Fourniture et acheminement d'énergie électrique < à 36 kVA

Office public de l'habitat du département du Doubs — Habitat 25 — À l'attention de Monsieur le directeur général

Fourniture et acheminement d'énergie électrique < à 36 kVA alimentant les points de livraison de l'Office public de l'habitat du département du Doubs — Habitat 25.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Électricité de France

Qui ?

• Office public de l'habitat du département du Doubs — Habitat 25 — À l'attention de Monsieur le directeur général

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Franche-Comté › Doubs

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-08-27	Avis de marché
2020-11-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Brève description:

Fourniture et acheminement d'énergie électrique < à 36 kVA alimentant les points de livraison de l'Office public de l'habitat du département du Doubs — Habitat 25.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Distribution d'électricité et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Doubs 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat du département du Doubs — Habitat 25 — À l'attention de Monsieur le directeur général
Adresse postale: 5 rue Louis Loucheur
Code postal: 25041
Commune postale: Besançon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.habitat25.fr 🌏
Courrier électronique: service.achat@habitat25.fr 📧
Téléphone: +33 381827652 📞
Fax: +33 381827615 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-27 📅
Date limite de soumission: 2020-09-29 📅
Date de publication: 2020-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 169-408632
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires

Les critères de jugement des offres de l'accord-cadre sont les suivants: — organisation préalable à la bascule: 5 %, — facturation: 20 %, — maîtrise de l’énergie: 20 %, — relation clientèle: 15 %, — feuillet de gestion:10 %, — site internet: 10 %, — modalités de rattachement/détachement de points de livraison/contrat temporaire: 20 %.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 150 000 EUR 💰
Brève description:

La localisation de ces points de livraison est indiquée dans les pièces de consultation (annexe 2 du CCATP).

Valeur estimée hors TVA: 3 150 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconductible tacitement à la date anniversaire du contrat. Il peut ainsi être prorogé une fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.

Description des options:

En application de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui sont confiées au titulaire, pourront être passés ultérieurement.

Informations complémentaires:

Les critères de jugement des offres de l'accord-cadre sont les suivants:

— organisation préalable à la bascule: 5 %,

— facturation: 20 %,

— maîtrise de l’énergie: 20 %,

— relation clientèle: 15 %,

— feuillet de gestion:10 %,

— site internet: 10 %,

— modalités de rattachement/détachement de points de livraison/contrat temporaire: 20 %.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Les offres seront ouvertes à compter du 30.9.2020 (9h00).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation préalable à la bascule
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Facturation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Maîtrise de l’énergie
Relation clientèle
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Feuillet de gestion
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Site internet
Modalités de rattachement/détachement de points de livraison/contrat temporaire
Prix (pondération): sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La valeur estimée du marché est de 3 770 000 EUR TTC. Elle est calculée sur la durée totale de l'accord-cadre, reconduction comprise.

Le dossier de consultation est téléchargeable aux adresses suivantes: https://www.marches-securises.fr ou http://www.habitat25.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 169-408632 (2020-08-27)

Avis d'attribution de marché (2020-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 150 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat du département du Doubs — Habitat 25 — à l'attention de M. le directeur général
Adresse postale: 5 rue Louis-Loucheur

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-13 📅
Date de publication: 2020-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 225-552929
Se réfère à l'avis: 2020/S 169-408632
Numéro JO-S: 225

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-12 📅
Nom: Électricité de France
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 3 150 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

Le montant de l'accord-cadre indiqué correspond à une estimation calculée sur la durée totale de l'accord-cadre, reconduction comprise.

La valeur estimée du marché est de 3 770 000 EUR toutes taxes comprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 30 rue Charles-Nodier
Source: OJS 2020/S 225-552929 (2020-11-13)

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