Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site
www.economie.gouv.fr, soit le Document unique de marché européen (DUME).
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes: pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique.
Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
Préalablement à l'analyse des offres, il sera procédé à un contrôle de l'autorisation d'achat de l'électricité pour revente aux clients finals au titre de l'article L. 333-1 du code de l'énergie.
À défaut de la production de ce document, l'offre sera écartée.
Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles L. 2152-1 à L. 2152-4, R. 2152-1 et R. 2152-2 du code de la commande publique et donnera lieu à un classement des offres.
Le critère 2 «Valeur technique» sera apprécié à l'aide du mémoire technique fourni. Le rôle du mémoire technique est de pouvoir juger la valeur technique de l'offre en ayant de la visibilité sur l'organisation et les moyens spécifiques que le candidat s'engagera à dédier à l'exécution du marché.
Le document doit être cohérent, rédigé d'une façon personnalisée pour ce marché tout en étant conforme aux exigences explicitées dans le dossier de consultation.
Le mémoire technique est un document contractuel qui sera annexé au marché.
Dans le cas où le candidat ne se conforme pas à ce qui est demandé au paragraphe 8-2 du règlement de consultation, dans l'annexe 1 «Cadre du mémoire technique» du règlement de consultation, et ne respecte pas la chronologie des quatre sous-critères (SC), l'offre du candidat pourra être jugée irrégulière.
Les sous-critères non renseignés se verront attribuer une note de 0 point.
Le candidat ne devra en aucun cas modifier les prestations prévues dans le dossier de consultation.
Les plis devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du règlement de consultation.
Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier, pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties.