrimoine de Pays d'Aix Habitat Métropole (situé aujourd'hui sur les communes: 13090 Aix-en-Provence, 13290 Les Milles, 13510 Éguilles, 13860 Peyrolles En Provence, 13540 Puyricard).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 212-516166
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-35
Date de conclusion du contrat: 2021-01-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Edfsa
Adresse postale: 7 rue André-Allar
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Total Direct Énergie
Adresse postale: 2 bis rue Louis-Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
“À ce stade, aucun montant n'est indiqué. En effet, il s'agit de l'attribution d'un accord-cadre à marchés subséquents.” Organe de révision
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel (article. L. 551-1et s. du CJA);
— Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du CJA);
— Recours en contestation de validité du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel (article. L. 551-1et s. du CJA);
— Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du CJA);
— Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2021/S 085-219584 (2021-04-28)